{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3268304?doc=", "Checksum": "0139de5079aaa0952a0394df3394c6ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000134_2023_C_10323_2021.pdf", "Checksum": "bd8d5b80150386eefb01fedcbbbac91f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10323/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:43", "Checksum": "cb2e5fd84ba215b06c7a5c9da62357c6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021\nRegeste:\nCC.310\n\nB. Par ordonnance DTAE/9293/2022 du 12 décembre 2022, le Tribunal de\nprotection a maintenu le retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de\nrésidence des mineurs F______ et G______ à A______ (chiffre 1 du\ndispositif), maintenu le retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu des\nrésidence des deux mineurs à B______ (ch. 2), ordonné leur placement en\nfamille d’accueil et d’hébergement et maintenu, dans l’attente de\ndisponibilités en famille d’accueil, le placement au foyer L______ (ch. 3),\nréservé à A______ un droit aux relations personnelles avec les mineurs devant\ns’exercer à raison d’un week-end à quinzaine, du vendredi soir au dimanche\nsoir et de la moitié des vacances scolaires (ch. 4), réservé à B______ un droit\naux relations personnelles avec les mineurs devant s’exercer à raison d’un\nweek-end à quinzaine, du vendredi soir au dimanche soir et de la moitié des\nvacances scolaires (ch. 5), invité les curateurs à préaviser toute modification\nconforme à l’intérêt des mineurs des droits de visite (ch. 6), maintenu la\ncuratelle d’organisation, de surveillance et de financement du lieu de\nplacement (ch. 7), maintenu la curatelle aux fins de gérer les assurances\nmaladie et les frais médicaux des mineurs (ch. 8), ainsi que la curatelle aux\nfins de faire valoir les créances alimentaires des mineurs (ch. 9), de même que\nla curatelle d’assistance éducative (ch. 10) et la curatelle d’organisation et de\nsurveillance des relations personnelles (ch. 11), confirmé deux intervenants en\n\nC/10323/2021-CS\n- 11/18 -\n\nprotection de l’enfant dans leurs fonctions de curateur et de curateur suppléant\n(ch. 12), ordonné la mise en place d’un suivi thérapeutique du mineur\nF______ auprès de la Guidance infantile (ch. 13), ordonné, lorsque cela sera\npossible et si cela s’avère nécessaire, la mise en place d’un suivi thérapeutique\ndu mineur G______ auprès de la Guidance infantile (ch. 14), ordonné le suivi\ndes mineurs auprès de P______, afin de travailler sur la fin de la parentalité de\nB______ et donné acte aux parties de leur participation active audit suivi\n(ch. 15), exhorté A______ et B______ à poursuivre leur suivi thérapeutique\nindividuel (ch. 16 et 17), exhorté A______ à effectuer un suivi de guidance\nparentale auprès de la Guidance infantile (ch. 18), déclaré la décision\nimmédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 19) et débouté les parties\nde toutes autres conclusions (ch. 20).\n\nLe Tribunal de protection a retenu, en substance, que les inquiétudes qui\navaient justifié, sur mesures provisionnelles, le retrait aux parents de la garde\net du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants étaient toujours\nd’actualité. En effet l’attitude des parents était délétère pour le bon\ndéveloppement des mineurs, tous deux présentant un trouble émotionnel de\nl’enfance; G______ avait développé un lien d’attachement «insécure» (sic) en\nraison des conflits conjugaux importants, ceux-ci ayant notamment provoqué\nchez F______ un retard de langage et des tics. Si B______ disposait de\ncapacités parentales suffisantes, il persistait dans son choix de rompre le lien\nde filiation avec les enfants et de quitter son rôle de père, ce qui n’était pas\ndans l’intérêt des mineurs, compte tenu de leur lien affectif avec lui. Quant à\nla mère, elle n’avait jamais su offrir à ses enfants une stabilité suffisante,\nmalgré les nombreux accompagnements mis en place et avait montré,\nlorsqu’ils vivaient avec elle ou venaient lui rendre visite le week-end, des\ndéfaillances importantes sur les plans de la disponibilité psychologique, de\nl’hygiène et de l’alimentation. Si ces dernières problématiques n’avaient pas\nété observées récemment, elle conservait une impulsivité et une incapacité à\ncomprendre les besoins de ses enfants, comme en témoignait notamment son\nincapacité à comprendre l’impact de son comportement en lien avec leur\nfiliation. Le placement devait par conséquent être maintenu et être exécuté,\ndès que possible, au sein d’une famille d’accueil, afin que les mineurs aient\naccès à des figures d’attachement moins nombreuses.\n\nC. a. Le 9 mars 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance, reçue le\n13 février 2023, concluant à l’annulation des chiffres 3, 4, 19 et 20 du\ndispositif et, cela fait, à ce qu’il soit dit que F______ et G______ demeureront\nplacés, ensemble, dans un foyer adéquat en préparation de leur retour auprès\nde leur mère; la Chambre de surveillance devait également enjoindre le réseau,\nsoit en particulier le Service de protection des mineurs et les éducateurs\nréférents des mineurs, à formuler des recommandations claires et une feuille\nde route à l’attention de la recourante, en vue de profiter au mieux de la\n\nC/10323/2021-CS\n- 12/18 -\n\nstructure actuelle pour favoriser le retour de ses enfants auprès d’elle sans\nplacement intermédiaire en famille d’accueil; la recourante a également\nconclu à ce que l’indemnisation de ses honoraires d’avocat soit ordonnée. A\ntitre préalable, elle a conclu à la restitution de l’effet suspensif s’agissant des\nchiffres 3 et 4 du dispositif de l’ordonnance attaquée et à ce que des mesures\nd’instruction soient ordonnées, soit l’audition des parties, ainsi que d’autres\nintervenants.\n\n"}