{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3268304?doc=", "Checksum": "0139de5079aaa0952a0394df3394c6ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000134_2023_C_10323_2021.pdf", "Checksum": "bd8d5b80150386eefb01fedcbbbac91f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10323/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:43", "Checksum": "cb2e5fd84ba215b06c7a5c9da62357c6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021\nRegeste:\nCC.310\n\nLa recourante a fait grief au Tribunal de protection d’avoir prononcé la mesure\nla plus incisive du droit de la protection de l’enfance, qui devait être réservée\naux situations pour lesquelles aucune autre solution n’était envisageable pour\nsauvegarder leurs intérêts, lesquels devaient être gravement compromis au\nmoment du prononcé de la mesure. Or, la recourante avait évolué\npositivement et les deux mineurs avaient progressé depuis leur placement au\nfoyer L______. La recourante a affirmé avoir la capacité de hiérarchiser ses\npriorités de façon à pouvoir assumer de manière adéquate la garde de ses\nenfants à leur sortie du foyer L______, lequel était disposé à les accueillir\njusqu’au mois de juin 2023. Depuis le prononcé de l’ordonnance attaquée,\ndeux séances de réseau s’étaient tenues sous la supervision du Service de\nprotection des mineurs les 24 janvier et 27 février 2023. Il n’en ressortait pas\nde nécessité thérapeutique et/ou éducative de placer les deux mineurs en\nfamille d’accueil à brève ou moyenne échéance, la solution d’un autre foyer\nsusceptible de les accueillir ayant semblé avoir la préférence du réseau,\njusqu’au moment où leur mère serait en mesure de les accueillir chez elle. Les\ndifférents suivis étaient «en cours de mise en œuvre». La recourante a\négalement mentionné un suivi avec l’association Q______, spécialisée dans\nles situations familiales complexes et avec une psychiatre, dans le but de\nbénéficier d’un accompagnement spécialisé lui permettant d’accompagner au\nmieux les enfants durant cette période difficile et de se préparer correctement\nà assumer son rôle de mère. Actuellement et avec l’accord du Service de\nprotection des mineurs et des éducateurs référents des enfants, elle les voyait\nplus souvent que le droit de visite qui lui avait été réservé dans l’ordonnance\nattaquée. La mère de la recourante devait en outre emménager\n«prochainement» dans la région, afin de l’assister dans la prise en charge des\nenfants. Ainsi et en ce qui concernait les capacités parentales actuelles de la\nrecourante, l’ordonnance attaquée se fondait sur une situation de fait\ncontestée, révolue et établie sur la base d’une expertise laissant transparaître la\nsubjectivité des expertes, lesquelles avaient jugé de manière exagérément\nsévère ses capacités parentales, sans tenir compte de son évolution, de sa\ncompliance actuelle et des ressources qu’elle entendait mettre à profit pour\ns’occuper au mieux de ses enfants. La recourante a en outre contesté le\ndiagnostic posé par les expertes. Enfin, il était incompréhensible que les\nexpertes et le Tribunal de protection aient pu préconiser un nouveau\ndéracinement des deux mineurs, un nouvel éloignement d’avec leurs origines,\n\nC/10323/2021-CS\n- 13/18 -\n\ndans le but de leur fournir davantage de continuité et de cohérence, ces\nconsidérations apparaissant manifestement contradictoires. Or, rien ne\ns’opposait à l’utilisation du placement actuel des mineurs en foyer pour\npréparer leur retour chez leur mère, quitte à assortir ce retour de toutes les\nmesures d’accompagnement utiles (AEMO, curatelles d’assistance éducative,\ninclusion de la mère de la recourante comme ressource), afin que les enfants\npuissent bénéficier d’un cadre clair, durable et cohérent.\n\nA l’appui de son recours, A______ a produit diverses attestations de\npersonnes disant bien la connaître et attestant de son amour et son intérêt pour\nses enfants. Elle a également produit un courriel de la Dre R______, auquel le\nrapport d’expertise a été soumis. Selon cette dernière et pour autant que la\nChambre de surveillance ait compris le contenu pour le moins confus du\ncourriel en question, A______ ne souffrirait pas d’un trouble de la\npersonnalité, mais «de trait de personnalité» (sic). Par ailleurs, il n’y avait pas\neu «durant l’enfance et durant le début de la vie adulte, d’interférence avec la\nformation et la vie professionnelle et ce jusqu’à la naissance des enfants»\n(sic). Pour le surplus, il n’existait pas de trouble de l’humeur, de toxicomanie,\ndélinquance et trouble du comportement avec bagarres et alcoolisme. Enfin,\nselon la rédactrice de ce courriel, «si Madame A______ comme l’indique\nl’expert est en mesure de travailler, donc pas en incapacité de travail, comme\nl’indique l’expert, elle est en mesure d’élever et de prendre soin de ses\nenfants».\n\nb. Par décision du 27 mars 2023, le Président de la Chambre de surveillance a\nrestitué l’effet suspensif au recours exclusivement quant au placement des\ndeux mineurs en famille d’accueil.\n\nc. Sur le fond, le Tribunal de protection a persisté dans les termes de\nl’ordonnance attaquée.\n\nd. Le Service de protection des mineurs n’a fait aucune observation sur le fond\ndu recours.\n\ne. Le curateur d’office des deux mineurs a conclu au rejet du recours.\n\nIl a relevé que les mineurs devaient, dans leur intérêt, être pris en charge par\nune personne en mesure de leur offrir un cadre de vie sain et exempt de\nconflits, ayant des capacités éducatives suffisantes et disponible\némotionnellement ainsi que psychiquement, afin de leur laisser suffisamment\nde place pour qu’ils puissent grandir sereinement et s’épanouir pleinement\ndans leur rôle d’enfant. Leur mère, malgré les efforts accomplis, n’était pas à\nmême d’offrir aux deux enfants les soins accrus dont ils avaient besoin et il\nétait nécessaire, avant d’envisager le retour des deux mineurs auprès d’elle,\nqu’elle se reconstruise et prenne soin de sa santé en poursuivant sa thérapie\n\nC/10323/2021-CS\n- 14/18 -\n\n"}