{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-02-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10191-2015_2016-02-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639952?doc=", "Checksum": "0f1f38cb2153e5e9d4e7f7ae3bc68118"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10191-2015_2016-02-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2016/0000/DAS_000036_2016_C_10191_2015.pdf", "Checksum": "1f878bdb04209b764bcdd10652d85e1f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10191/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.02.2016 C/10191/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ADOPTION"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:03:56", "Checksum": "ea080d7d9e302d2ce718df6eb1b2b824", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.02.2016 C/10191/2015\nRegeste:\nADOPTION\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10191/2015-CS DAS/36/2016\n\nDÉCISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU LUNDI 8 FÉVRIER 2016\n\nRequête (C/10191/2015-CS) formée le 7 mai 2015 par Monsieur A______, domicilié\n______, Genève, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le\n______ 2004.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 11 février 2016 à:\n\n- Monsieur A______.\n\n- AUTORITÉ CENTRALE CANTONALE EN\nMATIÈRE D'ADOPTION\nRue des Granges 7, 1204 Genève.\n\n- DIRECTION CANTONALE DE L'ÉTAT CIVIL\nRoute de Chancy 88, 1213 Onex.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/4 -\n\nEN FAIT\n\nA. B______ est née le ______ 2004 à ______. Elle est de nationalité brésilienne. Sa\nmère est née le ______ 1985 à ______ (Brésil). Elle est également de nationalité\nbrésilienne. Le père biologique de B______ est inconnu.\n\nLa mère de B______, C______, a épousé à Genève le ______2008 A______, né\nle ______ 1982 à ______, de nationalité italienne. Trois enfants sont issus de cette\nunion, les jumeaux D______ et E______, nés le ______ 2011, et F______, né le\n______ 2012.\n\nB. Par requête du 7 mai 2015, A______ a sollicité de la Cour de justice l'adoption de\nB______. Il a indiqué qu'il avait connu B______ en 2006 alors qu'elle venait\nd'avoir deux ans. Il a fait valoir qu'il la considérait comme sa propre fille,\nB______ n'ayant jamais rencontré son père biologique, lequel n'avait de son côté\njamais cherché à reprendre contact avec la mère de l'enfant.\n\nPar déclaration écrite du 16 juin 2015, la mère de l'enfant a consenti à la demande\nd'adoption de son conjoint.\n\nDans une déclaration manuscrite jointe à la requête, B______ a également déclaré\nêtre d'accord avec son adoption par A______.\n\nC. Selon l'enquête psycho-sociale en vue d'adoption de l'enfant du conjoint effectuée\npar le Service d'Autorisation et de surveillance des lieux de placement le\n7 janvier 2016, l'adoption par A______ de B______ correspond à l'intérêt de\ncelle-ci. En effet, un lien d'attachement profond s'est tissé entre les deux. A______\ns'est investi comme un père depuis plus de cinq ans.\n\nEN DROIT\n\n1. Compte tenu de la nationalité étrangère de l'adoptant, la cause présente un\ncaractère d'extranéité.\n\nLa Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la\ncoopération en matière d'adoption internationale (CLaH) n'est pas applicable dans\nle cas particulier, l'enfant dont l'adoption est requise n'ayant pas été déplacé vers\nun autre Etat en vue de son adoption.\n\nEn fonction du domicile du requérant dans le canton de Genève, la Cour de justice\nest l'autorité compétente pour prononcer l'adoption (art. 75 al. 1 LDIP; art. 268\nal. 1 CC; art. 120 al. 1 let. c LOJ).\n\nLe droit suisse est applicable (art. 77 al. 1 LDIP).\n\nC/10191/2015-CS\n- 3/4 -\n\n2. Dans le cadre des art. 264 et ss CC, il convient de prendre en compte que le\nrequérant fournit des soins et pourvoit à l'éducation de B______ depuis plus d'une\nannée (art. 264 CC), qu'il est marié avec la mère de l'enfant depuis plus de cinq\nans (art. 264a al. 3 CC) et que l'écart d'âge avec l'enfant est de plus de seize ans\n(art. 265 al. 1 CC).\n\nLa mère de l'enfant a donné son consentement à l'adoption et l'enfant elle-même,\nâgée de onze ans, a exprimé par écrit son souhait d'être adoptée par le requérant\n(art. 265 al. 2 et 265a al. 1 CC).\n\nIl n'y a pas lieu de requérir le consentement du père biologique de l'enfant, lequel\nest demeuré inconnu.\n\nAu vu de ces éléments, des liens affectifs qui unissent le requérant à l'enfant et de\nla bonne intégration de cette dernière dans la famille, l'adoption sera prononcée\npar la Chambre civile de la Cour de justice. Cette adoption sert en effet l'intérêt de\nla mineure sans porter une atteinte inéquitable à ses demi-frères (art. 264 in fine\nCC).\n\nLe lien de filiation de l'adoptée avec sa mère est maintenu (art. 267 al. 2 CC).\n\n3. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 15 al. 1 et 3 let. a LaCC;\nart. 26 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile), sont mis à la\ncharge du requérant. Ils sont compensés avec l'avance de ce montant, qui reste\nacquise à l'Etat (art. 98 et 101 CPC; art. 15 al. 1 LaCC).\n\n*****\n\nC/10191/2015-CS\n- 4/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\n\nPrononce l'adoption de B______, née le ______2004 à ______, (Vaud), de nationalité\nbrésilienne, par A______, né le ______ 1982 à ______, de nationalité italienne.\n\nDit que le lien de filiation entre B______ et C______, née le ______ 1985 à ______\n(Brésil), de nationalité brésilienne, est maintenu.\n\nMet les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. à la charge de A______ et les compense\navec l'avance de frais de ce montant, qui reste acquise à l'Etat.\n\nSiégeant :\n\n"}