{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-03-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10426-2016_2023-03-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3251145?doc=", "Checksum": "872f5ccc4755e36e47a3a87812142319"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10426-2016_2023-03-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0000/DAS_000046_2023_C_10426_2016.pdf", "Checksum": "dd212cd04d7431ec17691758242ded80"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10426/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.03.2023 C/10426/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:25", "Checksum": "fbd6d211f60782591dc759bd13acceee", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.03.2023 C/10426/2016\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10426/2016-CS DAS/46/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU JEUDI 2 MARS 2023\n\nRecours (C/10426/2016-CS) formé en date du 5 septembre 2022 par Monsieur\nA______, domicilié ______ (Genève), comparant par Me Razi ABDERRAHIM,\navocat, en l'Etude duquel il élit domicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 8 mars 2023 à:\n\n- Monsieur A______\nc/o Me Razi ABDERRAHIM, avocat.\nPlace d'Armes 19, 1227 Carouge.\n\n- Madame B______\nc/o Me Ivan HUGUET, avocat.\nRue Sautter 29, 1205 Genève.\n\n- Madame C______\nMonsieur D______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/3 -\n\nVu la procédure et les pièces;\n\nAttendu, EN FAIT, que, par ordonnance DTAE/5608/2022 du 4 juillet 2022, le\nTribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a\nprononcé un certain nombre de mesures provisionnelles concernant la mineure\nE______, née le ______ 2015;\n\nQue ladite décision a été communiquée à A______, père de la mineure, pour\nnotification le 25 août 2022;\n\nQue A______ a recouru contre cette décision par acte adressé le 5 septembre 2022 au\ngreffe de la Cour de justice;\n\nAttendu que par courrier du 3 février 2023, A______ a déclaré retirer son recours,\ndevenu sans objet, suite à la nouvelle décision DTAE/8991/2022 rendue par le Tribunal\nde protection le 31 octobre 2022 et qui lui a été notifiée le 23 décembre 2022;\n\nConsidérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement\nd'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);\n\nQue le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);\n\nQue de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une\ndécision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);\n\nQu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;\n\nQue la cause sera rayée du rôle.\n\nQue la procédure est gratuite.\n\n*****\n\nC/10426/2016-CS\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nPrend acte du retrait du recours formé le 5 septembre 2022 par A______ contre\nl’ordonnance DTAE/5608/2022 rendue le 4 juillet 2022 par le Tribunal de protection de\nl'adulte et de l'enfant dans la cause C/10426/2016.\n\nDit que la procédure est gratuite.\n\nDit qu'il n'est pas alloué de dépens.\n\nCela fait :\n\nRaye la cause du rôle.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et\nJocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.\n\nC/10426/2016-CS\n"}