{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3268304?doc=", "Checksum": "0139de5079aaa0952a0394df3394c6ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000134_2023_C_10323_2021.pdf", "Checksum": "bd8d5b80150386eefb01fedcbbbac91f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10323/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:43", "Checksum": "cb2e5fd84ba215b06c7a5c9da62357c6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021\nRegeste:\nCC.310\n\nm. Le 18 février 2022, le Service de protection des mineurs a sollicité auprès\ndu Tribunal de protection la suspension du droit de visite de la mère. Selon la\ndirectrice de l’hôtel dans lequel A______ avait logé entre décembre 2021 et\njanvier 2022, elle pouvait laisser les enfants dans des couches sales durant\nplusieurs heures. Les repas qu’elle leur servait n’étaient pas équilibrés (pâtes\nou [le fast food] K______) et ils étaient généralement pris une fois par jour.\nD’autres résidentes de l’hôtel donnaient parfois quelques petites choses à\nmanger aux enfants. A______ avait par ailleurs été aperçue en train de boire\nde l’alcool fort à même la bouteille, en présence des enfants et des bouteilles\nd’alcool auraient également été trouvées sous son lit. A______ vivait\ndésormais seule dans un nouveau logement et elle était censée accueillir ses\nenfants le soir même, jusqu’au lundi matin, ce qui inquiétait le Service de\nprotection des mineurs. B______ était disposé à prendre en charge les enfants\ndurant le week-end.\n\nLe Tribunal de protection a donné suite aux recommandations du Service de\nprotection des mineurs le jour même, sur mesures superprovisionnelles.\n\nn. Le 23 février 2022, le Service de protection des mineurs a préavisé le\nrétablissement du droit de visite de la mère; il a également demandé qu’il soit\npris acte du placement des mineurs au sein du foyer L______ à compter du\n6 mars 2022.\n\nA______ avait contesté les allégués de la directrice de l’hôtel dans lequel elle\navait été hébergée. Elle était apparue plus posée et cohérente et la situation\nfamiliale avait pu être abordée dans son ensemble. La mère de A______ allait\npar ailleurs s’installer en France, à proximité de Genève et elle pourrait être\nun soutien pour sa fille.\n\nLe Service de protection des mineurs a donné suite aux recommandations du\nService de protection des mineurs par décision du 24 février 2022, dont la\nnature n’a pas été précisée.\n\no. En avril 2022, B______ a formé une action en contestation de la\nreconnaissance de paternité devant le Tribunal de première instance.\n\nC/10323/2021-CS\n- 6/18 -\n\np. Par décision du 14 juillet 2022, le Tribunal de protection a désigné\nC______, avocat, en qualité de curateur des mineurs F______ et G______,\nson mandat étant limité à leur représentation dans la procédure pendante\ndevant le même Tribunal.\n\nq. Par courrier du 11 août 2022, la Dre M______, médecin adjointe,\nresponsable des expertises pédopsychiatriques au sein du Centre universitaire\nromand de médecine légale, mandaté par le Tribunal de protection pour\neffectuer l’expertise familiale, a informé ce même Tribunal de ce que les\nexpertes étaient particulièrement inquiètes au sujet de l’état psychologique du\nmineur G______. Celui-ci avait en effet développé, durant les dernières\nsemaines, un état dépressif qualifié «d’anaclitique». Il n’interagissait plus de\nmanière constructive avec les différentes personnes en charge de son\ndéveloppement et avait beaucoup de difficultés à développer un lien\nprivilégié avec ses deux référentes. Ce changement dans les interactions avait\nété constaté tant par les intervenants du foyer L______ que par ceux de la\ncrèche, ainsi que par les expertes. Un contact avait été pris avec le Service de\nprotection des mineurs, au cours duquel il avait été demandé à ce que la mère\npuisse voir G______ de manière plus régulière durant la semaine, ce qui avait\nété mis en place. L’évolution demeurait toutefois lente et peu concluante par\nrapport à la reprise du développement de l’enfant. Ce dernier devait\ncommencer à fréquenter la crèche le 17 août 2022 à mi-temps. Les expertes\nconsidéraient toutefois qu’il ne lui serait pas possible de s’adapter à «tous ces\nadultes» et que cela renforcerait sa position de dépression «anaclitique»,\nlaquelle était pour l’instant réversible, mais pouvait se transformer à terme en\n«hospitalisme», ce qui signifierait l’arrêt total du développement psychoaffectif de l’enfant. La mère revendiquait la possibilité de s’occuper des\nenfants au quotidien, ce que les expertes ne pouvaient «valider». Il convenait\ntoutefois d’éviter que G______ intègre la crèche et, que de manière\nexceptionnelle, il puisse bénéficier d’un renfort éducatif assuré par l’une de\nses référentes. Ce n’était qu’en privilégiant une stabilité du cadre et de la\nrelation qu’une amélioration dans le développement de l’enfant pouvait être\nespérée.\n\nr. Le Centre universitaire romand de médecine légale a rendu son rapport\nd’expertise le 7 octobre 2022, dont ressortent les éléments suivants :\n\nLes expertes ont retenu, s’agissant de A______, un trouble de la personnalité\ndit mixte. Son fonctionnement psychologique est caractérisé par des\ndistorsions cognitives d’elle-même, d’autrui et des événements. Elle présente\nen particulier une labilité émotionnelle, une impulsivité, une tendance à être\nprojective et des idéations persécutoires. Elle est sans cesse sous l’emprise de\nses émotions, qui la font agir de manière peu organisée. Sa vie sentimentale\nest marquée par des choix passionnels. Sur le plan professionnel, malgré des\ndiplômes supérieurs, son parcours est chaotique et elle n’exerce aucune\nC/10323/2021-CS\n- 7/18 -\n\n"}