{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3268304?doc=", "Checksum": "0139de5079aaa0952a0394df3394c6ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000134_2023_C_10323_2021.pdf", "Checksum": "bd8d5b80150386eefb01fedcbbbac91f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10323/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:43", "Checksum": "cb2e5fd84ba215b06c7a5c9da62357c6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021\nRegeste:\nCC.310\n\nLa recourante n’a pas contesté le maintien du retrait de la garde et n’a pas\nconclu au retour immédiat de ses enfants auprès d’elle. Elle a en revanche\ncontesté le placement des mineurs au sein d’une famille d’accueil, considérant\nque ceux-ci devaient demeurer en foyer, «en préparation de leur retour auprès\nde leur mère». Il ressort des conclusions prises par la recourante que celle-ci\nreconnaît ne pas être, en l’état, en mesure d’assumer les soins et l’éducation de\nses enfants et avoir encore besoin de temps afin de préparer leur retour auprès\nd’elle. Il convient dès lors exclusivement de déterminer s’il se justifie\nd’ordonner le placement des mineurs en famille d’accueil ou s’il apparaît\npréférable qu’ils demeurent placés, comme actuellement, dans un foyer.\n\nLe placement hors du milieu familial étant une mesure destinée à protéger\nl’enfant, seul son intérêt doit être pris en considération.\n\nIl résulte du rapport d’expertise que le mineur G______, qui aura trois ans au\nmois d’octobre prochain, manifeste un «attachement insécure» et se méfie de\nl’adulte, ne lui faisant plus confiance. Il a par ailleurs présenté un état\ninquiétant, souligné par les expertes avant même le dépôt de leur rapport, soit\nune dépression précoce, qualifiée de réversible à condition que son\nenvironnement puisse lui garantir, à moyen terme, une plus grande continuité,\ncohérence et sécurité dans sa prise en charge. L’état de F______, qui atteindra\nl’âge de six ans au mois de novembre prochain, semble moins inquiétant que\ncelui de son frère. Les expertes ont toutefois relevé que le fonctionnement du\nmineur se caractérisait par des moments de tristesse et d’anxiété, ainsi qu’une\ntendance au contrôle et à l’inhibition dans le jeu symbolique; un léger retard\nde langage, en voie d’amélioration, a été constaté, ainsi que la présence\nd’eczéma. Il résulte de ce qui précède que les deux mineurs ont besoin de\nsoins et d’une attention soutenue et les deux expertes ont souligné\nl’importance qu’ils ne soient pas séparés, ce d’autant plus que B______ avait\ndécidé de contester sa paternité. Depuis lors le jugement de désaveu a été\nprononcé, de sorte qu’il y a tout lieu de considérer que B______ ne fera\ndésormais plus partie de la vie des enfants.\n\nIl résulte de la procédure et du site de la Fondation J______ mentionné sous\nconsidérant 3.1.2 ci-dessus que le foyer L______ se définit comme foyer\nd’urgence pour les bébés et les très jeunes enfants, jusqu’à 5 ans. Or, F______\na d’ores et déjà dépassé l’âge limite pour y résider, de sorte qu’il devra\nintégrer un autre foyer. Plusieurs années séparant les deux frères, il y a tout\nlieu de craindre qu’ils ne puissent être accueillis ensemble dans la même\nstructure. Or, une telle séparation serait contraire à leur intérêt et affecterait\nencore davantage leur équilibre déjà malmené et encore plus celui de\nG______. Il convient dès lors de trouver une solution permettant d’éviter la\n\nC/10323/2021-CS\n- 17/18 -\n\nséparation de la fratrie. Les expertes ont préconisé le placement des deux\nmineurs au sein d’une famille d’accueil et cette solution correspond à leur\nintérêt. Elle permettra d’éviter la séparation des enfants et leur assurera un\nenvironnement plus stable. Au sein d’un foyer, les enfants ont en effet des\ncontacts avec plusieurs éducateurs, susceptibles de changer au fil du temps.\nLes éducateurs devant par ailleurs s’occuper de plusieurs enfants, ils ne\npeuvent accorder à chacun autant de soins et d’attention que ceux qu’une\nfamille d’accueil est susceptible d’offrir. L’intégration de F______ et de\nG______ au sein d’une telle famille leur assurera l’encadrement attentionné\ndont ils ont besoin et dont ils n’ont pas bénéficié lorsqu’ils vivaient au sein du\nfoyer parental. Un tel encadrement est d’autant plus important que personne,\npas même la recourante, n’est en mesure de déterminer si elle sera à l’avenir\nen mesure de s’occuper de ses deux enfants de manière adéquate et si oui dans\nquel délai. Or, les deux mineurs ne sauraient demeurer pour une durée\nindéterminée dans un foyer, dans l’espoir d’un retour éventuel chez leur mère.\n\nLe placement en famille d’accueil nécessitera certes une certaine adaptation de\nleur part. Mais l’adaptation qui leur serait demandée serait encore plus\nimportante en cas de changement de foyer, inévitable compte tenu de\nl’écoulement du temps, dans la mesure où ils seraient alors à nouveau\nconfrontés à plusieurs éducateurs différents et à d’autres enfants.\n\nCompte tenu de ce qui précède, il est dans l’intérêt des deux enfants d’être\nplacés au sein d’une famille d’accueil. L’ordonnance attaquée sera dès lors\nconfirmée sur ce point.\n\n3.2.2 Le délai pour trouver une telle famille, prête à accueillir une fratrie, peut\nêtre relativement long (de l’ordre de six mois au moins selon le Service de\nprotection des mineurs). Dans l’intervalle, il serait regrettable que les deux\nmineurs soient contraints, pour des raisons institutionnelles, de changer de\nfoyer. Il est au contraire souhaitable qu’ils puissent demeurer ensemble au sein\ndu foyer L______, quand bien même F______ a désormais plus de cinq ans.\nDès lors que l’ordonnance litigieuse a maintenu, dans l’attente de\ndisponibilités en famille d’accueil, le placement des deux enfants au foyer\nL______, elle est conforme à leur intérêt et doit être confirmée.\n\n3.3 Au vu de ce qui précède, le recours sera intégralement rejeté.\n\n4. La procédure est gratuite s’agissant de mesures de protection de mineurs\n(art. 81 al. 1 LaCC).\n\n*****\n\n"}