{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10259-2023_2024-07-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3344904?doc=", "Checksum": "107f0a4986e207aa36fd225426f4a42f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10259-2023_2024-07-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0001/DAS_000157_2024_C_10259_2023.pdf", "Checksum": "afef73d94f67bf51450a898de3363213"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10259/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.07.2024 C/10259/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:08:48", "Checksum": "63aa4dabb8e5ec8dd510429f5d33aa6e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.07.2024 C/10259/2023\n\n Malgré la diminution des facultés cognitives de B______, il n'existait pas\nd'élément permettant de remettre en question la capacité de discernement de la\nprénommée pour désigner un mandataire et pour rédiger ou faire rédiger le\nmandat pour cause d'inaptitude signé sous forme authentique le 23 mars 2023.\nCependant, compte tenu du conflit très intense entre D______ et A______, laisser\nles pouvoirs de représentation à l'une des deux filles dans ce contexte risquait de\npéjorer encore plus les relations entre elles et impacter leur mère, B______,\nlaquelle se trouverait au centre du conflit dans un état de vulnérabilité et\nd'influençabilité. Il était ainsi indispensable de prévoir une mesure de protection\npermettant un contrôle régulier de l'activité du représentant par une autorité, afin\nde rassurer D______ et A______ sur la bonne gestion des avoirs et des affaires\nadministratives de leur mère, ce qui n'était pas possible dans le cadre d'un mandat\npour cause d'inaptitude.\n\nEn conséquence, il y avait lieu de refuser la validation du mandat pour cause\nd'inaptitude du 13 mars 2023 et de faire préférence à l'instauration d'une\ncuratelle de représentation et de gestion en faveur de la personne concernée, sans\nlimitation des droits civils en l'état. Il convenait de désigner D______ aux\nfonctions de curatrice de représentation et de gestion, afin de respecter le choix\nexprimé par B______, la capacité de discernement nécessaire à désigner un\nmandataire étant conservée. En outre, E______, avocat, était désigné à titre de\ncurateur ad hoc investi de pouvoirs de représentation étendus à la succession de\nfeu I______ ainsi qu'à l'organisation et la fixation des relations personnelles entre\nB______ et ses deux filles, la formation de médiateur de l'intéressé ainsi que sa\nmaîtrise du japonais le rendant parfaitement à même de remplir ces missions. Il\nétait ainsi renoncé à désigner C______ à ce titre, dès lors qu'il ne revêtait pas les\ncompétences précitées et que les circonstances dans lesquelles il avait été mandaté\nfaisaient l'objet de discordes entre les deux filles de la personne concernée.\n\nC. a) Par acte du 7 mars 2024, A______ a formé recours contre cette ordonnance,\ndont elle a sollicité l'annulation des chiffres 3 à 5 du dispositif et, cela fait, la\ndésignation de E______ en qualité de curateur de représentation et de gestion de\nB______ pour toutes les affaires administratives et juridiques.\n\nEn substance, elle a reproché au Tribunal de protection d'avoir méconnu que\nD______ exerçait une mainmise sur les affaires et les relations personnelles de\nleur mère B______, ce au mépris des intérêts et désirs de la personne concernée.\n\nb) Par acte du 17 avril 2024, D______ a conclu à l'irrecevabilité du recours de\nA______, et subsidiairement, au déboutement de A______ de toutes ses\nconclusions et à la confirmation de l'ordonnance attaquée.\n\nC/10259/2023-CS\n- 6/11 -\n\nElle a déposé un chargé de vingt-quatre pièces.\n\nc) Sous la plume de son conseil, B______ a conclu, par acte du 22 avril 2024, ce\nqu'il soit ordonné, préalablement, à A______ de produire tous les documents\npermettant de déterminer la date de réception de l'ordonnance du 16 février 2024\ndu Tribunal de protection, principalement, à l'irrecevabilité du recours et,\nsubsidiairement, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la\nconfirmation des chiffres 3 à 5 du dispositif de l'ordonnance attaquée.\n\nElle a produit une nouvelle pièce.\n\nd) Le 22 avril 2024, E______ a conclu au déboutement de A______ en tant que\ncelle-ci concluait à sa désignation en qualité de curateur de représentation et de\ngestion de B______ pour toutes les affaires administratives et juridiques.\n\nIl a indiqué que, compte tenu de la difficulté de la mission qui lui avait été\nconfiée, liée aux relations conflictuelles entre D______ et A______, il estimait\nqu'il n'était pas dans l'intérêt de B______, ni d'ailleurs dans celui de ses filles,\nd'étendre son mandat comme le souhaitait A______. Il a déclaré s'en remettre à\njustice pour le surplus.\n\ne) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision.\n\nf) A______ a répliqué, modifiant ses conclusions en ce sens qu'il convenait de\ndésigner un autre curateur pour représenter B______ dans ses affaires\nadministratives et juridiques, dès lors que E______ souhaitait se limiter aux\nfonctions qui lui avaient été dévolues dans l'ordonnance attaquée.\n\nElle a persisté dans ses conclusions pour le surplus et produit un chargé de douze\npièces.\n\ng) B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions.\n\nElle a produit deux nouvelles pièces.\n\nh) D______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions.\n\ni) La cause a été gardée à juger à l'issue de ces échanges.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1.1 Les décisions de l’autorité de protection prises sur mesures provisionnelles\npeuvent faire l’objet d’un recours dans les dix jours à compter de leur notification\n(art. 445 al. 3 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice\n(art. 53 al. 1 LaCC).\n\nC/10259/2023-CS\n- 7/11 -\n\nEn vertu de l'art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir les personnes parties à la\nprocédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) et les personnes\nqui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision\nattaquée (ch. 3).\n\n"}