{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-05-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10285-2005_2016-05-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640044?doc=", "Checksum": "c14f4752bc37861f7e3bee53996cfb02"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10285-2005_2016-05-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2016/0001/DAS_000133_2016_C_10285_2005.pdf", "Checksum": "dded53f1ae93a29ad46eec8b3a0fb4ff"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10285/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.05.2016 C/10285/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ENFANT ; VISITE ; RELATIONS PERSONNELLES | CC.273"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:04:58", "Checksum": "e39645a28a4442c473199f68fa8bd9fa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.05.2016 C/10285/2005\nRegeste:\nENFANT ; VISITE ; RELATIONS PERSONNELLES | CC.273\n\naccord des parties : un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au\nlundi matin à l'entrée à l'école, durant la moitié des vacances scolaires, durant les\nannées paires : la totalité des vacances de février, la 2ème moitié des vacances de\nPâques, la 2ème moitié des vacances d'été, la 1ère moitié des vacances de Noël\n(Nativité comprise), durant les années impaires : la 1ère moitié des vacances de\nPâques, la 1ère moitié des vacances d'été, la totalité des vacances d'octobre, la\n2ème moitié des vacances de Noël (Nouvel-An compris). Au surplus, elle a\ndemandé la confirmation de l'ordonnance querellée ainsi que la condamnation de\nB______ en tous les frais de la procédure.\n\nEn substance, elle a fait valoir qu'il était nécessaire que E______ puisse\ns'exprimer dans un espace neutre mis en place par son père avant d'envisager un\néventuel élargissement des visites au jeudi. Elle a douté de la volonté du père de\nmettre en place un suivi thérapeutique pour E______ si le droit de visite est d'ores\net déjà élargi. Elle a fait valoir d'autre part que ni le Service de protection des\nmineurs ni le Tribunal de protection n'avaient pris en considération le fait que\nE______ souffrait des passages d'un parent à l'autre et que les retours chez elle des\nséjours chez son père se faisaient toujours dans la souffrance et le chaos. D'autre\npart, E______ commençait seulement depuis quelques semaines à nouer de\nvéritables liens dans le quartier de sorte que l'élargissement du droit de visite au\njeudi n'était pas adéquat, ce d'autant plus que le jeudi soir était un moment\nd'études qu'il ne fallait pas perturber.\n\nc) Par courrier du 12 avril 2016, le Tribunal de protection a informé la Chambre\nde surveillance du fait qu'il n'entendait pas reconsidérer sa décision.\n\nd) Par courrier du 22 avril 2016, le Service de protection des mineurs s'était référé\nà son rapport d'évaluation du 19 octobre 2015 et a préconisé le maintien de\nl'organisation des relations personnelles entre père et fils telles que décidée au\nchiffre 2 de l'ordonnance querellée.\n\ne) Dans sa réponse du 10 mai 2016, B______ s'en est rapporté à justice quant à la\nrecevabilité formelle du recours interjeté par A______. Sur le fond, il a conclu à la\nconfirmation pure et simple de l'ordonnance entreprise et à la condamnation de\nA______ aux frais de la procédure de recours avec suite de dépens.\n\nIl a rappelé qu'il n'avait sollicité qu'à deux reprises l'extension de son droit de\nvisite. Le but était de mettre en place une relation plus soutenue avec E______.\nIl s'est référé au préavis du Service de protection des mineurs qui estimait\négalement que les intérêts de l'enfant commandaient l'octroi d'un jour de visite\nsupplémentaire par semaine. Il a rappelé que son fils avait toujours beaucoup de\nplaisir à passer du temps avec lui. Par rapport aux devoirs, l'enseignante de\nE______ avait relevé que ceux-ci étaient faits et qu'il était toujours ponctuel à\nl'école. Il a contesté que l'élargissement du droit de visite déracine E______ dans\n\nC/10285/2005-CS\n- 8/11 -\n\nla mesure où ce dernier s'était rapidement fait des amis dans sa nouvelle école et\nqu'il était intégré dans le quartier depuis plusieurs années.\n\nf) Par courrier du 11 mai 2016, le greffe de la Cour de justice a informé les parties\ndu fait que la cause était mise en délibération.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire\nl'objet d'un recours devant le juge compétent, qui, dans le canton de Genève, est la\nChambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; art. 53\nal. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes\nparties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est de trente\njours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2\nLaCC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC).\n\n1.2 En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure, dans le délai\nutile de trente jours et devant l'autorité compétente, il est donc recevable à la\nforme.\n\n1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et\nsous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est\npas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).\n\n2. La recourante conteste l'élargissement du droit de visite au jeudi.\n\n2.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde, ainsi que\nl'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles\nindiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC).\n\nLe droit aux relations personnelles – qui est considéré comme un droit de la\npersonnalité de l'enfant et qui doit servir en premier lieu son intérêt – vise à\nsauvegarder le lien existant entre parents et enfants (ATF 131 III 209 consid. 5;\nATF 127 III 295 consid. 4a; ATF 123 III 445 consid. 3b; HEGNAUER, Droit suisse\nde la filiation, 1998, n° 19.20, p. 116). Il est unanimement reconnu que le rapport\nde l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif\ndans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2).\n\n"}