{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10261-2023_2023-12-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3305835?doc=", "Checksum": "cc76461aa83bdcd58587646ccdd1f0ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10261-2023_2023-12-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0003/DAS_000312_2023_C_10261_2023.pdf", "Checksum": "b64bc44e8e71e9adab7fa8688a0187e4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10261/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.12.2023 C/10261/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.301.al1.leta"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:17", "Checksum": "e9c76397c8a83fafacdf5c64e09b450c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.12.2023 C/10261/2023\nRegeste:\nCC.301.al1.leta\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10261/2023-CS DAS/312/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU JEUDI 21 DECEMBRE 2023\n\nRecours (C/10261/2023-CS) formé en date du 24 octobre 2023 par Monsieur A______,\ndomicilié ______ (Genève), représenté par Me Alexandre de GORSKI, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 22 décembre 2023 à :\n\n- Monsieur A______\nc/o Me Alexandre de GORSKI, avocat\nRue du Marché 20, case postale 3029, 1211 Genève 3.\n\n- Madame B______\nc/o Me Malini TOSETTI, avocat\nRue Jean-Sénebier 4, 1205 Genève.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n\nPour information :\n\n- Madame C______\nMadame D______\nSERVICE D'EVALUATION ET D'ACCOMPAGNEMENT\nDE LA SEPARATION PARENTALE\nRoute des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) B______ et A______, tous deux de nationalité américaine, sont les parents non\nmariés des mineurs E______, né à F______ [Etats-Unis] le ______ 2018, et\nG______, né le ______ 2019 à Genève.\n\nb) B______ et A______ se sont rencontrés aux Etats-Unis en 2016. Ils se sont\ninstallés à Genève en mars 2019.\n\nLeurs relations se sont rapidement dégradées et ils se sont séparés en 2020.\n\nc) Par jugement du 20 janvier 2022, le Tribunal de première instance a maintenu\nl'autorité parentale conjointe et instauré une garde alternée sur les enfants.\n\nB. a) Par requête du 10 mai 203, B______ a demandé au Tribunal de protection de\nl'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) de lui attribuer la garde\nexclusive de ses enfants et de l'autoriser à s'installer avec ceux-ci à F______\n(Etats-Unis) dans les meilleurs délais.\n\nElle a allégué que le couple s'était installé à Genève et vivait grâce au soutien\nfinancier de la mère de A______, domiciliée à Genève. Le permis de séjour de\nA______ en Suisse n'ayant pas été renouvelé depuis 2010, celui-ci n'avait pas pu\nexercer d'activité lucrative et n'avait ainsi, à sa connaissance, pas réalisé de\nrevenus durant la vie commune. Elle-même avait entrepris des études, ce qui lui\navait permis, ainsi qu'à ses enfants, de bénéficier d'un titre de séjour à cet effet.\nLeur fils E______, atteint d'un trouble du spectre autistique, était intégré dans une\nécole spécialisée. Leur fille G______ était probablement également atteinte d'un\ntel trouble. La relation du couple s'était rapidement dégradée à leur arrivée en\nSuisse. Leur situation financière était difficile. A leur séparation en été 2020, ils\nn'avaient pas pu se constituer deux domiciles séparés et cohabitaient ainsi dans le\nmême logement. La situation était devenue intenable et ils avaient fait en sorte à\nce que chacun réside ailleurs lorsque l'autre parent avait la garde des enfants. Ellemême était sur le point d'achever ses études auprès de [l'école privée] H______.\nElle ne voyait pas d'autre solution que de retourner vivre avec ses enfants auprès\nde sa famille aux Etats-Unis. Elle était certaine de pouvoir y trouver un emploi lui\npermettant de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants, de se constituer un\ndomicile pour y vivre avec ceux-ci dans un environnement stable et sécurisant. Le\npère n'était pas en mesure de prendre en charge ses enfants, ne réalisait pas de\nrevenus et ne semblait pas être au bénéfice d'un titre de séjour valable en Suisse.\nLes enfants étaient encore suffisamment petits pour ne pas subir un profond\ndéracinement dans le cadre d'un déménagement aux Etats-Unis, puisqu'ils\nconnaissaient le pays ainsi que leur famille maternelle qui y résidait. Sa famille\naux Etats-Unis lui était d'ailleurs d'un grand soutien et l'avait en particulier aidée\npour trouver une école spécialisée pour E______ aux Etats-Unis.\n\nC/10261/2023-CS\n- 3/11 -\n\nElle a notamment produit deux attestations émises par la mère de A______ les\n4 septembre 2020 et 14 juin 2022 à l'intention de l'Office cantonal de la\npopulation et des migrations, dont il ressort que cette dernière s'est engagée à\nfournir tout soutien financier à B______ et aux enfants E______ et G______.\n\nb) Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ciaprès : le SEASP) a établi son rapport d'évaluation sociale le 17 juillet 2023, après\navoir entendu les parents et s'être entretenu avec la directrice de la crèche\nfréquentée par la mineure G______, les éducatrice et enseignante de l'école\nspécialisée fréquentée par le mineur E______, la logopédiste de ce dernier et le\npédiatre des enfants.\n\n"}