{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-05-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10584-2023_2024-05-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3332310?doc=", "Checksum": "42e702825e6d0fdfda3d2d766412b29a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10584-2023_2024-05-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0001/DAS_000110_2024_C_10584_2023.pdf", "Checksum": "bdd8539a30748d08bedbf94bd483ed67"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10584/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2024 C/10584/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:08:20", "Checksum": "71004fee0b86828e526b2c8fa7fd5677", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.05.2024 C/10584/2023\n\n Le recourant soutient enfin à tort qu'une suspension des relations personnelles doit\nêtre nécessairement limitée dans la durée. La jurisprudence citée ne l'impose pas\nmais vise bien plutôt la mise en place (nouvellement) de relations surveillées\n(limitées dans le temps) dans le cadre de la reprise des relations interrompues\nentre un enfant et un parent (ATF 130 III 585 c.2.2.1 et 2.2.2; arrêt du Tribunal\nfédéral 5A_505/2013 c.6.3).\n\nCe grief est par ailleurs sans portée puisque, comme relevé plus haut, la\nsuspension des relations est éminemment provisoire par nature et implique, en cas\nde modification des circonstances, un réexamen a futuro.\n\n3. S'agissant du règlement des relations personnelles, la procédure n'est pas gratuite\n(art. 77 al.2 LaCC, 67 A et B RTFMC). Le recourant qui succombe sera\ncondamné aux frais, arrêtés à 400 fr.\n\n*****\n\nC/10584/2023-CS\n- 8/8 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours formé le 6 mars 2024 par A______ contre l'ordonnance\nDTAE/10095/2023 rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte\net de l’enfant dans la cause C/10584/2023.\n\nAu fond :\n\nLe rejette.\n\nSur les frais :\n\nArrête les frais judiciaires à 400 fr.\n\nCondamne A______ à payer ce montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services\nfinanciers du Pouvoir judiciaire.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et\nStéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1002 Lausanne.\n\nC/10584/2023-CS\n"}