{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-09-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10263-2016_2017-09-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640386?doc=", "Checksum": "8b60ca3a02fa1a1fece0bed96b15273c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10263-2016_2017-09-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2017/0001/DAS_000183_2017_C_10263_2016.pdf", "Checksum": "521aee139469dc73c46c6533fd8eb060"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10263/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.09.2017 C/10263/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RELATIONS PERSONNELLES ; VISITE | CC.315.A.3.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:45:43", "Checksum": "1d7782f8e19f8f453c4c8288395d7e96", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.09.2017 C/10263/2016\nRegeste:\nRELATIONS PERSONNELLES ; VISITE | CC.315.A.3.2\n\nb) Par ordonnance du 23 mai 2016, le Tribunal de protection a, sur mesures\nsuperprovisionnelles, instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du\ndroit de visite, désigné D______ aux fonctions de curateur des mineurs, celui-ci\nayant notamment pour tâches d'établir un calendrier de visite, si possible\nd'entente entre les parties, de prodiguer des conseils aux intéressés et, plus\nlargement, d'œuvrer à un rétablissement de la communication et de la\ncollaboration des parents autour de leurs enfants. Le Tribunal de protection a\négalement désigné E______, avocate, aux fonctions de curatrice d'office des\nenfants, aux fins de les représenter dans le cadre de la procédure en cours.\n\nc) Durant le mois de juin 2016, A______ et B______ ont établi un document\nintitulé \"engagement de A______ et B______ concernant leurs enfants pour l'été\n2016\", qui réglait de manière très précise les modalités de prise en charge des\ntrois enfants durant les vacances estivales.\n\nd) Les parties ont confirmé cet accord devant le Tribunal de protection lors de\nl'audience du 16 juin 2016, ledit accord devant servir de base pour l'avenir.\nA______ a précisé résider les deux-tiers du temps à ______ (Espagne) et le reste\ndans une résidence familiale à ______ (Italie); il a accepté de prendre en charge\nles frais d'exercice du droit de visite. H______ bénéficiait désormais d'un suivi\nauprès d'un thérapeute et il devait en aller de même pour G______ en\nAngleterre.\n\ne) Par ordonnance du 16 juin 2016, le Tribunal de protection, statuant d'entente\nentre les parties, a maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance du droit\nde visite, confirmé D______ dans ses fonctions, de même que E______, rappelé\nles parents à leur devoir d'apaisement de leur conflit afin d'éviter à leurs enfants\nun conflit de loyauté susceptible d'avoir des conséquences sur leur\ndéveloppement, rappelé que les frais d'exercice du droit de visite seraient\nentièrement à la charge du père et ratifié l'accord signé par les parties sous\nl'égide de D______.\n\nC/10263/2016-CS\n- 4/14 -\n\nf) En dépit de cet accord et d'un apaisement momentané, les relations entre les\nparties sont redevenues très conflictuelles dans le courant de l'été 2016.\n\nIl ressort de la procédure que A______ a déposé une demande de divorce en\nEspagne, concluant à l'octroi en sa faveur de la garde des enfants et à la\ncondamnation de leur mère à verser une contribution à leur entretien. B______ a\nplaidé l'incompétence des tribunaux espagnols.\n\nDe son côté, cette dernière a déposé une demande de divorce en Italie, au motif\nque son époux y était domicilié. Selon les pièces qui figurent à la procédure,\nB______ a conclu, dans sa demande, à l'attribution en sa faveur de la garde des\nenfants, un droit de visite usuel devant être réservé au père, avec autorisation de\ntéléphoner à ses fils tous les jours.\n\ng) Le 28 avril 2017, le curateur d'organisation et de surveillance des relations\npersonnelles a rendu un rapport détaillé à l'attention du Tribunal de protection.\n\nIl en ressort notamment que F______ et G______ ne souhaitaient plus se rendre\nchez leur mère, en raison de \"tensions\" qu'ils n'avaient pas explicitées et avaient\nmanifesté l'intention de vivre avec leur père. La relation qu'ils entretenaient avec\ncelui-ci était excellente, mais, selon le curateur, le caractère fusionnel de cette\nrelation était préoccupant, dans la mesure où l'image maternelle était aliénée et\ndégradée. G______ souffrait d'anxiété et de troubles alimentaires et gastriques\nliés au stress et il avait été hospitalisé pour cette raison. Le droit de visite du père\nsur H______ ne s'était pas exercé de manière régulière, chacun des parents\nrejetant sur l'autre la responsabilité de ces manquements.\n\nIl ressort en outre de ce rapport que A______ et sa compagne ont eu un enfant\nprénommé I______, né le ______ 2016 à ______ (Allemagne). B______ avait\npour sa part retrouvé du travail au mois d'août 2016.\n\nLe curateur préconisait, afin de calmer la situation, une suspension provisoire du\ndroit de visite du père sur H______ et de la mère sur les deux aînés, tout en\npermettant le maintien ou la reprise de contacts téléphoniques.\n\nh) Par courriers des 3 et 24 mai 2017 adressés au Tribunal de protection, la\ncuratrice de représentation des enfants faisait part de sa préoccupation. Depuis\nplusieurs mois, F______ et G______ refusaient de voir leur mère. Suite aux\nvacances de Pâques, les deux garçons avaient manifesté la volonté de quitter\nl'internat anglais dans lequel ils avaient pourtant souhaité être scolarisés pour\néchapper au conflit conjugal et dans lequel ils déclaraient, peu de temps\nauparavant, se sentir bien, pour vivre avec leur père. La situation de ce dernier\nparaissait floue, puisqu'il n'était pas possible de déterminer son lieu de résidence\nexact. La curatrice relevait la nécessité d'ordonner une expertise familiale.\n\nC/10263/2016-CS\n- 5/14 -\n\ni) Les deux parties ont été invitées à se prononcer sur le rapport du curateur des\nrelations personnelles.\n\nDans un courrier du 24 mai 2017, B______ s'est déclarée convaincue que le\ncomportement de son époux \"relevait de la psychiatrie\" et que ses enfants étaient\nen danger. Elle concluait par conséquent à la suspension du droit de visite du\npère sur H______, ou à la réduction de ce droit à un week-end par mois, dans un\nPoint rencontre, en présence de tiers qualifiés, à la réduction de leurs contacts\ntéléphoniques à un par semaine, les conversations étant enregistrées, les mêmes\nrestrictions devant être ordonnées s'agissant des contacts téléphoniques entre\nH______ et ses frères.\n\n"}