{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10299-2017_2021-03-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2662611?doc=", "Checksum": "09c65d221f1cbee806ce294394e2b3fc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10299-2017_2021-03-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2021/0000/DAS_000071_2021_C_10299_2017.pdf", "Checksum": "9c1cb4af58ccd4043b2c9fda5d99ade8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10299/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.03.2021 C/10299/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:32:12", "Checksum": "76d6628a2da46bfc89f85db127207795", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.03.2021 C/10299/2017\n\nDepuis le mois de mai 2017, le recourant a été placé à sept reprises à des fins\nd'assistance à la Clinique de E______, à la suite de comportements agressifs à\nl'égard de personnes et/ou d'objets, comportements qu'il ne reconnaît pas. Le\nmécanisme a toujours été le suivant: après une période de soins en clinique, l'état\ndu recourant s'améliore, ce qui permet la levée de la mesure; après une période\nplus ou moins longue à l'extérieur et une rupture du suivi médical, le recourant\nsubit une décompensation qui entraîne une nouvelle hospitalisation. Il\nconviendrait dès lors d'interrompre ce cercle vicieux, afin de permettre une\nstabilisation de l'état du recourant sur le long terme. Pour ce faire et de l'avis des\nmédecins auditionnés dans le cadre de la procédure, que rien ne permet de mettre\nen doute, seule la poursuite régulière des traitements prescrits est susceptible de\npermettre de parvenir à ce résultat. En l'état toutefois, le recourant s'est toujours\nmontré réticent, voire opposé à poursuivre les traitements que son état rendait\nnécessaires. Ainsi, il ressort du rapport du 16 avril 2019 du Centre universitaire\nromand de médecine légale que le recourant, qui avait fait l'objet d'un placement à\ndes fins d'assistance le 12 avril 2019, avait cessé de voir son médecin psychiatre\ndepuis plusieurs mois et de prendre son traitement; il en est allé de même à la fin\nde l'année 2019, le recourant ayant cessé de voir le Dr G______. Il y a dès lors\ntout lieu de craindre qu'une levée pure et simple de la mesure de placement,\nconformément à ce qui a été fait jusqu'à ce jour, ait pour conséquence un arrêt de\ntout traitement à court ou moyen terme et une rechute, avec un risque de nouveaux\nactes hétéro-agressifs.\n\nC'est dès lors à raison que le Tribunal de protection a, d'une part, prolongé pour\nune durée indéterminée le placement à des fins d'assistance institué le\n27 novembre 2020 en faveur du recourant, sursis à son exécution et soumis ledit\nsursis à la condition d'un suivi régulier au sein du CAPPI I______ et à la prise\nrégulière du traitement médicamenteux prescrit.\n\nLe recourant a fait savoir qu'il ne contestait que l'obligation de prendre des\nmédicaments, au motif qu'il ne les supporte pas, en raison d'importants effets\nsecondaires. Il a affirmé souhaiter se passer de médicaments – ou à tout le moins\nprendre une autre molécule que le K______ – et vouloir nouer une relation de\nconfiance avec un psychiatre exerçant dans le privé.\n\nC/10299/2017-CS\n- 8/9 -\n\nIl ressort toutefois du dossier que pour l'instant, lorsque le recourant cesse de\nprendre les médicaments prescrits, il subit une décompensation et doit être\nhospitalisé. Aucun élément ne permet par conséquent de retenir que la condition\nde la prise régulière du traitement médicamenteux prescrit pourrait être levée. Le\nrecourant se plaint des effets secondaires difficilement supportables induits par le\nK______. La Chambre de surveillance n'ayant toutefois aucune compétence\nmédicale, elle ne saurait imposer le remplacement du K______ par une autre\nmolécule. Il appartiendra dès lors au recourant de s'entretenir à nouveau avec le\nmédecin du CAPPI, afin de déterminer si un autre médicament serait susceptible\nd'avoir à la fois les mêmes effets positifs que le K______ mais des effets\nsecondaires moins importants.\n\nPour le surplus, le conseil du recourant a allégué que ce dernier souhaitait\ns'investir dans une relation de confiance avec un psychiatre exerçant dans le\nsecteur privé. Il sera toutefois relevé que le recourant, qui a pourtant quitté la\nClinique de E______ depuis environ deux mois, n'a pour l'instant consulté aucun\npsychiatre, ce qui permet de douter de sa réelle volonté d'initier un suivi régulier\navec le psychiatre de son choix. Ce manque d'investissement a été confirmé par\nl'absence du recourant aux audiences des 9 et 18 mars 2021 de la Chambre de\nsurveillance.\n\nAu vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera confirmée dans son\nintégralité, y compris en ce qui concerne l'obligation faite au recourant de prendre\nrégulièrement le traitement médicamenteux prescrit.\n\n3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).\n\n*****\n\nC/10299/2017-CS\n- 9/9 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/354/2021\nrendue le 21 janvier 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la\ncause C/10299/2017.\n\nAu fond :\n\nLe rejette.\n\nDit que la procédure est gratuite.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI\net Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges ; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.\n\nC/10299/2017-CS\n"}