{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-10-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2020-10-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2503931?doc=", "Checksum": "8c69d26c9838b4c892e0533e29de1648"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2020-10-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2020/0001/DAS_000165_2020_C_10249_2019.pdf", "Checksum": "1c2b360e02712d15b88a2f4cb6c0c045"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10249/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/10249/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.389"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:13:44", "Checksum": "a53b2fea1abfd6365ae38d394e0fd6d3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/10249/2019\nRegeste:\nCC.389\n\nIl s’imposait de permettre au curateur de disposer de suffisamment de\nprérogatives d’intervention, compte tenu de l’acuité du conflit entre la fille de\nl’intéressée et les intervenants. Il se fondait également sur le signalement du\nMaire de O______ du 6 mai 2019 (lequel évoquait une relation à caractère\ntoxique entre mère et fille) et la demande du Dr P______ (médecin de l'EMS\nH______) à l’Hôpital R______ le 20 février 2020 (laquelle révélait l'entêtement\nde A______ à s'opposer à toute majoration de traitement chez sa mère). Ces\nprofessionnels étaient peu susceptibles de partialité. La désignation de C______\nen qualité de curateur, vu son expérience et sa connaissance de la situation, devait\nêtre confirmée. Compte tenu du différend aigu opposant A______ à l'EMS\nH______, et de la nécessité que des relations sereines soient renouées entre la fille\net sa mère, il était important que B______ soit transférée dans un établissement où\nA______ pourrait la rencontrer sans entrave, dès que la limitation des visites des\nproches, liée à la pandémie de coronavirus, serait levée.\n\nu) Par courrier du 25 mars 2020, le curateur a informé le Tribunal de protection\nque sa protégée était désormais hospitalisée à la Clinique F______ en PAFA-\n\nC/10249/2019-CS\n- 9/20 -\n\nMED. Une expertise psychiatrique et physique pour évaluer sa situation médicale\net déterminer le lieu de vie le plus adapté à son état allait être réalisée.\n\nv) Aux termes d'un rapport du Dr I______, médecin interne au Service de\npsychiatrie gériatrique des HUG, du 6 avril 2020, B______, qui se déplaçait en\nmarchant et en fauteuil roulant, souffrait depuis 2014 d'une paralysie\nsupranucléaire progressive (PSP) avec une démence sévère de la maladie\nd'Alzheimer, d'un syndrome parkinsonien, de troubles phasiques, d'un trouble\nneurocognitif majeur avec troubles du comportement, de troubles de la mémoire\net de malnutrition. Ses troubles du langage se péjoraient. La patiente lui avait été\nadressée par son EMS pour les troubles du comportement qu'elle présentait depuis\nplusieurs jours (agitation psychomotrice majeure, déambulation dans les chambres\ndes autres résidents, aboulie et arrêt de l'hydratation), ce qui motivait une\nhospitalisation en PAFA. En psychiatrie gériatrique, la patiente était calme,\ncollaborante aux soins, sans agitation motrice et sa situation clinique était\ncompatible avec une sortie et une prise en charge ambulatoire. Elle avait besoin\nd'un EMS qui permettait une prise en charge au niveau de sa déambulation et qui\nlui garantisse une sécurité. Une hospitalisation prolongée était dangereuse pour sa\nsanté (déconditionnement et perte de fonctionnalité causant des chutes).\n\nw) Le 27 avril 2020, le curateur a informé le Tribunal de protection que le lieu de\nvie finalement retenu pour sa protégé, d’accord avec les médecins de la Clinique\nF______, était l’EMS G______.\n\nx) Dans ses déterminations déposées dans le délai imparti au 30 avril 2020,\nA______ a conclu à la levée de la curatelle, subsidiairement à sa désignation en\nqualité de curatrice, à la confirmation du déplacement de B______ à l'EMS\nG______ et à la constatation de la \"caducité des mesures illégales de limitation de\nla liberté personnelle prises à son encontre par l'EMS H______\".\n\ny) Le 1er mai 2020, C______ a conclu au maintien de la curatelle de portée\ngénérale. Il a informé le Tribunal de protection qu'il avait reçu un dossier\nvolumineux de la part du SPC, duquel il ressortait que sa protégée n'avait annoncé\nl'héritage perçu suite au décès de son époux en 2004 qu'en 2019, de sorte que de\nprobables demandes de restitution étaient en cours d'évaluation. Le dossier\névoquait deux parts de 80'000 fr., l'une pour l'intéressée et l'autre pour sa fille, ce\nqui allait nécessiter un examen juridique délicat de la situation. L'existence d'un\nconflit d'intérêts entre la mère et la fille était déjà vraisemblable à ce stade.\n\nz) Par courrier du 13 mai 2020, le Ministère Public a confirmé au conseil de\nA______ qu'aucune procédure pénale n'était en cours contre sa mandante.\n\naa) Le 18 mai 2020, C______ a informé le Tribunal de protection que le séjour de\nsa protégée au sein de l'EMS G______ allait prendre fin en raison de l'hétéroagressivité qu’elle manifestait.\n\nC/10249/2019-CS\n- 10/20 -\n\nab) le 19 mai 2020, le Tribunal de protection a rendu l'ordonnance dont est\nrecours.\n\nC. Les éléments pertinents suivants ressortent encore de la procédure :\n\na) Selon la constatation de D______ lors d'une visite à B______ le 20 juillet 2020,\nle contact avec celle-ci, aphasique, était quasiment impossible.\n\nb) Aux termes des propos des soignants de la Clinique F______ recueillis par\nD______ le 20 juillet 2020, A______ s'impliquait de façon importante dans le\nsuivi médical de sa mère et exprimait souvent des attentes irréalistes, telle qu'une\ndemande de physiothérapie en vue d'un recouvrement de la marche non\nenvisageable selon les médecins. Par ailleurs, des démarches étaient en cours en\nvue d'un placement de l'intéressée dans un EMS spécialisé. A______ en avait\nentreprises en parallèle dans des structures inadaptées qu'elle avait proposées aux\nmédecins avec insistance.\n\nc) A teneur d'un contrat de bail à loyer de 2009, B______ et A______ étaient\ncolocataires de l'appartement dans lequel est domiciliée la seconde à ce jour.\n\nd) Selon l’enquête préliminaire effectuée par le Tribunal de protection, B______\npercevait une rente AVS et des prestations complémentaires. Elle ne faisait l'objet\nd'aucune poursuite sur le canton de Genève.\n\n"}