{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-03-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-03-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3254915?doc=", "Checksum": "c008dfc9d4d26ad4a98a2c4425107ef4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10323-2021_2023-03-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0000/DAS_000064_2023_C_10323_2021.pdf", "Checksum": "eb238889f1ad638d7cc6e6bbf94e8d5a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10323/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.03.2023 C/10323/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:29", "Checksum": "6314863f98fe0927dba230c26c772cc6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.03.2023 C/10323/2021\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10323/2021-CS DAS/64/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU LUNDI 27 MARS 2023\n\nRecours (C/10323/2021-CS) formé en date du 9 mars 2023 par Madame A______,\ndomiciliée ______ (Genève), comparant par Me William RAPPARD, avocat, en l'Etude\nde laquelle elle élit domicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 27 mars 2023 à:\n\n- Madame A______\nc/o Me William RAPPARD, avocat\nBoulevard des Philosophes 11, 1205 Genève.\n\n- Monsieur B______\nc/o Me Adrian DAN, avocat\nRue François-Bellot 6, 1206 Genève.\n\n- Maître C______\n______, ______.\n\n- Madame D______\nMonsieur E______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/5 -\n\nVu, EN FAIT, la procédure C/10323/2021 relative aux mineurs F______ et G______,\nnés respectivement les ______ 2017 et ______ 2020, pendante devant le Tribunal de\nprotection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) depuis juillet 2021;\n\nQu'une procédure en désaveu de paternité est actuellement pendante devant le Tribunal\nde première instance;\n\nAttendu que par ordonnance DTAE/9293/2022 rendue le 12 décembre 2022,\ncommuniquée aux parties le 6 février 2023, le Tribunal de protection a maintenu le\nretrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs F______ et\nG______ à A______ et B______ (ch. 1 et 2 du dispositif), ordonné le placement des\nmineurs en famille d'accueil avec hébergement et dans l'attente de disponibilités en\nfamille d'accueil, maintenu le placement des mineurs au Foyer H______ (ch. 3), réservé\nà A______ un droit aux relations personnelles avec les mineurs s'exerçant à raison d'un\nweek-end à quinzaine, du vendredi soir au dimanche soir, et de la moitié des vacances\nscolaires (ch. 4), réservé en l'état à B______ un droit aux relations personnelles avec les\nmineurs s'exerçant à raison d'un week-end à quinzaine, du vendredi soir au dimanche\nsoir, et de la moitié des vacances scolaires (ch. 5), invité les curateurs à préaviser toute\nmodification conforme à l'intérêt des mineurs des droits de visite indiqués ci-dessus\n(ch. 6), maintenu les diverses curatelles instaurées précédemment (ch. 7 à 11), confirmé\nles intervenants en protection de l'enfant auprès du Service de protection des mineurs\ndans leurs fonctions de cureurs des mineurs (ch. 12), ordonné la mise en place de suivis\nthérapeutiques pour les mineurs auprès de la Guidance infantile et auprès de I______,\nafin de travailler sur la fin de la parentalité de B______, donnant acte à A______ et à\nB______ de leur participation active aux suivis (ch. 13 à 15), exhorté A______ et\nB______ à poursuivre leur suivi thérapeutique individuel (ch. 16 et 17), exhorté\nA______ à effectuer un suivi de guidance parentale auprès de la Guidance infantile\n(ch. 18), déclaré la décision immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 19),\ndébouté les parties de toutes autres conclusions et laissé les frais à la charge de l'Etat\n(ch. 20 et 21);\n\nQue le Tribunal de protection a retenu qu'il était nécessaire de maintenir le placement\ndes mineurs, lesquels avaient tous deux développés, en raison des conflits conjugaux\nauxquels ils étaient confrontés, de graves troubles tant physiques que psychiques, un\nplacement en famille d'accueil leur permettant de se développer dans un environnement\nsécurisant et contenant, afin d'avoir accès à des figures d'attachement moins nombreuses\nqu'en foyer;\n\nQue le 9 mars 2023, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée, concluant\npréalablement à la restitution de l'effet suspensif sur les chiffres 3 et 4 de son dispositif;\n\nQu'elle allègue que les souffrances des mineurs sont dues aux bouleversements récents\nde leur situation familiale. Celles-ci sont aujourd'hui médicalement suivies et encadrées\npar la présence des éducateurs du Foyer H______, un placement en famille d'accueil à\n\nC/10323/2021-CS\n- 3/5 -\n\nmoyen-long-terme compromettant la préparation d'un retour auprès d'elle, les mineurs\nétant contraints de créer des liens d'attachement avec une nouvelle famille;\n\nQue par déterminations du 16 mars 2023, le curateur de représentation des mineurs s'est\nopposé à la restitution de l'effet suspensif, alléguant que le passage en famille d'accueil\npour ses protégés était une étape indispensable afin de leur garantir une stabilité et un\nbon développement;\n\nQue le Service de protection des mineurs, par déterminations du 23 mars 2023, a conclu\nau rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif, au motif que le processus de\nrecherche d'une famille d'accueil étant souvent long, il était dans l'intérêt des mineurs\nqu’il ne soit pas interrompu;\n\nConsidérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du\nTribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de\nprotection ou l'instance de recours n'en décide autrement;\n\nQue tel a été le cas en l'espèce, l'ordonnance attaquée étant prononcée exécutoire\nnonobstant recours;\n\n"}