{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-05-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10285-2005_2016-05-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640044?doc=", "Checksum": "c14f4752bc37861f7e3bee53996cfb02"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10285-2005_2016-05-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2016/0001/DAS_000133_2016_C_10285_2005.pdf", "Checksum": "dded53f1ae93a29ad46eec8b3a0fb4ff"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10285/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.05.2016 C/10285/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ENFANT ; VISITE ; RELATIONS PERSONNELLES | CC.273"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:04:58", "Checksum": "e39645a28a4442c473199f68fa8bd9fa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.05.2016 C/10285/2005\nRegeste:\nENFANT ; VISITE ; RELATIONS PERSONNELLES | CC.273\n\n En substance, le Tribunal de protection a retenu qu'il n'existait aucun motif de\ns'écarter des modalités du droit de visite fixé précédemment, dès lors qu'il\nressortait de l'attestation du Dr F______ que B______ maintenait son abstinence à\nl'alcool. Il ne ressortait par ailleurs pas du rapport du Service de protection des\nmineurs du 14 mai 2014 que ce dernier n'aurait pas honoré son engagement de\npoursuivre son suivi médical et thérapeutique et d'effectuer mensuellement un test\nclinique d'abstinence aux drogues. Le Tribunal de protection a toutefois entendu\nles craintes de A______ quant à une éventuelle rechute de B______ dans ses\naddictions et a ordonné à ce dernier d'effectuer un test clinique d'abstinence aux\ndrogues avant son départ durant les vacances d'été. Au surplus, le précédent\nengagement de B______ de poursuivre son suivi médical et thérapeutique et\nd'effectuer un test clinique d'abstinence à l'alcool et aux drogues et à en remettre\nles résultats aux curateurs a été maintenu mensuellement en ce qui concerne\nl'abstinence aux drogues et trimestriellement en ce qui concerne l'abstinence à\nl'alcool, conformément aux recommandations du Dr F______ du 4 juin 2014.\n\nL'ordonnance a été communiquée pour notification aux parties le 11 juillet 2014.\n\nD. Par ordonnance du 26 juin 2015, le Tribunal de protection a modifié les modalités\nd'exercice des relations personnelles entre B______ et E______, telles que fixées\ndans l'ordonnance du 15 novembre 2013 en ce sens que le droit visite s'exercerait\n\nC/10285/2005-CS\n- 4/11 -\n\ndorénavant un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin,\nà l'entrée de l'école ainsi que la moitié des vacances scolaires. Par ailleurs,\nB______ pouvait avoir deux contacts téléphoniques par semaine avec son fils, le\nmercredi et le samedi à 10h00. Enfin, l'obligation faite au père d'effectuer\nrégulièrement des tests cliniques d'abstinence aux drogues et à l'alcool a été levée\nl'invitant à poursuivre son suivi médical et thérapeutique et à autoriser son\nmédecin à informer le Service de protection des mineurs en cas de péjoration de\nsa situation.\n\nLe 19 juin 2015, B______ avait déposé une requête au greffe du Tribunal de\nprotection par laquelle il concluait à l'instauration de l'autorité parentale conjointe\net de la garde alternée, laquelle s'exercerait une semaine sur deux du lundi à la\nsortie de l'école jusqu'au lundi matin de la semaine suivante ainsi que la moitié\ndes vacances scolaires. Il demandait également à être relevé de son obligation\nd'effectuer un suivi médical et thérapeutique et de fournir des tests d'abstinence\naux drogues et à l'alcool.\n\nA l'appui de sa requête, B______ a indiqué qu'il entretenait une relation forte et\nfusionnelle avec son fils et qu'il était important pour le développement psychique\net la recherche d'identité de l'enfant de pouvoir entretenir des contacts plus\nfréquents et plus réguliers avec lui. Il souhaitait, en outre, s'impliquer davantage\ndans la vie de E______.\n\nIl a expliqué que s'il avait consommé des drogues et de l'alcool par le passé, il\nétait abstinent depuis plusieurs années maintenant, ce que plusieurs tests et les\ntémoignages du Dr F______ tendaient à confirmer.\n\nA______, dans ses observations du 10 août 2015, a conclu au maintien de\nl'autorité parentale exclusive, du droit de visite tel que réglé par décision du\n26 juin 2015 ainsi qu'au maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance\ndes relations personnelles. Elle a, pour le surplus, conclu au rejet des conclusions\nprises par le requérant. Elle a expliqué avoir des relations très conflictuelles avec\nle père de son fils, d'une intensité telle qu'elle avait dû requérir le prononcé d'une\nmesure d'éloignement à son encontre auprès du Tribunal de première instance et\ndéposer plainte auprès du Ministère public. Dans ces conditions, une autorité\nparentale conjointe n'était pas envisageable. Par ailleurs, le requérant ne se\nsoumettait pas aux tests d'abstinence. S'agissant de l'extension du droit de visite,\nA______ a indiqué que celui-ci venait d'être fixé par décision du 26 juin 2015 et\nque son fils avait besoin de repères, d'équilibre et de continuité, de sorte qu'il\nn'était pas envisageable que l'exercice des relations personnelles soit à nouveau\nélargi, d'autant plus que l'enfant changeait d'école, ce qui constituait déjà un grand\nbouleversement dans sa vie.\n\nC/10285/2005-CS\n- 5/11 -\n\nDans son rapport du 19 octobre 2015, le Service de protection des mineurs a\npréavisé à ce qu'il soit renoncé en l'état à instaurer l'autorité parentale conjointe, à\nce que les parents soient exhortés à entreprendre une médiation aux fins de trouver\nune voie de communication fonctionnelle au sujet de leur enfant et à leur donner\nacte de ce qu'ils s'engageraient à mettre en place un suivi thérapeutique pour leur\nenfant. Par ailleurs, il a recommandé qu'un large droit de visite soit fixé entre\nB______ et E______ lequel s'exercerait, chaque semaine, du jeudi (repas de midi\ninclus) au vendredi, retour à l'école ainsi qu'un week-end sur deux, du vendredi au\nlundi matin ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et que pendant ces\npériodes, l'enfant ait deux contacts téléphoniques par semaine avec l'autre parent.\nEnfin, il convenait de maintenir la mesure de curatelle d'organisation et de\nsurveillance des relations personnelles et également de confirmer l'engagement de\nB______ à poursuivre son suivi médical et thérapeutique ainsi qu'à autoriser son\nmédecin à informer le curateur en cas de péjoration de sa situation.\n\n"}