{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-06-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10693-2019_2020-06-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2405567?doc=", "Checksum": "bcb44973f398ce5e6ca99b18fcbf5258"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10693-2019_2020-06-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2020/0000/DAS_000086_2020_C_10693_2019.pdf", "Checksum": "2a503a961c05dca1eab31fae33738da4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10693/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.06.2020 C/10693/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.554.al1.ch3; CC.553"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:12:29", "Checksum": "d1ad294c751738e3b0bd5a815dfa1e96", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.06.2020 C/10693/2019\nRegeste:\nCC.554.al1.ch3; CC.553\n\nL'appelante fait grand cas de l'intérêt qu'aurait manifesté la Fondation X______\nà l'achat de la parcelle. Le dossier ne contient toutefois aucune offre concrète de\nladite fondation, mais un simple échange de courriels entre Y______, avocate,\nreprésentant l'un des héritiers et un dénommé Z______, dont le rôle au sein de la\nFondation précitée est ignoré et la teneur du message peu claire. Au demeurant,\nil ressort dudit message que le prix d'achat articulé par Z______, soit 1'500'000\nfr., est identique à celui offert par les époux L______. L'acquisition de la\nparcelle par la Fondation X______ apparaît par conséquent en l'état totalement\nhypothétique. Elle l'est d'autant plus que sous réserve d'un déclassement de la\nparcelle, hypothétique lui aussi, aucun immeuble ne pourra y être construit. La\nconcrétisation d'un tel projet risque par conséquent de prendre des années,\npériode durant laquelle les héritiers ne pourront échapper au paiement des droits\nde succession. Il serait dès lors contraire aux intérêts des héritiers de laisser la\nsituation en suspens, dans l'espoir que la Fondation susmentionnée soit disposée\nà acquérir la parcelle ou qu'un autre acheteur, prêt à débourser un montant\nsupérieur à 1'500'000 fr., se présente.\n\nIl ressort par ailleurs du dossier que le mandat de vendre l'immeuble en cause a\nété confié à une agence immobilière connue. Celle-ci a effectué de nombreuses\ndémarches visant à assurer la visibilité de l'objet, de manière à susciter l'intérêt\nd'un maximum d'acheteurs potentiels. Les efforts déployés ont abouti à l'offre\nconcrète faite par les époux L______, pour le montant de 1'500'000 fr., lequel est\nlégèrement supérieur à l'estimation du bien telle qu'elle ressort de l'expertise\neffectuée par J______. Cette offre apparaît par conséquent raisonnable et il n'en\nexiste pas de plus élevée, les appelants eux-mêmes n'ayant proposé aucun\ncandidat prêt à offrir un montant supérieur. Les époux L______ disposent par\nailleurs de la somme nécessaire à l'acquisition du bien et l'acte notarié a d'ores et\n\nC/10693/2019\n- 10/11 -\n\ndéjà été établi, de sorte qu'il peut être signé sans délai. Si d'aventure les époux\nL______ devaient renoncer à acquérir le bien en raison des atermoiements dus à\nl'opposition manifestée par les appelants, il n'est pas certain qu'il soit possible de\ntrouver rapidement un autre acquéreur disposé à offrir le même prix pour une\nmaison vétuste et située dans une zone à forte circulation. Il ressort dès lors de ce\nqui précède que la décision contestée tient équitablement compte des intérêts des\nhéritiers de feu H______.\n\nInfondés, les deux appels seront rejetés.\n\n4. Les frais des deux appels, arrêtés au total de 1'000 fr., seront mis à la charge des\nappelants pour moitié chacun, vu l'issue de la procédure.\n\nIls seront compensés avec les avances versées (500 fr. par chacun des appelants),\nqui restent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).\n\n*****\n\nC/10693/2019\n- 11/11 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevables les appels interjetés par B______ et A______ contre la décision de\nla Justice de paix rendue le 16 décembre 2019 dans la cause C/10693/2019.\n\nAu fond :\n\nConfirme la décision attaquée.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSur les frais :\n\nArrête les frais de la procédure d'appel à 1'000 fr., les met pour moitié à la charge de\nB______ et pour moitié à la charge de A______ et les compense avec les avances de\nfrais versées, qui restent acquises à l'Etat.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et\nUrsula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal\nfédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.\n\nC/10693/2019\n"}