{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-07-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10259-2023_2024-07-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3344904?doc=", "Checksum": "107f0a4986e207aa36fd225426f4a42f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10259-2023_2024-07-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0001/DAS_000157_2024_C_10259_2023.pdf", "Checksum": "afef73d94f67bf51450a898de3363213"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10259/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.07.2024 C/10259/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:08:48", "Checksum": "63aa4dabb8e5ec8dd510429f5d33aa6e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.07.2024 C/10259/2023\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10259/2023-CS DAS/157/2024\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU JEUDI 4 JUILLET 2024\n\nRecours (C/10259/2023-CS) formé en date du 7 mars 2024 par Madame A______,\ndomiciliée ______ (Genève), représentée par Me Andrea VON FLÜE, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 5 juillet 2024 à:\n\n- Madame A______\nc/o Me Andrea VON FLÜE, avocat\nRue de la Terrassière 9, 1207 Genève.\n\n- Madame B______\nc/o Me C______, avocat,\n______, ______.\n\n- Madame D______\nc/o Me Frédérique FLOURNOY, avocat\nRue François-Bellot 6, 1206 Genève.\n\n- Maître E______\n______, ______.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) Par requête du 7 mai 2023 adressée au Tribunal de protection de l'adulte et de\nl'enfant (ci-après: Tribunal de protection), A______ a exposé que sa mère,\nB______, née le ______ 1938, de nationalité japonaise, était veuve depuis\nquelques mois et que sa sœur cadette, D______, avait pris en charge les affaires\nadministratives de leur mère sans la consulter. Elle sollicitait de l'aide afin d'être\nrassurée sur la sécurité de sa mère et la bonne gestion de ses affaires.\n\nb) Par décision DTAE/3849/2023 du 19 mai 2023, F______, avocate, a été\ndésignée en qualité de curatrice d'office de B______. Cette désignation a été\nrévoquée le 13 juin 2023, B______ ayant mandaté C______, avocat, pour assurer\nla défense de ses intérêts.\n\nc) Par requête complémentaire du 18 juin 2023, A______ a sollicité du Tribunal\nde protection la désignation d'un curateur indépendant en faveur de B______,\ncelle-ci n'étant plus en état d'assurer la gestion de ses affaires administratives ni sa\nreprésentation médicale. A l'appui, elle produisait un rapport d'examen\nneuropsychologique concernant la précitée du 20 mai 2022 concluant notamment\nà un déficit sévère en mémoire antérograde ainsi qu'un fléchissement exécutif\nléger sur le plan cognitif, la mémoire à court terme et les capacités attentionnelles\nrestant préservées. A______ expliquait également ne pas avoir accès\nsuffisamment à sa mère et craignait des choix faits par sa sœur, chez qui sa mère\nvivait.\n\nd) Par courrier du 10 juillet 2023 adressé au Tribunal de protection, C______ a\nexpliqué que sa cliente s'opposait à l'instauration d'une mesure de curatelle et que\ncette dernière avait signé un mandat pour cause d'inaptitude le 13 mars 2023 pardevant G______, notaire, à teneur duquel D______ était désignée en qualité de\n\"mandataire\" pour le cas où elle deviendrait incapable de discernement.\n\nIl produisait également un certificat médical du 20 juin 2023, dressé par la\nDre H______, laquelle exposait que sa patiente souffrait de troubles cognitifs\ndepuis 5 ans, le résultat des examens effectués orientant vers une démence\nd'origine neurodégénérative de type Alzheimer. Anosognosique de ses troubles,\nelle n'était plus totalement en capacité de gérer ses affaires administratives,\nnotamment complexes et en français. Elle pouvait comprendre les enjeux,\nexprimer ses volontés, mais ne pourrait probablement plus prendre des décisions\ncomplexes financières et gérer les affaires courantes seule. Si une assistance\nglobale était nécessaire, la mise en place d'une mesure de curatelle de portée\ngénérale emportant limitation de ses droits civils n'était toutefois pas nécessaire,\nsa fille cadette D______ l'accompagnant dans tous les domaines de la vie\nquotidienne de manière adéquate.\n\nC/10259/2023-CS\n- 3/11 -\n\ne) Par courrier du 5 décembre 2023 adressé au Tribunal de protection, D______ a\ndemandé à être désignée curatrice de B______, malgré un mandat pour cause\nd'inaptitude et une procuration générale en sa faveur, cette dernière devant être\nprotégée notamment en raison du comportement de sa sœur aînée A______ qui\nprofitait de la générosité de sa mère et la manipulait. Elle-même fournissait déjà\nun soutien à sa mère dans ses démarches administratives et la gestion de son\nquotidien depuis plusieurs années.\n\nf) Lors d'une audience s'étant tenue le 12 janvier 2024 par-devant le Tribunal de\nprotection, la personne concernée a expliqué qu'elle vivait actuellement chez sa\nfille D______, qu'elle n'avait pas de préférence de vivre chez l'une ou l'autre de\nses filles et qu'elle voyait sa fille A______ une fois par semaine. Elle semblait ne\npas connaître l'année en cours et pensait, erronément, ne pas avoir de comptes\nbancaires en Suisse, mais savait qu'elle disposait d'un compte bancaire au Japon et\nqu'elle se trouvait actuellement à Genève. Elle se rappelait et confirmait avoir\ndésigné sa fille, D______, dans le cadre d'un mandat pour cause d'inaptitude,\nprécisant qu'elle en avait discuté avec son autre fille qui était d'accord.\n\n"}