{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-10-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10285-2005_2014-10-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639642?doc=", "Checksum": "3d505db69097504f53072f4df92dc58f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10285-2005_2014-10-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2014/0001/DAS_000188_2014_C_10285_2005.pdf", "Checksum": "a52f771c7cae68ba28faa87a91dde17b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10285/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.10.2014 C/10285/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RELATIONS PERSONNELLES; TEST DE DÉPISTAGE DE DROGUE | CC.273; CC.307; CC.308"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:17:28", "Checksum": "47dd5047d0e61441109185a9249242f4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.10.2014 C/10285/2005\nRegeste:\nRELATIONS PERSONNELLES; TEST DE DÉPISTAGE DE DROGUE | CC.273; CC.307; CC.308\n\nC. Par ordonnance du 10 juillet 2014, le Tribunal de protection a confirmé le droit de\nvisite de A______ sur F______, tel que fixé dans l'ordonnance du 15 novembre\n2013, en ce qui concerne les vacances d'été (ch. 1 du dispositif), précisé que ce\ndroit pour les vacances d'été 2014 s'étendrait du 28 juillet au 24 août, soit durant\nla deuxième moitié des vacances scolaires, telles que fixées par le Département de\nl'instruction publique (ch. 2), dit que, pendant les longues périodes de vacances,\nF______ contactera par téléphone le parent avec lequel il ne passe pas les\nvacances deux fois par semaine (ch. 3), ordonné à A______ d'effectuer un test\nsanguin d'abstinence aux drogues immédiatement avant et après la période du\ndroit de visite pour l'été 2014 et de remettre les résultats au curateur, son départ\navec l'enfant étant subordonné à la remise d'un test négatif (ch. 4), confirmé\nl'engagement de A______ de poursuivre son suivi médical et thérapeutique et\nd'effectuer, mensuellement, un test clinique d'abstinence aux drogues et,\ntrimestriellement, d'abstinence à l'alcool, pour en remettre le résultat au curateur,\nle Service de protection des mineurs étant invité à préaviser le maintien des tests\nd'abstinence dans le cadre de son préavis sur l'extension des relations personnelles\nrequis par A______ dans son courrier du 10 juin 2014 (ch. 5), invité le Service de\nprotection des mineurs à préaviser une éventuelle fixation des contacts\ntéléphoniques entre le père et le mineur (ch. 6), confirmé la mesure de curatelle\nd'organisation et de surveillance du droit de visite précédemment instaurée (ch. 7),\ndéclaré la présente ordonnance exécutoire nonobstant recours (ch. 8) et débouté\nles parties de toutes autres conclusions (ch. 9).\n\nEn substance, le Tribunal de protection a retenu qu'il n'existait aucun motif de\ns'écarter des modalités du droit de visite fixé précédemment, dès lors qu'il\nressortait de l'attestation du Dr H______ que A______ maintenait son abstinence\nà l'alcool. Il ne ressortait par ailleurs pas du rapport du Service de protection des\nmineurs du 14 mai 2014 que ce dernier n'aurait pas honoré son engagement de\npoursuivre son suivi médical et thérapeutique et d'effectuer mensuellement un test\nclinique d'abstinence aux drogues. Le Tribunal de protection a toutefois entendu\nles craintes de B______ quant à une éventuelle rechute de A______ dans ses\naddictions et a ordonné à ce dernier d'effectuer un test clinique d'abstinence aux\ndrogues avant son départ durant les vacances d'été. Au surplus, le précédent\nengagement de A______ de poursuivre son suivi médical et thérapeutique et\nd'effectuer un test clinique d'abstinence à l'alcool et aux drogues et à en remettre\nles résultats aux curateurs a été maintenu mensuellement en ce qui concerne\nl'abstinence aux drogues et trimestriellement en ce qui concerne l'abstinence à\nl'alcool, conformément aux recommandations du Dr H______ du 4 juin 2014.\n\nL'ordonnance a été communiquée pour notification aux parties le 11 juillet 2014.\n\nC/10285/2005-CS\n- 4/8 -\n\nD. a) Par acte expédié le 12 août 2014 à la Cour de justice, A______ a formé un\nrecours contre les chiffres 4, 5 et 7 du dispositif de l'ordonnance du Tribunal de\nprotection du 10 juillet 2014. Il allégué que les tests sanguins étaient impraticables\net qu'ils avaient ruiné les vacances de son fils. Il s'est opposé aux tests sanguins,\nen indiquant qu'il avait pendant quatorze mois fait des prélèvements urinaires. Il a\npar ailleurs souhaité une date limite après laquelle il ne serait plus contraint de\nfaire des tests. Il a toutefois accepté de continuer à faire des prélèvements\nurinaires uniquement pour le contrôle de l'héroïne. En ce qui concerne l'alcool, il a\ndéclaré qu'il s'opposait de continuer à aliéner sa vie sociale en étant totalement\nabstinent. Enfin, la curatelle ne servait à rien selon lui et le curateur n'était pas\ncompétent.\n\nb) Par courrier du 1er septembre 2014, le Tribunal de protection a informé la\nChambre de surveillance du fait qu'il n'entendait pas faire usage des facultés\nprévues par l'art. 450d CC.\n\nc) Par lettre du 2 septembre 2014, le Service de protection des mineurs a informé\nla Chambre de surveillance du fait qu'il n'avait pas d'observations à formuler.\n\nd) Dans sa réponse au recours du 1er octobre 2014, C______ a conclu à\nl'annulation du chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance querellée. Elle a demandé\nque A______ poursuive son suivi médical et thérapeutique, en effectuant\nmensuellement un test clinique d'abstinence aux drogues, soit précisément un\nprélèvement urinaire sous contrôle médical, et trimestriellement un test\nd'abstinence à l'alcool, résultats des tests remis aux curateurs. Elle a conclu au\nmaintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite et à la\nconfirmation de l'ordonnance pour le surplus, dépens compensés.\n\n"}