{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10261-2023_2023-10-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3292572?doc=", "Checksum": "aa29037808b76f741a308cbbaa9a8b30"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10261-2023_2023-10-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0002/DAS_000259_2023_C_10261_2023.pdf", "Checksum": "272d2c759ea6239399587b0b0337c814"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10261/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.10.2023 C/10261/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.445"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:50", "Checksum": "cfa5c2a99a9112fc59e1ffa9f1554211", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.10.2023 C/10261/2023\nRegeste:\nCC.445\n\nQu'il se justifie par conséquent, conformément à la jurisprudence, de restituer l'effet\nsuspensif au recours, sur mesures superprovisionnelles, afin de maintenir la situation\ntelle qu'elle prévalait avant le prononcé de l'ordonnance querellée, notamment afin de ne\npas exposer les enfants au risque de plusieurs changements successifs dans leur prise en\ncharge, ce qui leur serait préjudiciable;\n\nQue, parallèlement, préparatoirement et conformément à l’art. 445 al. 2 CC, un délai de\ntrois jours, dès réception de la présente, sera accordé à la mère des mineurs pour se\nprononcer sur la requête d’effet suspensif;\n\nQu'il sera statué sur les frais de la requête avec le fond.\n\nC/10261/2023-CS\n- 4/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nStatuant sur mesures superprovisionnelles :\n\nRestitue l’effet suspensif au recours formé le 24 octobre 2023 par A______ contre\nl'ordonnance DTAE/7800/2023 rendue le 6 octobre 2023 par le Tribunal de protection de\nl’adulte et de l’enfant dans la cause C/10261/2023.\n\nFait interdiction à B______ d'amener avec elle les mineurs E______ et F______ en\ndehors de Suisse, notamment par vols pour H______ du 27 octobre 2023.\n\nRéserve le sort des éventuels frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond.\n\nStatuant préparatoirement :\n\nFixe à B______, un délai de trois jours, dès réception de la présente, pour répondre à la\nrequête d’effet suspensif.\n\nRéserve la suite de la procédure.\n\nSiégeant :\n\nMadame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente ad interim; Madame\nCarmen FRAGA, greffière.\n\nIl n'y a pas de voie de recours au Tribunal fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du\nTribunal fédéral 5A_37/2013 du 1er février 2013 consid. 1.2) contre les décisions\nrelatives aux mesures superprovisionnelles.\n\nC/10261/2023-CS\n"}