{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10263-2016_2017-09-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640386?doc=", "Checksum": "8b60ca3a02fa1a1fece0bed96b15273c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10263-2016_2017-09-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2017/0001/DAS_000183_2017_C_10263_2016.pdf", "Checksum": "521aee139469dc73c46c6533fd8eb060"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10263/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.09.2017 C/10263/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RELATIONS PERSONNELLES ; VISITE | CC.315.A.3.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:45:43", "Checksum": "1d7782f8e19f8f453c4c8288395d7e96", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.09.2017 C/10263/2016\nRegeste:\nRELATIONS PERSONNELLES ; VISITE | CC.315.A.3.2\n\nLe Tribunal de protection a considéré, en substance, que la compétence de\nmodifier l'attribution de l'autorité parentale et de la garde appartenait au juge\nmatrimonial, l'autorité de protection demeurant compétente pour prendre les\nmesures de protection immédiatement nécessaires, au sens de l'art. 307 ss CC,\nlorsqu'il était probable que le juge ne pourrait pas les prendre à temps. S'agissant\nde F______ et de G______, l'objet du litige ne portait que sur un changement de\nl'attribution de la garde, lequel était par conséquent du ressort du juge\nmatrimonial. En ce qui concernait le mineur H______, dont la résidence\nhabituelle était à Genève, le Tribunal de protection était compétent ratione loci\npour statuer à son sujet et il convenait d'examiner si des mesures devaient être\nprises provisoirement, dans l'attente de la prochaine décision du Tribunal de\npremière instance. Tout en retenant que les éléments à sa disposition ne\npermettaient pas de déterminer si l'intérêt de H______ requérait la suspension\nimmédiate de toutes relations personnelles avec son père ou encore la\nrèglementation de ses contacts téléphoniques avec ce dernier ou ses frères, le\nTribunal de protection a considéré que la situation de l'enfant était préoccupante,\ndès lors que ses relations avec son père étaient mises à mal depuis plusieurs\n\nC/10263/2016-CS\n- 7/14 -\n\nmois et qu'il y avait lieu de craindre qu'il soit soumis, de même que ses frères, à\nun conflit de loyauté. Il convenait par conséquent de prévoir que les visites entre\nH______ et son père, interrompues depuis un certain temps, devaient reprendre\ndans le cadre d'une reprise thérapeutique de la relation, dans le cadre d'une\nstructure professionnelle spécialisée. A titre provisionnel, la curatelle\nd'organisation et de surveillance du droit de visite devait être reconduite.\nD______, qui ne bénéficiait plus de la confiance de A______, devait être relevé\nde ses fonctions et remplacé.\n\nD. a) Le 19 juin 2017, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 7 juin 2017\net a sollicité la restitution de l'effet suspensif concernant les chiffres 2 et 6 du\ndispositif de l'ordonnance attaquée, ainsi que l'audition de D______ et du\nthérapeute J______, subsidiairement de H______. Sur le fond, le recourant a\nconclu à l'annulation des chiffres 2 et 6 du dispositif de l'ordonnance attaquée,\navec suite de frais et dépens à la charge de B______. Subsidiairement, il a\nconclu à l'annulation du chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance du 7 juin 2017 et\nà la modification de son chiffre 6, lequel devait être rédigé comme suit :\n\"Ordonne la mise en place d'un suivi de guidance parentale sérieux et régulier\ndevant permettre une réflexion approfondie associant A______ et B______ sur\nles besoins de H______ et le rôle respectif de chaque parent à cet égard; charge\nle curateur de veiller à la mise sur pied rapide de ce suivi auprès d'un lieu de\nconsultation approprié, lequel sera choisi par les parents d'entente avec\nJ______et le curateur et, à défaut d'accord parental, par le seul curateur après\nconsultation de ce psychologue; dit qu'il appartiendra également au curateur de\nfaire un bilan avec le/s praticien/s concerné/s à l'issue des trois premières\nséances, pour examiner si dans l'intérêt bien compris de l'enfant, l'adjonction de\nséances supplémentaires est nécessaire; invite en outre le curateur à évoquer\navec ledit praticien l'opportunité de permettre à H______ de participer\négalement à un parcours de \"reliance\" auprès de l'Association ______\". Encore\nplus subsidiairement, le recourant a conclu au renvoi de la cause devant le\nTribunal de protection pour instruction complémentaire.\n\nEn substance, le recourant a reproché au Tribunal de protection d'avoir, de facto,\nsuspendu son droit de visite à tout le moins jusqu'à l'automne, dès lors que sa\nreprise était subordonnée au suivi d'au minimum trois séances de guidance\nparentale, lesquelles ne pourraient être mises sur pied rapidement en raison des\nvacances estivales. Pour le surplus, le recourant a indiqué avoir exercé son droit\nde visite sur H______ durant les vacances d'octobre 2016, ainsi qu'à Noël de la\nmême année et en février 2017, de même que durant plusieurs week-ends entre\nseptembre 2016 et février 2017, B______ ayant décidé de suspendre le droit de\nvisite à compter du mois de mars 2017 et ce alors que H______ ne montrait\naucun signe de souffrance particulier. Dès lors, il n'était pas rendu vraisemblable\nque l'exercice du droit de visite et les contacts téléphoniques entre le recourant et\nH______ nuisaient à ce dernier, de sorte que la décision attaquée avait été\n\nC/10263/2016-CS\n- 8/14 -\n\nrendue à tort. Le recourant a contesté la nécessité de se soumettre à une guidance\nparentale, relevant que son épouse avait largement sa part de responsabilité dans\nleurs relations tendues. Dès lors, si la Cour devait considérer une telle mesure\ncomme nécessaire, elle aurait dû être étendue à B______.\n\nb) Par décision du 28 juin 2017, la Chambre de surveillance de la Cour de\njustice a admis la requête de restitution de l'effet suspensif au recours formé le\n19 juin 2017 par A______ contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2017 en ce qui\nconcerne le chiffre 2 de son dispositif et l'a rejetée pour le surplus.\n\nc) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision querellée.\n\n"}