{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-10-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2020-10-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/2503931?doc=", "Checksum": "8c69d26c9838b4c892e0533e29de1648"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2020-10-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2020/0001/DAS_000165_2020_C_10249_2019.pdf", "Checksum": "1c2b360e02712d15b88a2f4cb6c0c045"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10249/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/10249/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.389"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:13:44", "Checksum": "a53b2fea1abfd6365ae38d394e0fd6d3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/10249/2019\nRegeste:\nCC.389\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10249/2019-CS DAS/165/2020\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU JEUDI 8 OCTOBRE 2020\n\nRecours (C/10249/2019-CS) formé en date du 15 juin 2020 par Madame A______,\ndomiciliée ______, comparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 13 octobre 2020 à:\n\n- Madame A______\n______, ______.\n- Madame B______\nc/o Me C______, avocat\n______, ______.\n- Maître C______\n______, ______.\n\n- Maître D______\n______, ______.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/20 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) Par ordonnance du 19 mai 2020 (DTAE/2663/2020), reçue par A______ le 3\njuin 2020, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal\nde protection), statuant sur mesures provisionnelles, a confirmé la mesure de\ncuratelle de portée générale instituée, sur mesures superprovisionnelles, le 2 mars\n2020 en faveur de B______, née le ______ 1932, originaire de E______ (LU) (ch.\n1 du dispositif), confirmé Me C______ dans ses fonctions de curateur (ch. 2),\nautorisé celui-ci à prendre connaissance de la correspondance de la personne\nconcernée dans les limites du mandat et, en cas de nécessité, à pénétrer dans son\nlogement (ch. 3), réservé le sort des frais judiciaires (ch. 4) et rappelé que la\ndécision était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 5).\n\nEn substance, il a considéré que l'état de santé de B______ l'empêchait d'assurer\nseule la sauvegarde de ses intérêts. Sa fille l'avait aidée dans la gestion de ses\naffaires mais des doutes étaient apparus sur sa capacité à gérer au mieux ses\nintérêts, compte tenu de leurs relations houleuses, certains conflits ayant nécessité\nl'intervention de la police. Il était ainsi nécessaire à ce stade de la procédure qu'un\ntiers neutre continue, à tout le moins provisoirement, de représenter la personne\nconcernée. Cette dernière, qui était en attente d'une expertise psychiatrique de la\nClinique F______ n'apparaissait pas, au vu du dossier, en mesure de prendre ellemême les décisions conformes à ses intérêts en matière de santé et l'attitude\nvéhémente de sa fille, qui s'obstinait à refuser certains soins ou traitements alors\nmême qu'ils étaient conseillés et prescrits pas des professionnels de la santé,\nconduisait également le Tribunal de protection à retenir qu'il s'imposait qu'un tiers\nneutre puisse représenter la concernée sur le plan médical. Au vu des\nproblématiques au niveau administratif, juridique et financier qui s'annonçaient\n(SPC, héritage), des conflits potentiels n'étaient pas exclus, de sorte qu'il se\njustifiait de maintenir la mesure de curatelle de portée générale prononcée sur\nmesures superprovisionnelles, qui permettrait au curateur de mener à bien son\nmandat, malgré l'acuité du conflit existant entre la fille de l'intéressée et les divers\nintervenants. C______, avocat, nommé curateur sur mesure superprovisionnelles,\nconnaissait la situation et disposait de l'expérience nécessaire, de sorte qu'il devait\nêtre confirmé dans sa fonction de curateur.\n\nEn raison des mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, l'activité\njudiciaire ne permettait pas la fixation d'une audience à bref délai avant le\nprononcé de mesures provisionnelles, qui devaient nécessairement être prises pour\npréserver la personne concernée, mais une audience devait être fixée\nprochainement afin d'évaluer les besoins effectifs de protection de B______ sur le\nlong terme. Les conclusions concernant le déplacement de cette dernière à l'EMS\nG______ étaient devenues sans objet, cet établissement s'étant depuis lors révélé\ninadapté pour recevoir la personne concernée. S'agissant des prétendues mesures\nde limitation de la liberté personnelle prises par l'EMS H______, le Tribunal de\n\nC/10249/2019-CS\n- 3/20 -\n\nprotection était incompétent pour en connaître, outre que cette conclusion n'avait\nplus d'objet.\n\nb) Par acte expédié le 15 juin 2020, A______, fille de B______, a recouru contre\ncette ordonnance, dont elle a sollicité l'annulation. Sous suite de frais, elle a\nconclu à ce qu'une curatelle de représentation et de gestion de B______ lui soit\nconfiée et que son rôle de représentante thérapeutique soit confirmé.\nSubsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause au Tribunal de protection\npour nouvelle décision dans le sens des considérants, plus subsidiairement encore,\nsi la décision querellée devait être confirmée, à ce que les \"autorités et curateurs\"\nsoient invités à \"respecter strictement le rôle de représentante thérapeutique et de\nproche de A______ en la consultant et en l'associant systématiquement à la prise\nde décisions concernant B______\".\n\n"}