{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-10-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2020-10-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2503931?doc=", "Checksum": "8c69d26c9838b4c892e0533e29de1648"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2020-10-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2020/0001/DAS_000165_2020_C_10249_2019.pdf", "Checksum": "1c2b360e02712d15b88a2f4cb6c0c045"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10249/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/10249/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.389"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:13:44", "Checksum": "a53b2fea1abfd6365ae38d394e0fd6d3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/10249/2019\nRegeste:\nCC.389\n\nIl a retenu que B______ souffrait d'importants troubles cognitifs qui semblait\nl'empêcher d'assurer seule la sauvegarde de ses intérêts et la rendaient très\nvulnérable sur tous les plans. Le fait qu'elle ait quitté de manière non planifiée\n\nC/10249/2019-CS\n- 7/20 -\n\nl'EMS H______ avec sa fille, alors même qu'elle avait besoin, selon l'équipe\nsoignante, d'encadrement et de soins permanents, et surtout sans disposer des\nfacultés cognitives suffisantes pour se déterminer sur la question de son lieu de\nvie, laissait craindre une mise en danger de sa personne. Il n'était également pas\ncertain, à ce stade de la procédure, que sa fille soit mue uniquement par la\nprotection des intérêts de sa mère, vu le caractère hautement conflictuel de leurs\nrelations, ayant nécessité l'intervention des services sociaux et de la police par le\npassé. Une assistance personnelle et patrimoniale complète devait être apportée à\nla personne concernée sans délai, que seule une curatelle de portée générale\npouvait lui offrir.\n\nm) Dans des déterminations du 4 mars 2020 intitulées « mesures d’extrême\nurgence », A______ a informé le Tribunal de protection qu'elle avait résilié le\ncontrat d’accueil de sa mère auprès de l’EMS H______, en raison de mauvais\ntraitements, et avait fait entrer cette dernière, le 3 mars 2020, à l’EMS G______.\nElle contestait la version des faits donnée par l'EMS H______, et tout\ncomportement violent de sa part à l’égard de sa mère (la procédure pénale ouverte\nà l’époque ayant été classée sans suite). Elle a conclu à la confirmation du\ndéplacement de B______ à l’EMS G______ et à la renonciation à instaurer une\nmesure de curatelle.\n\nn) Par courrier du 4 mars 2020, C______ a informé le Tribunal de protection qu’il\navait organisé la réintégration de sa protégée à l’EMS H______, dès lors qu’en\nl’état, rien ne permettait de douter de la capacité d’accueil de cet établissement.\n\no) Par requêtes des 5 et 6 mars 2020 intitulées « mesures d’extrême urgence »,\nA______ a sollicité la levée immédiate de l’interdiction faite aux proches de\nB______ de lui rendre visite, le placement de l’intéressée à l’EMS G______, la\nlevée de la curatelle ainsi que la relève de C______ de ses fonctions. Elle a\négalement conclu à ce que soit prononcée une interdiction de toute hospitalisation\nnon volontaire de l’intéressée. Subsidiairement, elle a réclamé que lui soit confié\nle mandat de curatelle de sa mère.\n\np) Dans des courriers des 6, 9 et 10 mars 2020, C______ a exposé qu’il n’avait\npas interdit les contacts avec B______. Il ne voyait aucun inconvénient à ce que\ncette dernière voie sa fille ou d’autres proches, ni à ce qu’elle soit placée dans un\nautre EMS mais il convenait que la cause soit préalablement instruite. La levée de\nla mesure de curatelle lui semblait inadaptée en raison de l’incapacité de\ndiscernement de sa protégée. Le Tribunal de protection instruirait l’opportunité de\ndésigner A______ en tant que curatrice. Il n’avait pas de volonté d’hospitalisation\nforcée de sa protégée, ni n’en avait approuvée aucune.\n\nq) Par courrier du 11 mars 2020, le Tribunal de protection a, en reprenant les\nconclusions de A______, informé cette dernière qu’un recours contre une décision\nd’interdiction d’entrée faite à des tiers dans un EMS ne relevait pas de sa\n\nC/10249/2019-CS\n- 8/20 -\n\ncompétence, puisqu'elle était rendue par la direction de l'établissement et non par\nun médecin dans le cadre d'un PAFA, qu'il ne pouvait ordonner le placement de\nB______ dans un autre EMS, en l'absence d'une situation de PAFA, qu'il n'y avait\npour l'instant pas lieu d'ordonner la levée de la mesure de curatelle, et encore\nmoins d'envisager de la lui confier, tant que l'instruction ne serait pas arrivée à son\nterme. Enfin, une interdiction faite à l'ensemble du corps médical de prononcer un\nPAFA apparaissait hors de propos. Le Tribunal de protection rappelait à A______\nle délai fixé au 20 mars 2020 pour déposer ses observations. Il en transmettrait\ncopie au curateur d’office et au curateur provisoire, afin qu’ils puissent ensemble\nœuvrer de manière constructive pour une solution paisible et pérenne, plutôt que\nd'agir par voie de mesures superprovisionnelles.\n\nr) Par requête du 13 mars 2020 intitulée « mesures d’extrême urgence », A______\na sollicité du Tribunal de protection une décision urgente visant au transfert de\nB______ à l’EMS G______. L'absence de contacts avec elle depuis le 5 mars\n2020 avait entraîné une très importante perte de poids de l’intéressée. Elle\ncontestait tout esclandre ou perturbation de la vie communautaire par elle-même\nou sa mère, telles que rapportées par l'EMS H______ pour justifier ses décisions.\n\ns) Le 16 mars 2020, C______ a précisé au Tribunal de protection que les contacts\nde sa protégée étaient désormais suspendus, en raison de la pandémie de COVID-\n19. Un médecin gériatre neutre devait examiner l'intéressée et donner son avis sur\nle type d’EMS adapté à son état.\n\nt) Le 17 mars 2020, le curateur de représentation, D______, a conclu au retrait de\nla représentation thérapeutique de B______ par sa fille et à la confirmation de la\nmesure de curatelle de portée générale instituée.\n\n"}