{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-10-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2020-10-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2503931?doc=", "Checksum": "8c69d26c9838b4c892e0533e29de1648"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2020-10-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2020/0001/DAS_000165_2020_C_10249_2019.pdf", "Checksum": "1c2b360e02712d15b88a2f4cb6c0c045"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10249/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/10249/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.389"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:13:44", "Checksum": "a53b2fea1abfd6365ae38d394e0fd6d3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/10249/2019\nRegeste:\nCC.389\n\nElle a sollicité le versement à la procédure du dossier de sa mère, ouvert auprès du\nService des prestations complémentaires (ci-après : SPC), ainsi que de\nl'opposition formée par C______ à l'encontre de la décision de ce service suite à\nl'interruption des prestations en faveur de sa mère. Elle a requis l'établissement\nd'un rapport d'expertise par la Clinique F______ afin de déterminer la capacité\nrésiduelle de discernement de sa mère, l'impact sur sa santé suite aux\ndéplacements auxquels cette dernière avait été soumise et la désignation d'un lieu\nadapté à son placement.\n\nElle a, au surplus, déposé un chargé de quarante-cinq pièces.\n\nc) Le 16 juin 2020, elle a produit un bordereau de trois pièces complémentaires\n(rapport médical de sortie du 1er mai 2020 du Dr I______; dossier de sa mère\nauprès du SPC; opposition du curateur à l'encontre de la décision de ce service).\n\nd) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de son ordonnance.\n\ne) Le 22 juillet 2020, le curateur de représentation de B______ a conclu au rejet\ndu recours.\n\nf) Dans sa réponse reçue le 24 juillet 2020, C______ a conclu au rejet du recours.\nIl a produit l'opposition qu'il avait adressée au SPC le 16 mars 2020 et a offert à\ntitre de preuve l'audition du Dr J______ de la Clinique F______ concernant l'état\nde démence de sa protégée.\n\ng) Dans leur réplique et duplique des 19 et 25 août 2020, A______ et C______\nont persisté dans leurs conclusions respectives.\n\nA______ a offert à titre de preuves des pièces complémentaires dont elle a requis\nle versement à la procédure, soit un rapport du Dr K______ en lien avec la\nconsultation de sa mère du 5 août 2020 (en vue de déterminer l'évolution de l'état\nde santé psychique de cette dernière dont elle allègue qu'elle ne serait pas aussi\n\nC/10249/2019-CS\n- 4/20 -\n\nnégative que le laisse entendre C______) et une décision du Service de subside de\nl'assurance-maladie du 22 juin 2020, ainsi que son audition et l'audition de\ntémoins (Dr L______ chef de clinique à la Clinique F______ et Dr M______,\nmédecin traitant de B______).\n\nh) Par avis du 27 juillet 2020, la recourante et les intervenants à la procédure ont\nété informés de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de\ndix jours.\n\nB. Les faits pertinents suivants résultent au surplus de la procédure :\n\na) B______, née le ______ 1932, veuve, est la mère de A______ (1969) et\nN______ (1973). Cette dernière a laissé, par écrit, à sa sœur le soin de prendre les\ndécisions concernant leur mère. Aucune directive anticipée n'a été prise par\nB______.\n\nb) Le Tribunal de protection a eu connaissance de la situation de B______ à\nréception, le 6 mai 2019, d'un courrier du Maire de O______ [GE]. Celui-ci\nsollicitait l'institution d'une mesure de protection en faveur de l'intéressée, au\nmotif qu'elle vivait avec sa fille, A______, qui gérait ses affaires, et qu'elle s'était\nplainte auprès de leur service social du fait que cette dernière l'infantilisait et la\nfrappait. Cette situation problématique était connue du voisinage et avait déjà fait\nl'objet de plusieurs signalements à son service social et nécessité des interventions\nde celui-ci et de la police.\n\nc) A la suite du rapport de situation rendu par la Police de Proximité le 24 mai\n2019 faisant état (exclusivement) du fait que l'intéressée avait désormais intégré\nl'EMS , qu'elle s'y sentait bien et qu'aucune investigation complémentaire n'avait\ndonc été effectuée, le Tribunal de protection a classé la procédure.\n\nd) Aux termes d'un rapport du 13 décembre 2019 du Dr K______, médecin\nadjoint agrégé des HUG, B______ (vue en consultation en novembre 2019\naccompagnée de sa fille) souffrait de troubles neurocognitifs majeurs, se déplaçait\nen fauteuil roulant, ne reconnaissait initialement pas le précité, avait de la peine à\nse faire comprendre de sa fille, bien qu'une communication restait possible, et\nadoptait des comportements moteurs inappropriés, se rendant notamment dans la\nchambre d'autres résidents de l'EMS. Le médecin notait une aggravation\nsignificative des performances cognitives de l'intéressée, soit notamment du\nlangage et de la mémoire épisodique verbale. Il évoquait la possibilité de la prise\nde mesures anticipées par la patiente.\n\ne) Le 20 février 2020, le Dr P______ (médecin répondant de l'EMS H______) a\nadressé à la Dre Q______, cheffe de clinique des Urgences de l'Hôpital R______,\nun courrier sollicitant qu'elle reçoive B______ en vue d'une évaluation\npsychiatrique et d'une éventuelle adaptation de son traitement. Il indiquait que\n\nC/10249/2019-CS\n- 5/20 -\n\n"}