{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-06-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2024-06-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3343542?doc=", "Checksum": "7742751a54b32022a62462c0ea7620c9"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2024-06-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0001/DAS_000146_2024_C_10249_2019.pdf", "Checksum": "3b80de0d163a9295e1ff1127b699c73d"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10249/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.06.2024 C/10249/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:08:41", "Checksum": "253fb304c69db22674027b749777b13e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.06.2024 C/10249/2019\n\nd) Marlène JHAVERI a intégré l'EMS Beauregard, annexe de l'EMS Villa Mona,\nfin novembre 2020, à satisfaction de sa fille Clarissa JHAVERI.\ne) Par ordonnance du 10 août 2021, le Tribunal de protection a confirmé la\nmesure de curatelle de portée générale prononcée en faveur de\nClarissa JHAVERI.\nf) Par arrêt du 30 juin 2022 (DAS/147/2022), la Chambre de surveillance a admis\nle recours formé par Clarissa JHAVERI contre l'ordonnance précitée, levé la\ncuratelle de portée générale instituée en faveur de Marlène JHAVERI, relevé\nPhilippe JUVET, avocat, de ses fonctions de curateur de portée générale, ordonné\nl'instauration d'une curatelle de représentation et de gestion, étendue au domaine\ndes soins et médical, en faveur de Marlène JHAVERI, désigné Clarissa JHAVERI\naux fonctions de curatrice de sa mère et lui a confié les tâches de représenter la\npersonne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière\nd'affaires administratives, financières et juridiques, gérer ses revenus et biens et\nadministrer ses affaires courantes et veiller à son bien-être social et prendre toute\ndécision médicale la concernant, notamment en cas d'incapacité de discernement.\ng) Par pli du 5 septembre 2022, le juge Philippe GUNTZ, en charge du dossier de\nMarlène JHAVERI, se référant à la décision susmentionnée, a invité\nClarissa JHAVERI à domicilier les rentes de Marlène JHAVERI auprès de l'EMS\nRésidence Beauregard ou à lui confirmer que tel était déjà le cas. Il relevait que la\ncuratelle instaurée pourrait être levée, à l'aune du principe de subsidiarité, si les\nrentes étaient domiciliées auprès de l’EMS en question, puisque la personne\nprotégée était bénéficiaire de prestations complémentaires et n'avait pas de fortune\nsignificative, que tous ses besoins étaient couverts par le contrat d'accueil en EMS\net que Clarissa JHAVERI était sa représentante thérapeutique de par la loi.\nh) Par courrier du 26 septembre 2022, Clarissa JHAVERI a contesté la position\nexprimée par le juge Philippe GUNTZ, au motif que celle-ci était en totale\ncontradiction, tant avec la décision rendue par la Cour de Justice le 30 juin 2022,\nqu'avec la position tenue par le juge Philippe GUNTZ durant la procédure de\nrecours, lequel considérait une mesure de curatelle de portée générale en faveur de\nsa mère nécessaire. Clarissa JHAVERI se demandait si la position exprimée le\n5 septembre 2022 par le juge Philippe GUNTZ était en lien avec le rapport\nd'inimitié manifeste à son égard qu'il aurait, selon elle, adopté tout au long de la\nprocédure; elle a sollicité la récusation du juge Philippe GUNTZ.\ni) Le juge Philippe GUNTZ a adressé le 27 septembre 2022 un courrier à\nClarissa JHAVERI afin de répondre à ses reproches.\nj) Par courrier du 15 novembre 2022, Clarissa JHAVERI a formé une nouvelle\nrequête de récusation à l'encontre du juge Philippe GUNTZ, au motif qu'elle avait\ndécouvert, lors de la consultation du dossier, le 8 novembre 2022, un courrier que\nle juge Philippe GUNTZ avait adressé au curateur d'office le 22 juillet 2022 (par\nlequel il l'informait, notamment, du changement de curateur) et un autre courrier\n\nC/10249/2019-CS\n- 4/7 -\n\n"}