3.1.1 L’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant (art. 301a al. 1 CC). Un parent exerçant conjointement l’autorité
parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l’enfant qu’avec l’accord de
l’autre parent ou sur décision du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant
dans les cas suivants : a. le nouveau lieu de résidence se trouve à l’étranger;
b. le déménagement a des conséquences importantes pour l’exercice de
l’autorité parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles
(art. 301a al. 2 CC).