{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-06-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1057-2017_2018-06-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640558?doc=", "Checksum": "cc19a52746271c55dfc43f9745e1d15e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1057-2017_2018-06-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2018/0001/DAS_000132_2018_C_1057_2017.pdf", "Checksum": "add8a0b7c9207779df91da10e3affc42"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1057/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2018 C/1057/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.426"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:30:38", "Checksum": "42132751c4a3e98ebfbb9a182a5fc17d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2018 C/1057/2017\nRegeste:\nCC.426\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/1057/2017-CS DAS/132/2018\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU VENDREDI 22 JUIN 2018\n\nRecours (C/1057/2017-CS) formé en date du 18 juin 2018 par Monsieur A______,\nactuellement hospitalisé à C______, comparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 25 juin 2018 à:\n\n- Monsieur A______\np.a. ______.\n\n- Maître B______\n______.\n\n- Madame ______\nMadame ______\nSERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE\nCase postale 5011, 1211 Genève 11.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n\nPour information à :\n\n- Direction de la Clinique C______\n______.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) A______ est né le ______ 1991; il est célibataire sans enfant.\n\nb) Par courrier du 27 décembre 2016, A______ s'est adressé au Tribunal de\nprotection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) afin de\nsolliciter une mesure de protection en sa faveur. Il a indiqué vivre depuis peu\nde manière indépendante et avoir besoin d'aide pour la gestion de ses affaires\nadministratives.\n\nSelon les informations récoltées par le Tribunal de protection, A______ ne\nfaisait l'objet d'aucune poursuite ou acte de défaut de biens et ne recevait plus\naucune aide de l'Hospice général depuis le 31 mars 2014. Il ressort de la\nprocédure qu'il est au bénéfice de rentes invalidité et de prestations\ncomplémentaires.\n\nPar décision du 15 juin 2017, le Tribunal de protection a désigné B______,\navocat, en qualité de curateur d'office de A______, son mandat étant limité à\nla représentation de celui-ci dans la procédure pendante.\n\nc) Le 27 octobre 2017, A______ a fait l'objet d'un placement non volontaire à\nla Clinique C______, ordonné par un médecin. Il ressort du dossier que\nl'intéressé avait été conduit aux HUG en ambulance en raison d'hallucinations\nauditives angoissantes et qu'il était connu pour un trouble psychotique non\nspécifié; il avait déjà été hospitalisé à de multiples reprises et avait interrompu\nson traitement.\n\nA______ a sollicité sa sortie définitive et a recouru auprès du Tribunal de\nprotection contre le refus du médecin.\n\nLe Tribunal de protection a sollicité une expertise, laquelle a été rendue le\n1er novembre 2017 par le Centre universitaire romand de médecine légale. Il\nen ressort que les difficultés psychiques étaient apparues en 2009; un\ndiagnostic de trouble psychotique avait été retenu. A______ avait ensuite été\nsuivi par le Dr D______, lequel avait évoqué alternativement l'hypothèse d'un\ntrouble schizophrénique, d'un trouble schizo-affectif et d'un trouble bipolaire.\nL'hospitalisation du 27 octobre 2017 était la cinquième.\n\nPar ordonnance du 2 novembre 2017, le Tribunal de protection a rejeté le\nrecours formé par A______.\n\nd) La situation préoccupante de ce dernier a été signalée au Tribunal de\nprotection par E______ le 1er décembre 2017. Les voisins de A______ se\nplaignaient de son comportement; il s'était notamment montré agressif,\ncolérique, violent et grossier à l'égard d'un autre locataire. Il faisait du bruit la\n\nC/1057/2017-CS\n- 3/8 -\n\nnuit et avait en outre tenté de mettre fin à ses jours, sollicitant de l'aide alors\nqu'il était tout ensanglanté.\n\ne) A______ a à nouveau été hospitalisé à la Clinique C______ contre son gré\nle 23 février 2018, placement contre lequel il a recouru. Une nouvelle\nexpertise a été requise.\n\nLe rapport du Centre universitaire romand de médecine légale a été rendu le\n2 mars 2018. Il en ressort que l'expertisé souffre depuis plusieurs années d'un\ntrouble psychotique qui s'est progressivement chronicisé.\n\nA______ a retiré son recours et a quitté la Clinique C______ le 8 mars 2018.\nUn suivi dans un Centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie\nintégré (CAPPI) a été mis en place.\n\nf) Par ordonnance du 16 mars 2018, le Tribunal de protection a institué une\ncuratelle de représentation et de gestion en faveur de A______.\n\nB. a) Par courrier du 30 mai 2018, le Service de protection de l'adulte a informé\nle Tribunal de protection de ce que A______ avait, contre l'avis du curateur,\nrésilié le bail de son appartement pour le 31 mai 2018. Il s'était installé chez\nson père, avec lequel la cohabitation s'était mal passée, puis s'était rendu chez\nsa mère, laquelle ne souhaitait toutefois pas qu'il reste à son domicile. Il\nn'avait aucune autre solution de logement et son état psychique était\ninquiétant. Son médecin avait été informé de la situation.\n\nb) Le 5 juin 2018, A______ a été hospitalisé contre son gré au sein de la\nClinique C______; il a recouru contre son placement.\n\nUne nouvelle expertise a été ordonnée.\n\n"}