3.1.2 Selon l’art. 58 al. 1 de la Loi genevoise sur l’instruction publique (LIP;
RS-GE C 1 10), sous réserve des alinéas 2 à 5 (non pertinents en l’espèce),
les élèves sont scolarisés dans l’établissement correspondant au secteur de
recrutement du lieu de domicile ou à défaut du lieu de résidence des parents.

Les élèves dont les parents ne partagent pas le même lieu de domicile ou de
résidence sont scolarisés à leur lieu de domicile ou de résidence principal
(art. 24 al. 2 du Règlement de l’enseignement primaire (REP; RS-GE C 10.21).

C/10393/2022-CS
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