{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3268304?doc=", "Checksum": "0139de5079aaa0952a0394df3394c6ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000134_2023_C_10323_2021.pdf", "Checksum": "bd8d5b80150386eefb01fedcbbbac91f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10323/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:43", "Checksum": "cb2e5fd84ba215b06c7a5c9da62357c6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021\nRegeste:\nCC.310\n\nd. Le 6 septembre 2021, A______ a répondu à la requête de B______ du\n27 juillet 2021, revendiquant à son tour la garde des enfants, un droit de visite\ndevant être réservé au père.\n\ne. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 27 septembre 2021. Il en\nressort que la mère et les enfants étaient désormais hébergés par la Maison\nI______ (foyer de la Fondation J______). Le père exerçait un droit de visite\nsur les enfants du mercredi soir au jeudi matin, ainsi qu’un week-end sur deux.\n\nf. Par ordonnance du 27 septembre 2021, le Tribunal de protection, statuant\nsur mesures provisionnelles, a donné acte à A______ et à B______ de leur\naccord avec le placement des mineurs F______ et G______ avec leur mère\nauprès de la Maison I______, réservé à B______ un droit de visite dont les\nmodalités ont été fixées, instauré une curatelle d’assistance éducative, donné\nacte aux parents de leur accord avec la poursuite des guidances infantiles et de\nla poursuite de leurs suivis thérapeutiques individuels, et réservé la suite de la\nprocédure à la réception des rapports d’évaluation du Service d’évaluation et\nd’accompagnement de la séparation parentale et de la Maison I______.\n\ng. Le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale a\nrendu son rapport le 14 octobre 2021, préconisant l’attribution de la garde des\nenfants à B______ et l’octroi d’un droit de visite à la mère. La curatelle\nd’assistance éducative devait être maintenue et une curatelle d’organisation et\nde surveillance des relations personnelles instaurée.\n\nC/10323/2021-CS\n- 4/18 -\n\nh. A______ s’est opposée à ces recommandations et a revendiqué la garde des\nenfants.\n\nB______ pour sa part a acquiescé aux propositions contenues dans le rapport\ndu 14 octobre 2021.\n\ni. Par décision du 16 novembre 2021 rendue sur mesures provisionnelles, le\nTribunal de protection a suivi les recommandations du Service d’évaluation et\nd’accompagnement de la séparation parentale, de sorte que la garde des\nmineurs a été attribuée à B______.\n\nj. Le 23 décembre 2021, le Service de protection des mineurs a informé le\nTribunal de protection de ce que, selon des tests effectués dans un laboratoire,\nB______ n’était pas le père biologique des enfants F______ et G______. Par\nailleurs, la Maison I______, qui n’hébergeait plus A______ mais où elle\ns’était rendue avec les deux enfants afin de chercher son courrier, s’inquiétait\nde sa capacité à s’occuper des mineurs.\n\nk. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 17 janvier 2022. B______\na déclaré être choqué et bouleversé par le résultat des tests de paternité. Il\navait besoin de temps et «peut-être d’avoir les enfants moins qu’actuellement,\npour pouvoir mieux m’investir quand ils sont là».\n\nA______ était hébergée dans un hôtel et devait signer un contrat de bail pour\nun appartement à compter du 26 janvier 2022; elle exerçait un droit de visite\nsur les enfants.\n\nAu terme de l’audience, la cause a été gardée à juger.\n\nl. Par ordonnance du 17 janvier 2022, le Tribunal de protection, statuant\npréparatoirement, a ordonné une expertise familiale et, statuant sur mesures\nprovisionnelles, a retiré à A______ et à B______ la garde et le droit de\ndéterminer le lieu de résidence des mineurs, ordonné leur placement dans le\nfoyer adapté déterminé par les curateurs et, dans l’attente de disponibilités en\nfoyer, les a placés chez B______, maintenu le droit de visite de la mère dont\nles modalités ont été fixées, réservé à B______ un droit de visite dès le\nplacement des enfants en foyer, instauré une curatelle d’organisation, de\nsurveillance et de financement des placements, instauré une curatelle aux fins\nde gérer les assurances maladie et les frais médicaux des mineurs, ainsi\nqu’une curatelle aux fins de faire valoir leurs créances alimentaires, maintenu\nla curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles et la\ncuratelle d’assistance éducative, étendu les fonctions des curateurs et exhorté\nles parties à poursuivre leurs suivis thérapeutiques individuels.\n\nEn substance, le Tribunal de protection a retenu le fait que les mineurs\navaient évolué dans un environnement hautement conflictuel inadéquat pour\n\nC/10323/2021-CS\n- 5/18 -\n\nleur développement. Il ressortait en outre des observations des professionnels\nque leur mère, contrairement au père, n’apparaissait pas en mesure de\nrépondre à leurs besoins émotionnels ni d’assurer leur sécurité physique au\nquotidien, sans un appui éducatif important et permanent tel que celui\nqu’avait pu offrir la Maison I______. L’attribution de la garde des enfants au\npère ne pouvait toutefois être confirmée, dès lors que celui-ci se trouvait\ndéstabilisé par les résultats des tests de paternité, au point de demander à\nmoins les voir.\n\n"}