{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-03-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10299-2017_2021-03-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2662611?doc=", "Checksum": "09c65d221f1cbee806ce294394e2b3fc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10299-2017_2021-03-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2021/0000/DAS_000071_2021_C_10299_2017.pdf", "Checksum": "9c1cb4af58ccd4043b2c9fda5d99ade8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10299/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.03.2021 C/10299/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:32:12", "Checksum": "76d6628a2da46bfc89f85db127207795", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.03.2021 C/10299/2017\n\nDans son rapport du 15 avril 2020, le Centre universitaire romand de médecine\nlégale a relevé que l'expertisé avait été conduit aux HUG par la police, dans un\ncontexte d'agitation à la gare et alors qu'il tenait des propos incohérents dans un\ncontexte de vol. La veille et selon les informations en possession des experts,\nl'intéressé avait craché sur des passants et dégradé une terrasse. L'expertise a\nretenu un diagnostic de trouble schizo-affectif type maniaque.\n\nh) Le 15 octobre 2020, A______ a une nouvelle fois été placé contre son gré au\nsein de la Clinique de E______, par décision d'un médecin, décision contre\nlaquelle il a recouru. La décision du médecin mentionne une décompensation\npsychotique de l'intéressé, qui avait présenté un trouble de l'état de conscience\ndans un train. Il était en rupture de suivi psychiatrique et de traitement\npsychotrope depuis plus de deux mois.\n\nC/10299/2017-CS\n- 4/9 -\n\nUne nouvelle expertise du Centre universitaire romand de médecine légale du\n21 octobre 2020 a conclu à la présence d'un trouble schizo-affectif.\n\nPar ordonnance du 22 octobre 2020, le recours de A______ a été admis et la\nmesure de placement levée avec effet immédiat.\n\nB. a) A______ a fait l'objet d'un nouveau placement à des fins d'assistance suite à\nune décision prise par un médecin le 26 novembre 2020 faisant état d'une\ndécompensation psychique avec risque de mise en danger de lui-même et d'autrui.\nIl avait en effet agressé une femme et provoqué un incendie dans son studio.\nL'intéressé a recouru contre cette décision.\n\nDans leur rapport du 7 décembre 2020, les experts ont confirmé le diagnostic de\ntrouble schizo-affectif.\n\nDevant le Tribunal, lors de l'audience du 8 décembre 2020, A______ a contesté\navoir bouté le feu à son studio.\n\nLe médecin de [la Clinique de] E______ en charge du suivi de A______ a\nexpliqué, lors de la même audience, que le début de l'hospitalisation avait été\ncompliqué, en raison de l'agitation et de l'agressivité du patient. Il avait dû être\nplacé en chambre fermée et avait reçu des injections de neuroleptiques. La\nsituation s'était ensuite améliorée, au point qu'une sortie prochaine pouvait être\nenvisagée. Une inquiétude subsistait toutefois dans la mesure où A______ refusait\ntout traitement et qu'une fois sorti de la Clinique de E______, il décompensait\nrapidement.\n\nb) Le 31 décembre 2020, la Dre J______, cheffe de clinique au sein de la Clinique\nde E______ a sollicité la prolongation du placement de A______. Malgré une\ncertaine amélioration de son état, suite à l'introduction du traitement par K______\n[olanzapine], le patient présentait toujours de la méfiance et une discordance\némotionnelle; il demeurait opposé au traitement. En cas de sortie de l'hôpital, il\nexistait par conséquent un risque important de rupture de traitement et de suivi et\nde mise en danger de lui-même ou d'autrui.\n\nc) Par ordonnance du 4 janvier 2021 rendue à titre superprovisionnel, le Tribunal\nde protection a prolongé pour une durée indéterminée le placement à des fins\nd'assistance institué en faveur de A______.\n\nd) Lors d'une audience du 21 janvier 2021 devant le Tribunal de protection, la\nDre J______ a indiqué qu'après avoir arrêté de prendre son traitement durant une\nquinzaine de jours, A______ avait accepté de le suivre à nouveau. La situation\ndemeurait toutefois fragile. Un suivi au sein du CAPPI (Centre Ambulatoire de\nPsychiatrie et Psychothérapie Intégrée) était prévu.\n\nC/10299/2017-CS\n- 5/9 -\n\nA______ a précisé s'être toujours conformé au suivi du CAPPI et à la prise des\nmédicaments qui lui étaient prescrits. Il a affirmé ne souffrir d'aucune maladie\npsychiatrique.\n\nLa curatrice de A______ a déclaré ne pas être opposée à une suspension du\nplacement à des fins d'assistance, moyennant un suivi par le CAPPI et la prise du\ntraitement requis.\n\ne) Par ordonnance DTAE/354/2021 du 21 janvier 2021, le Tribunal de protection\na prolongé pour une durée indéterminée le placement à des fins d'assistance\ninstitué le 27 (recte: 26) novembre 2020 en faveur de A______ (chiffre 1 du\ndispositif), sursis à son exécution (ch. 2), soumis le sursis aux conditions\nsuivantes: suivi régulier au CAPPI I______ et prise régulière du traitement\nmédicamenteux prescrit (ch. 3), invité le curateur à l'informer de tout fait nouveau\npouvant justifier la révocation du sursis ou la levée définitive du placement (ch. 4)\net rappelé que la procédure est gratuite (ch. 5).\n\nEn substance, le Tribunal de protection a retenu que compte tenu de l'ambivalence\ndu patient et de sa fragilité, la mesure de placement à des fins d'assistance ne\npouvait pas être purement et simplement levée. En revanche, cette mesure pouvait\nêtre suspendue, l'intéressé parvenant à prendre son traitement lorsqu'il entendait\narriver à ses fins, en l'occurrence sortir de la Clinique de E______. Le Tribunal de\nprotection faisait ainsi le pari qu'il en irait de même si A______ n'entendait pas\nvoir se réactiver son hospitalisation dans l'hypothèse où il ne respecterait pas les\nconditions imposées.\n\nC. a) Le 29 janvier 2021, A______ a recouru contre l'ordonnance du 21 janvier 2021,\nreçue le 25 du même mois.\n\n"}