d) Par avis du 25 juillet 2023, les parties et participants à la procédure ont été
informés de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de dix
jours.

e) Faisant usage de son droit de répliquer de manière spontanée, A______ a, par
écritures du 29 août 2023, fait valoir des faits nouveaux, déposé de nouvelles
pièces et persisté dans ses conclusions.

D. Les éléments suivants ressortent en outre de la procédure :