{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-06-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1057-2017_2018-06-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640558?doc=", "Checksum": "cc19a52746271c55dfc43f9745e1d15e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1057-2017_2018-06-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2018/0001/DAS_000132_2018_C_1057_2017.pdf", "Checksum": "add8a0b7c9207779df91da10e3affc42"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1057/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2018 C/1057/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.426"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:30:38", "Checksum": "42132751c4a3e98ebfbb9a182a5fc17d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2018 C/1057/2017\nRegeste:\nCC.426\n\n Selon le rapport rendu le 13 juin 2018 par le Centre universitaire romand de\nmédecine légale, l'expertisé n'avait pas adhéré à son suivi auprès du CAPPI et\nétait à nouveau suivi par son psychiatre, le Dr F______, lequel lui avait\nprescrit un traitement. Quelques jours avant son hospitalisation, il avait\nsouffert d'insomnies. Il s'était présenté de lui-même à l'hôpital, mais avait\ndemandé à pouvoir sortir après quelques heures; une hospitalisation non\nvolontaire avait été ordonnée et l'expertisé avait été placé en chambre fermée,\ncompte tenu de moments d'agressivité et d'agitation. L'intéressé pensait que\nson hospitalisation faisait partie d'un complot et il souhaitait retourner au\ndomicile de sa mère.\n\nSelon l'expert, il existait un risque de précarisation au niveau du logement,\nd'une aggravation des symptômes par rupture thérapeutique et de suivi. Un\nrisque auto et hétéro-agressif était également présent en l'absence de\n\nC/1057/2017-CS\n- 4/8 -\n\ntraitement et de prise en charge hospitalière. De l'avis de l'expert, le placement\nétait justifié et la poursuite de l'hospitalisation s'imposait.\n\nc) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 14 juin 2018.\n\nLa Dre G______ a expliqué qu'un traitement avait été mis en place et que\nA______ était désormais plus calme et collaborant; une amélioration clinique\navait été constatée. Moyennant la mise en place d'un suivi psychiatrique et\nd'une solution de logement, l'intéressé pourrait quitter la Clinique C______.\n\nA______ a déclaré que selon lui les médecins ordonnaient trop facilement des\nhospitalisations non volontaires. Il souhaite retourner vivre chez sa mère et\nrenouer des liens avec sa famille. Son état se péjorait à la Clinique C______ et\ntrop de médicaments lui étaient prescrits. Il avait le projet d'intégrer l'école\nH______.\n\nd) Par ordonnance DTAE/3181/2018 du 14 juin 2018, le Tribunal de\nprotection a partiellement rejeté le recours (chiffre 1 du dispositif), constaté\nl'illicéité de la décision de placement à des fins d'assistance du 8 juin 2018 (ch.\n2), ordonné le placement à des fins d'assistance de A______ auprès de la\nClinique C______ pour une durée indéterminée (ch. 3), rappelé à ladite\nclinique que la compétence pour prononcer la levée de cette mesure appartient\nau Tribunal (ch. 4) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire (ch. 5).\n\nEn substance, le Tribunal de protection a considéré que la décision de\nplacement, prise par le Dr I______, médecin adjoint de l'unité de psychiatrie\ngériatrique de C______, ne répondait pas aux exigences légales de l'art. 60 al.\n1 LaCC, la décision de placement devant être prise par un médecin extérieur\nau site de la Clinique C______. Toutefois, il était dans l'intérêt du patient de\ns'assurer que sa sortie s'effectue dans de bonnes conditions et une réunion de\nréseau devait avoir lieu dans les jours suivants. Les conditions permettant la\nsortie de l'intéressé n'étaient pas réunies, de sorte que le recours devait être\nrejeté.\n\ne) Le 18 juin 2018, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 14 juin\n2018. Il s'est déclaré surpris de faire l'objet d'une mesure contraignante, alors\nque son état s'était amélioré et qu'il bénéficiait d'une ouverture de son\nprogramme de soins.\n\nIl ressort du dossier que A______ a sollicité et obtenu du Tribunal de\nprotection, le 15 juin et le 18 juin 2018 des autorisations lui permettant de\nquitter la Clinique C______ la journée durant 4 heures, ainsi que le week-end\ndu vendredi à 17h00 jusqu'au dimanche à 18h00.\n\nf) Le juge délégué de la Chambre de surveillance de la Cour de justice a tenu\nune audience le 21 juin 2018.\n\nC/1057/2017-CS\n- 5/8 -\n\nA______ a persisté dans les termes de son recours. Il a expliqué être d'accord\nde demeurer volontairement à la Clinique C______, mais être opposé à une\nmesure contraignante. Il suivait un traitement par voie orale et avait reçu une\ninjection la semaine précédente; il se sentait assez bien, mais fatigué. Il n'avait\nplus de logement et des démarches étaient en cours pour lui en trouver un\nautre au sein d'un foyer; lui-même aurait souhaité pouvoir être logé à l'hôtel. Il\nbénéficiait du droit de quitter la clinique durant la journée pendant quatre\nheures, qu'il aurait souhaité voir porter à six heures; il se promenait en ville et\nallait à la plage. Durant le week-end, il avait l'intention de se rendre chez ses\nparents; si ceux-ci n'étaient pas d'accord, il resterait à la Clinique C______ et\nse contenterait de sortir durant la journée. Il avait l'intention, une fois\ndéfinitivement sorti de la Clinique C______, de poursuivre le traitement qui\nlui serait prescrit.\n\n"}