{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-10-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2020-10-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2503931?doc=", "Checksum": "8c69d26c9838b4c892e0533e29de1648"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2020-10-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2020/0001/DAS_000165_2020_C_10249_2019.pdf", "Checksum": "1c2b360e02712d15b88a2f4cb6c0c045"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10249/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/10249/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.389"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:13:44", "Checksum": "a53b2fea1abfd6365ae38d394e0fd6d3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/10249/2019\nRegeste:\nCC.389\n\ncette dernière souffrait d'importants troubles cognitifs nécessitant des soins\nauxquels elle s'opposait, que le début de son séjour en EMS avait été marqué par\nun refus de s'alimenter et que la patiente passait son temps à déambuler dans les\ncorridors en fauteuil roulant en se montrant très agressive. Elle entrait dans toutes\nles chambres, dérobait les objets qu'elle trouvait et perturbait le repos des\nrésidents. Lorsque le personnel intervenait, elle griffait et donnait des coups de\npied. Elle se montrait opposante et ne supportait pas la moindre contrariété. Elle\népuisait les soignants et perturbait le fonctionnement du service. Sa fille,\nA______, informée de cette situation, s'opposait à toute majoration du traitement\nneuroleptique de sa mère, refusait la prise en charge de cette dernière par le\npsychiatre de l'EMS, le Dr S______, avait mandaté le Dr T______, psychiatre\nspécialisé en gériatrie, lequel avait cessé le suivi de la patiente après deux mois,\nen raison du refus de sa fille de toute proposition thérapeutique. B______ se\ntrouvait sans traitement psychiatrique depuis lors.\n\nf) Par requête reçue le 21 février 2020, A______, représentée par son conseil, a\ndéclaré recourir auprès du Tribunal de protection contre l'hospitalisation non\nvolontaire de B______. Elle exposait que cette dernière allait être hospitalisée à\nl'Hôpital R______ pour réaliser une expertise psychiatrique, à laquelle, en sa\nqualité de représentante thérapeutique, elle s'opposait. Sa mère souffrait de\ntroubles liés à son âge, sans gravité particulière.\n\nPar courrier du même jour, le Tribunal de protection a invité A______ à\ncompléter sa demande en produisant la décision querellée, afin de se déterminer\nnotamment sur sa compétence.\n\ng) Par courrier du 20 février 2020, la directrice de l'EMS H______ a informé le\nTribunal de protection que B______ se montrait opposante aux soins, agressive\nenvers le personnel et les résidents, qu'elle perturbait gravement la vie\ncommunautaire et qu'une évaluation psychiatrique avait été sollicitée auprès de\nl'Hôpital R______ le 20 février 2020 par le médecin de l'EMS, à laquelle\nA______ s'était opposée.\n\nh) Le jour de l'hospitalisation envisagée, alors que B______ était habillée, et\nattendait dans son fauteuil roulant d'être emmenée à l'Hôpital R______, le\ntransporteur étant déjà sur les lieux, A______, accompagnée d'une connaissance, a\nréitéré son opposition à l'hospitalisation de sa mère et s'est interposée\nphysiquement, afin qu'elle ne soit pas emmenée. Le personnel soignant, présent à\nl'étage, lui a indiqué qu'il ne voulait pas exposer les autres résidents à une scène.\nA______ a alors exigé que sa mère soit reconduite dans sa chambre. La directrice\nde l'EMS a donné instruction que cela soit fait. Elle a ensuite appelé la police, ce\nqu'a fait également A______.\n\nCependant, avant que la police n'arrive sur les lieux, A______ a emmené sa mère\nsur le parking de l'EMS et est partie avec elle en voiture.\n\nC/10249/2019-CS\n- 6/20 -\n\ni) Par courriel du 21 février 2020, la directrice de l'EMS a signalé au Tribunal de\nprotection que A______ avait emmené de force sa pensionnaire en voiture, de\nmanière à la soustraire à l'évaluation psychiatrique qui avait été préconisée par les\nmédecins. Elle sollicitait la prise de mesures urgentes pour protéger B______.\n\nPar courrier du 24 février 2020, sans nouvelles de B______, la directrice de l'EMS\nprécité a dénoncé les faits au Ministère Public. Par son attitude, A______ mettait\ngravement en danger la santé et la sécurité de sa mère, laquelle ne disposait pas de\nsa pleine capacité de discernement, parlait très peu, ne s'alimentait quasiment plus,\nse déplaçait en fauteuil roulant et se trouvait sans les soins médicaux dont elle\navait un besoin permanent.\n\nj) Par courrier du 28 février 2020, A______ a résilié avec effet immédiat et pour\njustes motifs le contrat d'accueil liant sa mère à l'EMS H______ signé le 7 mai\n2019, alléguant une succession d'évènements irréguliers intervenus, dont une\nhospitalisation unilatérale signifiée le 20 février 2020, malgré son opposition\nclairement manifestée.\n\nk) Dans un rapport médical du 28 février 2020, le Dr T______ a précisé que\nB______ souffrait depuis 2014 d'une démence sur paralysie supranucléaire\nprogressive (PSP). Début 2019, cette dernière avait présenté une dégradation de\nses troubles cognitifs et avait été hospitalisée à l'Hôpital R______ en avril 2019,\npuis avait intégré l'EMS H______ à U______. Son intégration avait été difficile.\nElle présentait des états d'agitation psychomotrice avec envie de quitter l'EMS et\nune perte de poids importante. Depuis octobre 2019, son état d'agitation s'était\namélioré. Néanmoins, les troubles cognitifs progressaient, ainsi que les troubles\nmoteurs, ce qui inquiétait sa fille. Elle présentait des troubles majeurs d'attention,\nd'orientation, de la mémoire et de l'expression verbale. Son discours était\nincohérent. Il préconisait une modification de son traitement médicamenteux.\nCompte tenu du stade avancé de démence, la patiente n'avait pas d'indication pour\nun suivi psychothérapeutique régulier. Il avait participé à une réunion de réseau le\n9 janvier 2020 avec l'équipe de l'EMS H______, le Dr P______ et A______. La\nrelation thérapeutique était compliquée, marquée par des désaccords réguliers\nentre A______ et l'équipe de l'EMS par rapport aux soins à donner à sa mère.\n\nl) Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 2 mars 2020, le Tribunal\nde protection a institué une mesure de curatelle de portée générale en faveur de\nB______, confié le mandat de curateur à C______, avocat, et imparti un délai au\n20 mars 2020 aux parties pour se déterminer. Par décision du même jour, il a\ndésigné D______, avocat, en qualité de curateur de représentation d’office de\nB______.\n\n"}