{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-06-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10275-2016_2016-06-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640069?doc=", "Checksum": "3f16f5c8ed86eea0a48a26c22ccff7e7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10275-2016_2016-06-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2016/0001/DAS_000161_2016_C_10275_2016.pdf", "Checksum": "c2c8288fc125591bbc3365b16da449d4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10275/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.06.2016 C/10275/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ADOPTION DE MINEURS; INTERNATIONAL; CHANGEMENT DE NOM; ÉTAT CIVIL | CC.264; CC.265"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:05:13", "Checksum": "1b2d60c32cd8fe475595f0618f86efeb", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.06.2016 C/10275/2016\nRegeste:\nADOPTION DE MINEURS; INTERNATIONAL; CHANGEMENT DE NOM; ÉTAT CIVIL | CC.264; CC.265\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10275/2016-CS DAS/161/2016\n\nDÉCISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU LUNDI 27 JUIN 2016\n\nRequête (C/10275/2016-CS) formée le 29 novembre 2015 et transmise à la Cour de\njustice le 23 mai 2016 par Madame A______, domiciliée ______, Genève, comparant\nen personne, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 2006.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 29 juin 2016 à:\n\n- Madame A______.\n\n- AUTORITÉ CENTRALE CANTONALE EN\nMATIÈRE D'ADOPTION\nRue des Granges 7, 1204 Genève.\n\n- DIRECTION CANTONALE DE L'ÉTAT CIVIL\nRoute de Chancy 88, 1213 Onex.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/6 -\n\nA. a) A______, née le ______ 1969 à ______ (Etats-Unis), originaire de Genève, est\ndomiciliée ______ à Genève.\n\nElle est célibataire, et n'a pas d'enfant.\n\nb) L'enfant B______, née le ______ 2006 à ______ (Maroc), est de nationalité\nmarocaine.\n\nLa date de naissance figurant sur l'acte de naissance a été déterminée par les\nautorités marocaines en l'absence de preuve formelle de la date de sa naissance\nréelle.\n\nL'enfant a été confiée à la Ligue marocaine de protection de l'enfance le\n9 août 2011. Ses parents sont demeurés inconnus.\n\nElle a été déclarée abandonnée par décision du Tribunal de première instance de\n______ (Maroc) du 8 février 2012. Par \"acte de kafala\" du 14 novembre 2012, ce\nmême tribunal a désigné A______, qui entendait pourvoir à l'éducation et\nsubvenir aux besoins de l'enfant B______, comme tutrice de cette dernière.\n\nc) Le 2 mai 2013, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de\nplacement à Genève a autorisé A______ à accueillir l'enfant B______ en vue\nd'adoption.\n\nLa mineure est arrivée à Genève le 19 mai 2013.\n\nPar ordonnance du 5 juillet 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de\nl'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a désigné une curatrice à l'enfant\nB______.\n\nd) Dans le cadre de son rapport établi le 12 mai 2015, le Service d'autorisation et\nde surveillance des lieux de placement a favorablement préavisé le prononcé de\nl'adoption de la mineure B______ par A______. Il a en outre demandé qu'il soit\nenvisagé de changer la date de naissance de B______.\n\nL'enfant souffrait d'un trouble sévère de l'attachement et de la filiation adoptive.\nElle était en échec scolaire, et avait été orientée en classe spécialisée à la rentrée\n2016-2017. Jeune fille en pleine puberté, elle s'était trouvée en décalage d'âge\navec les enfants de sa classe. Une consultation en endocrinologie pédiatrique\nauprès des Hôpitaux universitaires de Genève avait fait ressortir que son évolution\nphysique serait plus proche de celle d'une enfant née en 2005 qu'en 2006. La vie\ncommune entre A______ et B______ avait été intense et difficile durant la\npremière année. A______ avait passé beaucoup de temps avec l'enfant,\nengendrant des moments de rapprochement et de rejet, difficiles à vivre pour\nA______. L'enfant avait été placée en institution en août 2014, rentrant les\nweek-ends ainsi que durant les vacances. B______ était revenue à la maison en\n\nC/10275/2016-CS\n- 3/6 -\n\navril 2016. Le 3 septembre 2015, le Tribunal de protection avait prononcé une\ncuratelle d'assistance éducative et ordonné la mise en place d'un travail\nthérapeutique fille-mère auprès d'un thérapeute spécialisé dans les troubles de\nl'attachement et de la filiation adoptive. A______ avait mis en œuvre une telle\nthérapie pour le traitement du trouble de l'attachement dont souffrait B______, qui\nattaquait les liens créés pour en tester la solidité. Le travail thérapeutique mettait\nen évidence l'importance d'affilier B______ à A______. La mineure souhaitait\nvivre avec A______, désirait qu'elle soit sa mère, et voulait porter le prénom\nC_______.\n\nIl était dans l'intérêt de la mineure d'être adoptée par A______, vu le lien très fort\nqui les unissait aujourd'hui, et la stabilité indispensable à l'enfant que A______\nétait en mesure de lui assurer. La situation financière de cette dernière, employée à\nplein temps dans une structure bancaire, était par ailleurs saine, de sorte qu'elle\nétait à même de pourvoir seule à l'entretien de l'enfant, qu'elle avait assumé depuis\nson arrivée en Suisse.\n\nB. a) Par ordonnance du 19 mai 2016, le Tribunal de protection a consenti à\nl'adoption de la mineure B______, a fait abstraction du consentement des parents\nde l'enfant, et a transmis le dossier à la Cour de justice afin qu'elle prononce\nl'adoption.\n\nb) Par requête du 29 novembre 2015 adressée à la Cour, A______ a déclaré\nsouhaiter adopter B______, et a sollicité un changement du prénom de la mineure,\npour qu'elle puisse désormais s'appeler C______. Elle a également requis une\nmodification de la date de naissance de l'enfant, concluant à ce que la date du\n______ 2005 soit retenue en lieu et place du ______ 2006 indiquée dans les\ndocuments marocains.\n\n"}