{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-10-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10488-2013_2014-10-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639644?doc=", "Checksum": "c284305e1c1d907e2f63d710d41cfb7d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10488-2013_2014-10-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2014/0001/DAS_000193_2014_C_10488_2013.pdf", "Checksum": "e1470d5833647a658486f6ca549eb599"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10488/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.10.2014 C/10488/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RECOURS À L'AUTORITÉ TUTÉLAIRE; MOTIVATION; MOYEN DE DROIT; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:17:32", "Checksum": "a006e807ffc18882b0400fe834cbedcb", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.10.2014 C/10488/2013\nRegeste:\nRECOURS À L'AUTORITÉ TUTÉLAIRE; MOTIVATION; MOYEN DE DROIT; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10488/2013-CS DAS/193/2014\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MERCREDI 15 OCTOBRE 2014\n\nRecours (C/10488/2013-CS) formé en date du 5 septembre 2014 par Monsieur\nA______, domicilié ______ (GE), comparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 16 octobre 2014 à:\n\n- Monsieur A______\n______(GE)\n\n- Madame B______\nMadame C______\nSERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE\nCase postale 5011, 1211 Genève 11.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/3 -\n\nAttendu EN FAIT que, par ordonnance du 28 août 2014, le Tribunal de protection de\nl'adulte et de l'enfant a autorisé B______ et C______, respectivement cheffe de section\net intervenante en protection de l'adulte auprès du Service de protection de l'adulte, en\nleur qualité de co-curatrices de A______, né le 19 septembre 1939, à répudier, au nom\net pour le compte de leur protégé, la succession de D______, décédée le 17 mars 2012 à\nCollonge-Bellerive (ch. 1 du dispositif), et laissé les frais à la charge de l'Etat (ch. 2);\n\nQue par acte remis à la Poste suisse le 5 septembre 2014, A______ a formé recours\ncontre cette ordonnance;\n\nQue l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de l'ordonnance querellée, ni\nde conclusions précises, A______ indiquant uniquement faire \"opposition totale\" à\nl'ordonnance du 28 août 2014;\n\nConsidérant EN DROIT que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire l'objet\nd'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente jours dès\nla notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC);\n\nQue l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de\nrespecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC);\n\nQue la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse\nla comprendre aisément;\n\nQue l'instance d'appel vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC);\n\nQue, dans le cas particulier, le recours du recourant du 5 septembre 2014 est dépourvu\nde toute motivation, contrairement aux réquisits de l'art. 450 al. 3 CC;\n\nQue le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation, ce que la Cour peut\nconstater d'entrée de cause et sans débats.\n\n*****\n\nC/10488/2013-CS\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nDéclare irrecevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance\nDTAE/4003/2014 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le\n28 août 2014 dans la cause C/10488/2013-4.\n\nDit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et\nMadame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.\n\nC/10488/2013-CS\n"}