{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-05-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1026-2005_2016-05-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640031?doc=", "Checksum": "06bd7226554e7eed238b9012e490fed5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1026-2005_2016-05-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2016/0001/DAS_000121_2016_C_1026_2005.pdf", "Checksum": "efafa28ae915cc0a9ea83dcd644e3dda"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1026/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.05.2016 C/1026/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RÉSIDENCE HABITUELLE; 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Madame ______\nMonsieur ______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/10 -\n\nAttendu EN FAIT qu'C______, né le ______ 1998, est issu de l'union entre B______ et\nA______;\n\nQue par jugement de divorce du 11 mars 2003, le Tribunal de Grande Instance de\n______ (France) a notamment attribué à B______ l'autorité parentale et la garde sur le\nmineur et réservé au père un droit de visite;\n\nQu'en date du 16 mars 2004, B______ est venue s'établir en Suisse avec le mineur;\n\nQue, par arrêt du 30 mars 2004, la Cour d'appel de ______ (France) a confirmé le\njugement de divorce et dit que le droit de visite du père s'exercerait en milieu surveillé\nen accord avec les plages horaires et les disponibilités du lieu d'accueil, a priori un\nsamedi sur deux de 10 heures à 18 heures;\n\nQu'en date du 19 mai 2005, la Cour de Justice a prononcé l'exequatur de l'arrêt précité;\n\nQue, par ordonnance du 5 décembre 2005, le Tribunal tutélaire (désormais : Tribunal de\nprotection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : Tribunal de protection) a instauré une\ncuratelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles;\n\nQue, par jugement du 4 décembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de ______\n(France) a fixé le droit de visite de A______ selon les modalités suivantes : les 1ère, 3ème\net éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois, du vendredi fin des activités\nscolaires au dimanche 19 heures, la totalité des vacances d'automne (Toussaint) et de\nprintemps (Pâques) ainsi que la moitié des autres vacances scolaires, la première moitié\nles années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour A______ de\nprendre et de ramener l'enfant ou de le faire prendre et ramener par une personne digne\nde confiance à sa résidence habituelle, et a maintenu pour le surplus les dispositions\nprécédentes non contraires;\n\nQue, par requête adressée au Tribunal de protection le 15 avril 2015, B______ a conclu,\nsur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce que le droit de visite de\nA______ soit supprimé, à ce qu'il soit ordonné au père, sous la menace des peines\nprévues à l'art. 292 CPS, de remettre le mineur à sa mère, à ce qu'il soit fait interdiction\nau père d'entrer en contact de quelque manière que ce soit avec le mineur, à ce qu'il soit\nprocédé à l'audition de l'enfant et, subsidiairement, à ce que le droit de visite de\nA______ soit suspendu, à ce qu'il soit ordonné au père, sous la menace des peines\nprévues à l'art. 292 CPS, de remettre le mineur à sa mère, à ce qu'il soit fait interdiction\nau père d'entrer en contact de quelque manière que ce soit avec le mineur et à ce qu'il\nsoit procédé à l'audition de l'enfant;\n\nQue, sur le fond, la mère a conclu à ce que le droit de visite du père soit supprimé, à ce\nqu'il soit ordonné à ce dernier, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CPS, de\nremettre le mineur à sa mère, à ce qu'il soit fait interdiction au père d'entrer en contact\nde quelque manière que ce soit avec le mineur, à ce qu'il soit procédé à l'audition de\n\nC/1026/2005-CS\n- 3/10 -\n\nl'enfant, à ce qu'il soit ordonné aux parties de produire l'ensemble des jugements pénaux\nrendus par les juridictions françaises et, subsidiairement, à ce que le droit de visite de\nA______ soit suspendu, à ce qu'il lui soit, sous la menace des peines prévues à l'art.\n292 CPS, de remettre le mineur à sa mère, à ce qu'il soit fait interdiction au père d'entrer\nen contact de quelque manière que ce soit avec le mineur, à ce qu'il soit procédé à\nl'audition de l'enfant et à ce qu'il soit ordonné aux parties de produire l'ensemble des\njugements pénaux rendus par les juridictions françaises;\n\nQue B______ a expliqué qu'en date du 19 juin 2014, A______ avait emmené, contre sa\nvolonté et sans l'en informer, leur enfant en France, précisant que le père avait déjà fait\nl'objet de deux procédures pénales dans le pays précité pour soustraction d'enfant\nmineur entre les mains de ceux qui exercent l'autorité parentale et qu'il avait été\ncondamné à deux reprises;\n\nQu'elle a indiqué craindre pour la santé physique et psychique de leur enfant, dès lors\nque A______ était quelqu'un d'instable qui pouvait être dangereux, produisant à l'appui\nde ses allégations un examen médico-psychologique du 3 août 1999 ainsi que deux\nexpertises psychologiques réalisées les 26 octobre 1998 et 5 août 2002;\n\n"}