{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10261-2023_2023-12-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3305835?doc=", "Checksum": "cc76461aa83bdcd58587646ccdd1f0ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10261-2023_2023-12-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0003/DAS_000312_2023_C_10261_2023.pdf", "Checksum": "b64bc44e8e71e9adab7fa8688a0187e4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10261/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.12.2023 C/10261/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.301.al1.leta"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:17", "Checksum": "e9c76397c8a83fafacdf5c64e09b450c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.12.2023 C/10261/2023\nRegeste:\nCC.301.al1.leta\n\n A l'appui de son recours, il a produit une attestation établie par K______,\nlogopédiste, le 19 octobre 2023, certifiant qu'elle suivait le mineur E______ en\nlogopédie à raison d'une séance hebdomadaire depuis février 2023, un rapport\nd'évaluation du Service Educatif Itinérant de L______ du 19 octobre 2023,\nattestant du suivi de la mineure G______ depuis septembre 2022 et préconisant le\nmaintien d'une prise en charge adéquate et continue au regard de la fragilité de ses\nrécents apprentissages ainsi que d'un suivi psychopédagogique en collaboration\navec les parents en vue de travailler les aspects cognitifs et comportementaux de\nson développement, ainsi qu'un article de M______ paru online le 9 février 2023\nsur la pénurie des thérapeutes dans le N______ (https://www-\nN______publicradio-org).\n\nb) Par arrêts des 25 et 26 octobre 2023, la Chambre de surveillance a admis la\nrequête de A______ en suspension de l'effet exécutoire attaché au dispositif de\ncette ordonnance et fait interdiction à B______ de déplacer la résidence habituelle\ndes enfants E______ et G______ aux Etats-Unis.\n\nC/10261/2023-CS\n- 7/11 -\n\nc) Par réponse du 17 novembre 2023, B______ a conclu au rejet du recours formé\npar A______, sous suite de frais et dépens.\n\nElle a produit des pièces nouvelles.\n\nd) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision.\n\ne) Par avis du greffe du 21 novembre 2023, les parties ont été informées de ce que\nla cause serait gardée à juger à l'issue d'un délai de dix jours.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont\napplicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314\nal. 1 CC).\n\nLes décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès\nde la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53\nal. 1 LaCC).\n\nInterjeté par le père des mineurs concernés, dans le délai utile de trente jours et\nsuivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3 et 450b CC).\n\n1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office\nillimitées, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas\nliée par les conclusions des parties (art. 446 CC).\n\n2. Le recourant reproche au Tribunal de protection d'avoir violé l'art. 301a CC en\nautorisant la mère des enfants à déplacer le domicile de ceux-ci aux Etats-Unis.\n\n2.1 L’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de\nl’enfant (art. 301a al. 1 CC). Un parent exerçant conjointement l’autorité parentale\nne peut modifier le lieu de résidence de l’enfant qu’avec l’accord de l’autre parent\nou sur décision du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant lorsque le\nnouveau lieu de résidence se trouve à l’étranger (art. 301a al. 2 let. a CC). Si\nbesoin est, les parents s’entendent, dans le respect du bien de l’enfant, pour\nadapter le régime de l’autorité parentale, la garde, les relations personnelles et la\ncontribution d’entretien. S’ils ne peuvent pas s’entendre, la décision appartient au\njuge ou à l’autorité de protection de l’enfant (art. 301a al. 5 CC).\n\nL'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence\nde l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale\nconjointe ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté d'établissement\n(art. 24 Cst.) en les empêchant de déménager. Par conséquent, le juge,\nrespectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas répondre à la\nquestion de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent\n\nC/10261/2023-CS\n- 8/11 -\n\nau domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux\npréservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou\ndans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant\ncompte du fait que la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien\npourront toujours être adaptées en conséquence en application de l'art. 301a al. 5\nCC (ATF 142 III 502 consid. 2.5; 142 III 481 consid. 2.6; arrêt du Tribunal\nfédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités).\n\nLa décision du juge sera prise dans l'intérêt de l'enfant, lequel est protégé par la\nConstitution (art. 11 Cst.) et constitue la ligne directrice pour l'ensemble des\naffaires se rapportant aux enfants (ATF 141 III 312 consid. 4.2.4, 328 consid. 5.4;\narrêt du Tribunal fédéral 5A_444/2017 du 30 août 2017 consid. 5.3.1).\n\n"}