{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10393-2022_2024-07-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3347607?doc=", "Checksum": "a6357febc8f26ee2b2a41ab269ea4cee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10393-2022_2024-07-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0001/DAS_000167_2024_C_10393_2022.pdf", "Checksum": "47e607f7a5feccde727b95458869f987"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["C/10393/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.07.2024 C/10393/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 22:18:02", "Checksum": "d5407bb9f76e59f3d3244d0cc5cda98b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.07.2024 C/10393/2022\n\nQue le recourant invoque l'absence d'information quant au voyage que l'enfant devrait\neffectuer hors de Suisse; qu'une telle absence d'information sur les détails du voyage de\nl'enfant ne rend toutefois pas vraisemblable, en elle-même, un risque de modification du\nlieu de vie de celui-ci ou une violation des droits parentaux du recourant; qu'il ressort en\noutre des pièces produites par le recourant à l'appui de son recours que l'enfant et la\nmère disposent d'un vol de départ pour F______ [Suède] le 12 juillet 2024 et un vol de\nretour à Genève le 25 juillet 2024; qu'outre cette absence d'information, le recourant ne\nrend vraisemblable aucun élément concret qui permettrait d'inférer que la mère de\nl'enfant s'apprête à quitter définitivement la Suisse ou que les vacances passées par\nl'enfant avec sa mère en Suède seraient contraires aux intérêts du mineur;\n\nQu'en définitive, le recourant ne rend pas vraisemblable une quelconque mise en danger\nde l'enfant; que le recourant n'a pas non plus rendu vraisemblable qu'il risquait de subir\nun préjudice difficilement réparable si la décision attaquée était immédiatement\nexécutée;\n\nQu'ainsi, et pour autant que la requête d'effet suspensif ait encore un quelconque objet\npuisque l'enfant devait s'envoler pour la Suède il y a déjà près d'une semaine, la\ndemande d'effet suspensif sera rejetée;\n\nC/10393/2022-CS\n- 4/5 -\n\nQu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision avec la décision au fond (art. 104\nal. 3 CPC).\n\n*****\n\nC/10393/2022-CS\n- 5/5 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLe Président ad interim de la Chambre de surveillance :\n\nStatuant sur effet suspensif :\n\nRejette la requête de restitution d'effet suspensif au recours formé le 5 juillet 2024 par\nA______ contre l’ordonnance DTAE/4729/2024 rendue le 3 juillet 2024 par le Tribunal\nde protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/10393/2022.\n\nRéserve le sort des éventuels frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Laurent RIEBEN, président ad interim; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\nLa présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1),\nest susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant\ntoutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel\nsubsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être\nformé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt\nattaqué.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nC/10393/2022-CS\n"}