{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3268304?doc=", "Checksum": "0139de5079aaa0952a0394df3394c6ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000134_2023_C_10323_2021.pdf", "Checksum": "bd8d5b80150386eefb01fedcbbbac91f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10323/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:43", "Checksum": "cb2e5fd84ba215b06c7a5c9da62357c6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021\nRegeste:\nCC.310\n\ns. Le 9 décembre 2022, le Service de protection des mineurs a sollicité du\nTribunal de protection qu’il lève le placement des enfants au sein du foyer\nL______ et qu’il autorise le placement de F______ au foyer N______ et celui\nde G______ au foyer O______. Si le Tribunal de protection devait suivre les\n\nC/10323/2021-CS\n- 9/18 -\n\nrecommandations des expertes, il était peu probable qu’une famille d’accueil\npuisse être trouvée rapidement. Or, le placement au sein du foyer L______ ne\npouvait se prolonger indéfiniment et F______ avait dépassé la limite d’âge\npour y séjourner. Les foyers N______ et O______ étaient situés sur le même\nsite (S______ [VD]), de sorte que les liens entre les deux frères pourraient\nêtre maintenus.\n\nt. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 12 décembre 2022, lors de\nlaquelle les expertes ont confirmé leur rapport. Informées de la demande de\nchangement de foyer pour les deux mineurs, les expertes ont soutenu qu’il ne\nfaisait «aucun sens» de déplacer le lieu de vie de G______, même pour\nrépondre à des besoins institutionnels, étant rappelé qu’il avait présenté, au\nprintemps, une dépression «anaclitique». Les deux expertes ont indiqué\nqu’elles n’avaient jamais vu auparavant un tel arrêt de développement chez\nun enfant. Il convenait en outre de ne pas séparer les enfants, encore moins\ndans un contexte d’abandon du lien de filiation par le père. F______ faisait\npartie de l’environnement stable dont profitait son frère, même si tous deux\nne partageaient pas la même chambre. Il était impératif de donner\nl’impression aux mineurs que l’on voulait «bien s’occuper d’eux de manière\nadéquate». C’est en ce sens que les expertes avaient préconisé leur placement\nen famille d’accueil, dans un délai qu’elles imaginaient «proche de six mois».\nUn changement de foyer «serait trop pour les enfants». S’agissant du\npronostic concernant A______, il n’était pas bon. Elle avait besoin «d’un\ncontenant important», sous la forme préconisée, soit une psychothérapie\nindividuelle et une guidance parentale, ainsi que le placement des enfants. De\nl’avis des expertes, elle n’avait pas les ressources suffisantes en termes de\ncapacités parentales pour satisfaire aux besoins de ses enfants. Elle se\ndésorganisait trop à chaque stress. Lorsqu’elle était contenue et accompagnée,\npar exemple par sa mère ou des référentes du foyer, elle fonctionnait mieux\navec ses enfants, raison pour laquelle un droit de visite plutôt large pourrait\nêtre envisagé, une fois les enfants en famille d’accueil. Dans l’idéal, A______\ndevrait accompagner son fils F______ dans sa création de liens avec sa future\nfamille d’accueil.\n\nA______ a indiqué savoir qu’elle était responsable de la situation actuelle de\nses enfants. Elle avait mis en place les thérapies préconisées pour eux et elle\nles emmenait aux séances. Elle était prête à accepter la présence\nd’intervenants à domicile afin de poser un cadre aux enfants et même la pose\nde caméras dans son appartement.\n\nLes expertes ont répondu que la pose de caméras n’était pas adéquate. Quant\nà un suivi à domicile, une telle mesure ne serait pas suffisante. Les\npropositions faites par A______ attestaient du fait qu’elle n’avait pas compris\nles besoins de ses enfants et les recommandations des expertes. La question\nd’un éventuel retour des enfants auprès de leur mère pourrait se poser quand\nC/10323/2021-CS\n- 10/18 -\n\nils auraient suffisamment grandi et qu’ils auraient développé leur capacité à\ncomprendre leur situation et leur mère. Il conviendrait en outre d’évaluer les\nprogrès de A______ dans sa thérapie et dans la guidance parentale, en\nparticulier s’agissant de sa compréhension des besoins des enfants et être\nattentifs au nombre de facteurs de stress encore présents. Il faudrait également\ns’assurer de l’état des enfants, avec, si possible, une évaluation de leur\ntrajectoire par rapport à leur trouble de l’attachement. Le placement envisagé\nétait à moyen ou long terme. Les expertes imaginaient qu’à sept ans G______\nentrerait dans l’âge de raison et développerait de nouvelles compétences de\ncompréhension de sa propre situation.\n\nSelon le représentant du Service de protection des mineurs présent à\nl’audience, il paraissait illusoire d’imaginer trouver une famille d’accueil\ndisponible avant six ou sept mois minimum.\n\nSelon le curateur de représentation des enfants, la famille d’accueil constituait\nune étape indispensable pour garantir leur bon développement.\n\nA______ a indiqué que son premier souhait était que les enfants reviennent\nchez elle et qu’ils puissent maintenir un lien «avec leur père Monsieur\nB______». Subsidiairement, elle concluait à leur maintien en foyer, jusqu’à\nmeilleure préparation de leur retour chez elle.\n\nAu terme de l’audience, la cause a été gardée à juger.\n\n"}