{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10173-2021_2023-06-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3272941?doc=", "Checksum": "64e1e19cc42ad76ed8c5ecaa4dc96774"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10173-2021_2023-06-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000163_2023_C_10173_2021.pdf", "Checksum": "e8cd38d656bb5158e4dad33589217fc4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10173/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.06.2023 C/10173/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:51", "Checksum": "aa67248de34452f980bd58fbe6ff7892", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.06.2023 C/10173/2021\n\n L'intervenante en protection du SEASP a indiqué que compte tenu de l'absence de\ntoute communication entre la mère des enfants et la famille paternelle, il était trop\ntôt pour mettre en œuvre le droit de visite sollicité. Elle préconisait qu'un travail\nde médiation soit entrepris entre la mère et ses beaux-parents avant de rétablir un\ndroit de visite avec la famille paternelle.\n\nA l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a gardé la cause à juger.\n\ni) Le 14 décembre 2022, le Tribunal de protection a désigné L______, avocate,\naux fonctions de curatrice des enfants dans la succession de leur père.\n\nC. Par ordonnance DTAE/8690/2022 rendue le 29 septembre 2022, le Tribunal de\nprotection a refusé d'accorder un droit aux relations personnelles sur les mineurs\nI______ et J______ à leurs grands-parents paternels B______ et A______, à leur\ntante paternelle C______ et à leur oncle paternel D______ (ch. 1 du dispositif),\ninvité ces derniers et E______, mère des mineurs, à entreprendre un travail\ncommun auprès de la fondation M______ en premier lieu ou, en cas\nd'impossibilité de cette fondation, auprès [de] N______ (ch. 2), dit que O______,\nintervenante en protection de l'enfant, au sein du Service d'évaluation et\nd'accompagnement de la séparation parentale assistera les parties dans\nl'organisation de ce travail (ch. 3) en les invitant à saisir à nouveau le Tribunal\nlorsque la situation aura évolué (ch. 4), et mis les frais judiciaires, arrêtés à\n300 fr., à la charge de B______, A______, C______ et D______.\n\nD. a) Par acte déposé le 23 janvier 2023, A______, B______, C______ et D______\nont recouru contre cette ordonnance, qu'ils ont reçue le 21 décembre 2022. Ils\nconcluent à son annulation et, cela fait, à ce que la Chambre de surveillance leur\nréserve un droit aux relations personnelles avec les mineurs I______ et J______,\ns'exerçant, à tout le moins, un dimanche sur deux de 10h à 18h ainsi que durant\ntrois jours pendant les vacances de Noël-Nouvel-an et une semaine durant les\nvacances scolaires d'été des enfants, instaure une curatelle d'organisation et de\nsurveillance de ces relations personnelles, à charge pour le curateur d'évaluer\nl'évolution de ces relations et de proposer une extension des modalités de\nrencontres entre les enfants et leur famille paternelle et leur donne acte de leur\n\nC/10173/2021-CS\n- 6/11 -\n\nvolonté d'entreprendre un travail de médiation avec E______ auprès de toute\ninstitution adéquate, sous suite de frais et dépens.\n\nIls sollicitent, à titre préalable, la nomination d'un curateur de représentation en\nfaveur des mineurs I______ et J______.\n\nIls ont déposé des pièces nouvelles.\n\nb) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision.\n\nc) Dans son courrier du 7 mars 2023, le SEASP a considéré qu'il apparaissait\nprématuré de mettre en œuvre des visites entre les enfants et leur famille\npaternelle tant qu'un travail de médiation familiale n'avait pas été entrepris.\n\nd) Dans sa réponse, E______ a conclu au déboutement des recourants de leur\nconclusion en désignation d'un curateur de représentation des enfants, au rejet du\nrecours et à la confirmation de l'ordonnance, au partage des frais de justice et à la\ncompensation des dépens.\n\nElle a déposé des pièces nouvelles.\n\ne) Les recourants ont répliqué, persistant dans les conclusions de leur recours.\n\nE. Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal de protection a retenu que le décès\naccidentel du père des enfants alors que les parents s'étaient séparés constituait\nune circonstance exceptionnelle au sens de la loi pouvant justifier la fixation d'un\ndroit de visite en faveur de la famille paternelle. S'il était, de manière générale,\ndans l'intérêt de l'enfant de connaître et d'entretenir des relations avec ses\nascendants, le droit de visite ne devait toutefois être accordé que s'il s'avérait\nnécessaire à l'édification de l'identité personnelle de l'enfant. Dans le cas d'espèce,\ndes tensions perduraient entre les deux familles. La mère, qui avait\nvraisemblablement fait l'objet de dénigrement et de menaces de la part de sa bellefamille jusqu'en son pays d'origine, nourrissait d'importantes craintes sur l'image\nque sa belle-famille pourrait véhiculer à son sujet. Du côté de la famille paternelle,\nune rancœur était palpable et un conflit lié à l'honneur se dégageait envers la\nmère. Ces tensions étaient telles que l'instauration d'un droit de visite exceptionnel\nrisquerait d'exposer les enfants à un conflit de loyauté alors qu'ils avaient été déjà\nsuffisamment déstabilisés par le décès de leur père. Il était ainsi prématuré de\nréserver un droit de visite en faveur de la famille paternelle tant que la situation\nentre celle-ci et la mère des enfants ne serait pas plus apaisée et la communication\nrétablie. Dans cette optique, le Tribunal de protection a invité les parties à\nentreprendre un travail commun en vue d'apaiser leurs relations et de pouvoir\nenvisager un droit de visite de la famille paternelle dans de meilleures conditions.\n\nC/10173/2021-CS\n- 7/11 -\n\nEN DROIT\n\n"}