Selon la jurisprudence, une rectification de l'inscription concernant le capital libéré lors de la fondation d'une société anonyme n'est pas prévue par le CO ou l'ORC, même si le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte de son admissibilité (ATF 101 Ib 38 consid. 3). Lors de la souscription d'actions, l'acquisition de la qualité d'actionnaire est abstraite; elle se réalise indépendamment de l'acte générateur d'obligation sur lequel elle se fonde. En tout cas, une fois la fondation de la société ou l'augmentation du capital social inscrite au registre du commerce, elle ne peut plus être attaquée pour, par exemple, simulation ou vice de la volonté (ATF 117 II 290 consid.