{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10642-2021_2023-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3288714?doc=", "Checksum": "88bd9d8d5513d487e492e99d955cf8c7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10642-2021_2023-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0002/DAS_000231_2023_C_10642_2021.pdf", "Checksum": "9172dfe48c51f891f931f695a0dddd98"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10642/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 03.10.2023 C/10642/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:36", "Checksum": "5a4d9762fbc8574336d45ee6669f27c8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 03.10.2023 C/10642/2021\n\nL’ordonnance attaquée sera dès lors confirmée sur ce point.\n\nC/10642/2021-CS\n- 13/14 -\n\n3. Le recourant ne remet pas en cause les droits aux relations personnelles instaurés\npar le Tribunal de protection en faveur des père et mère, dans l'hypothèse où le\nplacement en famille d'accueil de la mineure E______ serait confirmé.\n\nCeux-ci apparaissant conformes au bien de la mineure, les chiffres 5 et 6 du\ndispositif de l'ordonnance entreprise seront confirmés.\n\n4. Le recourant conclut à ce qu'il soit ordonné aux curateurs de veiller à ce que son\ndroit aux relations personnelles avec F______, instauré selon le chiffre 7 du\ndispositif de l'ordonnance entreprise, soit effectif.\n\nIn casu, au vu de l'absence de motivation de son recours sur cette question\n(art. 450 al. 3 CC) et d'éléments factuels en ce sens, il ne sera pas entré en matière\nsur ce point, tout en étant relevé que ce point fait partie des missions assumées par\nles curateurs.\n\n5. S'agissant de mesures de protection d'un mineur, la procédure est gratuite (art. 81\nal. 1 LaCC).\n\nIl n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.\n\n*****\n\nC/10642/2021-CS\n- 14/14 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours formé le 15 juin 2023 par A______ contre l'ordonnance\nDTAE/3655/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le\n20 mars 2023 dans la cause C/10642/2021.\n\nAu fond :\n\nConfirme l'ordonnance entreprise.\n\nDit que la procédure est gratuite.\n\nDit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et\nUrsula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.\n\nC/10642/2021-CS\n"}