{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10261-2023_2023-12-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3305835?doc=", "Checksum": "cc76461aa83bdcd58587646ccdd1f0ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10261-2023_2023-12-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0003/DAS_000312_2023_C_10261_2023.pdf", "Checksum": "b64bc44e8e71e9adab7fa8688a0187e4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10261/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.12.2023 C/10261/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.301.al1.leta"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:17", "Checksum": "e9c76397c8a83fafacdf5c64e09b450c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.12.2023 C/10261/2023\nRegeste:\nCC.301.al1.leta\n\n C/10261/2023-CS\n- 5/11 -\n\ndomaine de l'import-export de produits durables. B______ ne s'était jamais\nmontrée preneuse d'une aide de la part de sa mère pour trouver un emploi à\nGenève.\n\nLa chargée d'évaluation du SEASP a déclaré que le pédiatre des enfants n'avait\naucune crainte quant à une prise en charge appropriée des mineurs aux Etats-Unis,\ndans la mesure où les soins dispensés en matière d'autisme en Suisse s'inspiraient\nbeaucoup de la pratique américaine, très en avance sur ce plan.\n\nd) Dans ses déterminations du 4 septembre 2023, B______ a persisté dans sa\nrequête.\n\nElle relevait n'avoir plus aucun titre de séjour valable en Suisse, n'avoir aucun\nemploi ni ressources financières propres et se trouvait dans une situation\nextrêmement précaire.\n\ne) A______ ne s'est pas déterminé dans les délais impartis.\n\nf) Le 6 octobre 2023, la cause a été délibérée par le Tribunal de protection réuni\ndans sa composition pluridisciplinaire.\n\nC. Par ordonnance DTAE/7800/2023 rendue le 6 octobre 2023, le Tribunal de\nprotection a attribué à B______, à titre exclusif, la garde et le droit de déterminer\nle lieu de résidence de ses enfants E______ et G______, nés respectivement les\n______ 2018 et ______ 2019 (ch. 1er du dispositif de l'ordonnance), l'a autorisée à\ndéplacer aux Etats-Unis le lieu de résidence des enfants (ch. 2), a accordé à\nA______ un droit de visite sur ses enfants E______ et G______, qui s'exercera,\nsauf accord contraire préalable entre les parties, selon les modalités suivantes à\ncompter du départ de Suisse des mineurs : à raison de la moitié des vacances\nscolaires, sur sol américain, avec la précision que tant que G______ ne sera pas en\nâge scolaire, lesdites visites n'excéderont pas des périodes de deux semaines\nconsécutives au maximum, à l'occasion de visites additionnelles sur quelques\njours d'affilée si le père est ponctuellement de passage aux Etats-Unis, sous la\nforme de relations par téléphone ou en visioconférence, d'une durée raisonnable,\nlesquelles s'organiseront d'entente entre les parents, ou, en l'absence d'accord, à\nraison d'un échange par semaine, en principe le dimanche dans un créneau horaire\nentre 9h30 et 10h (heure américaine), charge aux père et mère de faire en sorte\nque ces moments d'échange se déroulent de façon positive et détendue pour les\nmineurs, ce indépendamment de l'état de la relation parentale (ch. 3), fait\ninstruction à B______ de communiquer à A______, au fur et à mesure et en temps\nutile, les informations concernant l'évolution de la vie scolaire de leurs enfants, de\nmême que celle de l'état de santé et du suivi médical de ceux-ci (ch. 4), déclaré\nl'ordonnance immédiatement exécutoire (ch. 5), laissé les frais à la charge de\nl'Etat (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7).\n\nC/10261/2023-CS\n- 6/11 -\n\nLe Tribunal de protection a autorisé la mère à déplacer le domicile des enfants aux\nEtats-Unis en lui accordant, à cet effet, la garde et le droit de déterminer le lieu de\nrésidence des enfants, en retenant que les compétences parentales de la mère\nn'avaient pas été mises en doute et qu'aucun élément au dossier ne permettait de\nretenir que le déménagement envisagé par la mère entraînerait une mise en danger\ndu bien des enfants. Ces derniers devraient certes déployer des efforts pour\ns'adapter à leur nouvel environnement, mais ils étaient encore petits, maîtrisaient\ndéjà bien l'anglais et seraient soutenus par leur famille maternelle. Leur prise en\ncharge scolaire et médicale apparaissait également assurée, la mère étant enjointe\nà communiquer au père les informations importantes concernant l'évolution des\nenfants. Un droit de visite adapté devait enfin être réservé au père.\n\nD. a) Par acte déposé le 24 octobre 2023, A______ a recouru contre cette\nordonnance, qu'il a reçue le 14 octobre 2023 et dont il sollicite l'annulation. Cela\nfait, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal de protection pour nouvelle\ndécision de garde alternée conforme au jugement rendu le 20 janvier 2022 par le\nTribunal de première instance et à l'instauration d'une curatelle d'assistance en vue\nde garantir que les besoins des mineurs en matière de santé, de scolarité et de prise\nen charge sont remplis. A titre subsidiaire, il requiert la modification de\nl'ordonnance entreprise en ce sens qu'elle prendra effet à la fin de l'année scolaire\nen cours des mineurs et pour autant que ceux-ci soient chacun au bénéfice d'une\ninscription définitive dans un établissement aux Etats-Unis en adéquation avec\nleur état de santé et que le droit de visite corresponde au temps de l'actuelle garde\nalternée pour le cas où le père serait domicilié dans l'Etat de F______, ou alors\naugmenté des vacances scolaires pour le cas où il demeurerait en Suisse, et\nl'instauration d'une curatelle d'assistance en vue de préparer le déménagement\naprès la fin de l'année scolaire en cours.\n\n"}