{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-05-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10285-2005_2016-05-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640044?doc=", "Checksum": "c14f4752bc37861f7e3bee53996cfb02"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10285-2005_2016-05-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2016/0001/DAS_000133_2016_C_10285_2005.pdf", "Checksum": "dded53f1ae93a29ad46eec8b3a0fb4ff"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10285/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.05.2016 C/10285/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ENFANT ; VISITE ; RELATIONS PERSONNELLES | CC.273"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:04:58", "Checksum": "e39645a28a4442c473199f68fa8bd9fa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.05.2016 C/10285/2005\nRegeste:\nENFANT ; VISITE ; RELATIONS PERSONNELLES | CC.273\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10285/2005-CS DAS/133/2016\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MARDI 24 MAI 2016\n\nRecours (C/10285/2005-CS) formé en date du 22 mars 2016 par A______, domiciliée\n______, ______ Genève, comparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 26 mai 2016 à:\n\n- A______\n______, ______ Genève.\n\n- B______\nc/o Me Diane BROTO, avocate\nRue du Conseil-Général 18, 1205 Genève.\n\n- C______\nD______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. A______ a donné naissance hors mariage à l'enfant E______ en date du ______\n2005. Le père de l'enfant est B______.\n\nLe couple s'est séparé en 2006. Jusqu'en avril 2013, les visites entre le père et le\nfils se sont déroulées d'entente entre les parents.\n\nA la suite d'importantes dissensions, A______ a interrompu les contacts entre\nl'enfant et le père à fin avril 2013. Des faits de violence sont survenus par la suite\net des mesures d'éloignement ont été prononcées à l'encontre de B______.\n\nB. Le 8 mai 2013, A______ a informé le Tribunal de protection de l'adulte et de\nl'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) des difficultés rencontrées au sujet de\nl'exercice du droit de visite.\n\nAux termes d'un rapport de six pages daté du 22 octobre 2013, le Service de\nprotection des mineurs a indiqué qu'il était conforme à l'intérêt de l'enfant de fixer\nun droit de visite entre E______ et son père s'exerçant, sauf accord contraire des\nparties, un week-end sur deux, du vendredi dès la sortie de l'école au dimanche à\n18h00, et durant la moitié des vacances scolaires.\n\nPar ordonnance du 15 novembre 2013, le Tribunal de protection a accordé à\nB______ un droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire des parties, un weekend sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir, selon la\nprogression suivante : trois visites durant lesquelles E______ passera la nuit du\nvendredi au samedi et du samedi au dimanche chez sa grand-mère paternelle avec\nson père, trois visites durant lesquelles E______ passera une des deux nuits du\nweek-end chez sa grand-mère paternelle et l'autre chez son père; puis E______\npassera les deux nuits du week-end chez son père. Des contacts téléphoniques ont\nen outre été prévus ainsi que le partage détaillé des vacances scolaires. Par\nailleurs, une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles a\nété instaurée. Il a aussi été donné acte à B______ de son engagement à poursuivre\nson suivi médical et thérapeutique et à effectuer mensuellement un test clinique\nd'abstinence à l'alcool et aux drogues, le résultat des tests devant être remis à la\ncuratrice, tant que cette dernière l'estimait nécessaire. Enfin, le Service de\nprotection des mineurs a été invité à faire parvenir au Tribunal de protection un\nrapport concernant l'évolution des relations personnelles. Deux employés du\nService de protection des mineurs ont été désignés aux fonctions de curateurs du\nmineur.\n\nAucun recours n'a été interjeté contre cette décision.\n\nC/10285/2005-CS\n- 3/11 -\n\nC. Par ordonnance du 10 juillet 2014, confirmée par décision de la Chambre de\nsurveillance du 13 octobre 2014, le Tribunal de protection a confirmé le droit de\nvisite de B______ sur E______, tel que fixé dans l'ordonnance du 15 novembre\n2013, en ce qui concerne les vacances d'été, précisé que ce droit pour les vacances\nd'été 2014 s'étendrait du 28 juillet au 24 août, soit durant la deuxième moitié des\nvacances scolaires, telles que fixées par le Département de l'instruction publique,\ndit que, pendant les longues périodes de vacances, E______ contactera par\ntéléphone le parent avec lequel il ne passe pas les vacances deux fois par semaine,\nordonné à B______ d'effectuer un test sanguin d'abstinence aux drogues\nimmédiatement avant et après la période du droit de visite pour l'été 2014 et de\nremettre les résultats au curateur, son départ avec l'enfant étant subordonné à la\nremise d'un test négatif, confirmé l'engagement de B______ de poursuivre son\nsuivi médical et thérapeutique et d'effectuer, mensuellement, un test clinique\nd'abstinence aux drogues et, trimestriellement, d'abstinence à l'alcool, pour en\nremettre le résultat au curateur, le Service de protection des mineurs étant invité à\npréaviser le maintien des tests d'abstinence dans le cadre de son préavis sur\nl'extension des relations personnelles requis par B______ dans son courrier du 10\njuin 2014, invité le Service de protection des mineurs à préaviser une éventuelle\nfixation des contacts téléphoniques entre le père et le mineur, confirmé la mesure\nde curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite précédemment\ninstaurée, déclaré la présente ordonnance exécutoire nonobstant recours et\ndébouté les parties de toutes autres conclusions.\n\n"}