{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3268304?doc=", "Checksum": "0139de5079aaa0952a0394df3394c6ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000134_2023_C_10323_2021.pdf", "Checksum": "bd8d5b80150386eefb01fedcbbbac91f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10323/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:43", "Checksum": "cb2e5fd84ba215b06c7a5c9da62357c6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021\nRegeste:\nCC.310\n\n personnelle et en s’investissant dans la guidance parentale, en particulier au\nsujet des besoins des enfants. Le maintien des enfants en foyer, de surcroît\ninadapté pour F______, était nuisible à leur bien-être. Cela était d’autant plus\nflagrant qu’il existait un risque de séparation de la fratrie. Il convenait dès lors\nde placer «sans délai» les deux enfants dans une structure adaptée à leurs\nbesoins actuels, telle une famille d’accueil.\n\nf. Le 28 avril 2023, B______ a transmis au Tribunal de protection copie du\njugement JTPI/1954/2023 rendu par le Tribunal de première instance le\n9 février 2023, désormais entré en force, par lequel il a été dit que B______\nn’est pas le père des mineurs F______ et G______; la rectification en ce sens\ndes registres de l’Etat civil a été ordonnée.\n\nB______ a précisé que n’étant plus le père juridique des mineurs, il n’avait\npas d’observations à formuler et s’en rapportait à justice.\n\ng. La recourante a formulé de nouvelles observations le 9 mai 2023, concluant\nque le bien des deux mineurs commandait leur retour auprès d’elle, soit leur\nseule figure d’attachement durable. Elle devait être mise au bénéfice de toute\nmesure permettant de garantir l’adéquation de ses compétences parentales\n(mesure éducative en milieu ouvert – AEMO – curatelle d’assistance\néducative).\n\nh. La cause a été mise en délibération à l’issue de ces échanges d’écritures.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte\nsont applicables par analogie aux mesures de protection de l’enfant (art. 314\nal. 1 CC).\n\nLes décisions de l’autorité de protection (art. 450 al. 1 C) peuvent faire l’objet\nd’un recours dans un délai de trente jours à compter de la notification de la\ndécision (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour\nde justice (art. 52 al. 1 LaCC).\n\nEn l’espèce, le recours a été formé dans le délai utile et selon les formes\nprescrites, de sorte qu’il est recevable.\n\n1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d’office\nillimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. La Cour\nn’est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC ; art. 314 al. 1 et\n440 al. 3 CC).\n\n2. La recourante a sollicité des actes d’instruction.\n\nC/10323/2021-CS\n- 15/18 -\n\n2.1 En principe, il n’y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de la\nCour de justice, sauf en matière de placement à des fins d’assistance (art. 53\nal. 5 LaCC).\n\n2.2 En l’espèce, rien ne justifie de déroger à la règle fixée par l’art. 53 al. 5\nLaCC. Le dossier est suffisamment instruit et il est nécessaire qu’une décision\nsoit rendue sans délai afin que les enfants soient fixés sur leur sort, la\nprocédure n’ayant que trop duré.\n\nLa requête de la recourante en complément d’instruction sera par conséquent\nrejetée.\n\n3. La recourante fait grief au Tribunal de protection d’avoir prononcé une\nmesure trop incisive en ordonnant le placement des enfants en famille\nd’accueil.\n\n3.1.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur\nne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père\net mère et le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde\npasse ainsi au Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence\ndu mineur et choisit son encadrement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2012\ndu 21 juin 2012 consid. 3.1). Le danger doit être tel qu'il soit impossible de le\nprévenir par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC. La\ncause de la mesure doit résider dans le fait que le développement corporel,\nintellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le\nmilieu dans lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du\ndéveloppement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel\névolue le mineur ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des\nparents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral\n5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1; 5A_835/2008 du 12 février\n2009 consid. 4.1).\n\n3.1.2 L______ est un foyer d’urgence pour des bébés et de\ntrès jeunes enfants, afin de les protéger momentanément d’une situation de\ncrise dans leur milieu familial. Age d'admission : 0 à 5 ans (Fondation\nJ______, https://www.J______.ch).\n\n3.2.1 Sur mesures provisionnelles prononcées le 17 janvier 2022, le Tribunal\nde protection a notamment retiré à la mère le droit de déterminer le lieu de\nrésidence des mineurs et a ordonné leur placement dans un foyer. Les mineurs\nse trouvent au foyer L______ depuis le 6 mars 2022; leur mère bénéficie d’un\ndroit de visite.\n\nL’ordonnance litigieuse a maintenu, sur le fond et s’agissant de la mère, le\nretrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des deux\n\nC/10323/2021-CS\n- 16/18 -\n\nmineurs et a ordonné leur placement en famille d’accueil et d’hébergement et\nmaintenu, dans cette attente, le placement au sein du foyer L______.\n\n"}