{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3268304?doc=", "Checksum": "0139de5079aaa0952a0394df3394c6ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-06-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000134_2023_C_10323_2021.pdf", "Checksum": "bd8d5b80150386eefb01fedcbbbac91f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10323/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.310"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:43", "Checksum": "cb2e5fd84ba215b06c7a5c9da62357c6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.06.2023 C/10323/2021\nRegeste:\nCC.310\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10323/2021-CS DAS/134/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MERCREDI 7 JUIN 2023\n\nRecours (C/10323/2021-CS) formé en date du 9 mars 2023 par Madame A______,\ndomiciliée ______ (Genève), comparant par Me William RAPPARD, avocat, en l'Etude\nde laquelle elle élit domicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 12 juin 2023 à:\n\nMadame A______\nc/o Me William RAPPARD, avocat\nBoulevard des Philosophes 11, 1205 Genève.\n\n- Monsieur B______\nc/o Me Adrian DAN, avocat\nRue François-Bellot 6, 1206 Genève.\n\n- Maître C______\n______, ______\n\n- Madame D______\nMonsieur E______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/18 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Le ______ 2017, A______ a donné naissance, sur territoire français, à\nl’enfant F______, lequel a été reconnu auprès de l’état civil par B______.\n\nLe ______ 2020, A______ a donné naissance, à Genève, à l’enfant G______,\nlequel a également été reconnu par B______.\n\nb. Le 27 juillet 2021, ce dernier a saisi le Tribunal de protection de l’adulte et\nde l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) d’une requête en attribution\nde la garde et en fixation du droit de visite. Il a notamment allégué qu’en dépit\ndu fait qu’il travaillait à plein temps, alors que A______ n’exerçait aucune\nactivité lucrative, il s’occupait en grande partie de ses enfants et prenait en\ncharge l’essentiel des tâches ménagères. En fin de journée, il retrouvait\nrégulièrement l’appartement dans un désordre et un état d’hygiène déplorable.\nA______ était instable psychologiquement et se montrait violente à son égard,\ntant verbalement que physiquement. La situation était connue du Service de\nprotection des mineurs. B______ a revendiqué l’octroi de la garde des enfants,\nun large droit de visite devant être réservé à leur mère.\n\nc. Il ressort d’un rapport du Service de protection des mineurs du 6 août 2021\nque les parties, prises dans leur conflit de couple, n’étaient pas en mesure de\nprendre en considération l’intérêt de leurs enfants. Ils avaient été reçus par une\nassistante sociale des HUG, où A______ avait vraisemblablement l’intention\nde solliciter une hospitalisation sociale pour elle-même et les deux mineurs.\nSelon l’assistante sociale, les deux enfants étaient en souffrance et plus\nparticulièrement F______, qui avait des tics. La cohabitation des parents était\ndevenue impossible et causait trop de stress aux enfants.\n\nLe même Service a rendu un nouveau rapport le 3 août 2021. Il en ressort que\nF______, accueilli au sein de la crèche H______ à plein temps, avait bénéficié\nd’une évaluation pédopsychiatrique à la Guidance infantile. Il présentait un\nretard de langage, avait des difficultés à comprendre et à écouter des longues\nphrases et ses comportements étaient quasi obsessionnels, comme s’il\ncherchait à tout contrôler. La mère était suivie depuis deux ans au sein des\nHUG pour des troubles anxieux et une dépression. Des intervenantes du\nService de protection des mineurs avait procédé à une visite inopinée à\ndomicile. L’appartement était jonché d’objets dans toutes les pièces, y compris\ndans la chambre des enfants, qui était inaccessible. Des jouets, des lits\nd’enfant et des meubles étaient accumulés. Tout était par terre, y compris des\ncouches sales. Une mauvaise odeur se dégageait de l’appartement. Les parents\navaient été confrontés à l’insalubrité de leur logement et informés du fait qu’il\nn’était pas acceptable qu’ils continuent d’exposer leurs enfants à des crises et\nà de la violence. La mère avait tenu des propos contradictoires, voire\n\nC/10323/2021-CS\n- 3/18 -\n\nincohérents. Les intervenantes avaient demandé que les mineurs soient pris en\ncharge par leur père compte tenu de l’état de la mère et que celle-ci quitte\nl’appartement pour la durée du week-end, ce qu’elle avait refusé, tout en\naccusant le père d’être maltraitant et négligent envers les enfants. Un délai\navait été donné aux parents pour la remise en ordre de leur logement, qu’ils\navaient respecté, ce qu’une seconde visite avait permis de constater. Ils\navaient également accepté un appui éducatif.\n\nLa police était toutefois intervenue au domicile des parties dans la nuit du\n14 juillet 2021. Chaque partie avait déposé plainte pénale contre l’autre. De\nretour à leur domicile, une nouvelle dispute avait éclaté, ce qui avait conduit à\nun nouvel appel à la police. Celle-ci avait confirmé devoir régulièrement\nintervenir au domicile du couple.\n\nLe Service de protection des mineurs préavisait l’instauration d’une curatelle\nd’assistance éducative, les parents devant être exhortés à poursuivre leur\ntravail de thérapie de couple; un bilan pour G______ devait également être\neffectué auprès de la Guidance infantile.\n\nLe Tribunal de protection a donné suite à ce préavis sur mesures\nsuperprovisionnelles le 9 août 2021.\n\n"}