{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10173-2021_2023-06-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3272941?doc=", "Checksum": "64e1e19cc42ad76ed8c5ecaa4dc96774"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10173-2021_2023-06-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000163_2023_C_10173_2021.pdf", "Checksum": "e8cd38d656bb5158e4dad33589217fc4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10173/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.06.2023 C/10173/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:51", "Checksum": "aa67248de34452f980bd58fbe6ff7892", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.06.2023 C/10173/2021\n\nf) Dans son rapport du 4 juillet 2022, le SEASP a recommandé d'accorder à la\nfamille paternelle un droit de visite un dimanche sur deux de 10h00 à 18h00, trois\njours pendant les vacances de Noël, une semaine durant les vacances d'été,\nd'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance des relations\npersonnelles et d'inviter les parties à entamer une médiation auprès de\n[l'association] N______.\n\nLe SEASP a relevé que d'importants conflits avaient opposé les parents des\nmineurs au moment de leur séparation jusqu'à l'été 2021. Les familles respectives\navaient été impliquées dans ces conflits, qui avaient eu des répercussions dans les\nfamilles élargies jusqu'en Macédoine. Des notions d'honneur, de respect, de\ntrahison, menant jusqu'à des menaces de vie ou de mort avaient été évoquées,\ndans un contexte culturel très marqué. Les conséquences de cette séparation\navaient été difficiles à vivre pour tous, également pour les enfants. Les réticences\nde la mère à ce qu'un droit de visite soit réservé à la famille paternelle étaient\ncompréhensibles, vu ce qu'elle avait vécu, mais il était important que les enfants\npuissent avoir accès à leur famille paternelle afin de maintenir l'image de leur\npère. Il convenait ainsi d'aborder les conflits dans un lieu neutre avant de pouvoir\nenvisager d'instaurer un large droit de visite. Le SEASP préconisait en\nconséquence de commencer par des visites régulières, d'une journée à quinzaine,\nainsi que de courtes périodes durant les vacances scolaires, avant de pouvoir\nenvisager un élargissement de ces relations personnelles.\n\nC/10173/2021-CS\n- 4/11 -\n\nLa mère avait indiqué ne plus avoir eu sa place ni son autorité de mère lorsqu'elle\net son époux s'étaient installés avec les enfants chez ses beaux-parents. Au\nmoment de la séparation, la famille paternelle l'avait accusée d'avoir trompé son\nmari ce qui était très mal vu dans leur culture. Elle avait dû faire face à des\nmenaces, des insultes, des dévalorisations et du rejet. Elle avait fait l'objet\nd'insultes et de dévalorisation jusqu'en Macédoine, où elle avait été menacée qu'il\nsoit porté atteinte à des membres de sa famille. Après la séparation, lorsqu'elle\navait emménagé dans son nouvel appartement, la situation s'était apaisée avec son\népoux : ils avaient à nouveau pu communiquer sereinement. Après le décès de son\nmari, la famille paternelle n'avait pas accepté qu'elle assiste à l'enterrement de son\népoux en Macédoine. Elle ne se sentait pas prête à confier ses enfants à leur\nfamille paternelle: elle craignait qu'ils la dénigrent devant les enfants et les\ndéstabilisent, vu la colère qu'ils nourrissaient à son égard.\n\nSelon l'oncle des enfants, ceux-ci étaient très proches de leur famille paternelle, vu\nqu'ils avaient vécu ensemble durant plusieurs années. La séparation des parents\navait eu lieu dans un contexte d'adultère, la tromperie étant un des actes les plus\ngraves dans leur culture. La mère des enfants n'avait pas pu assister aux\nfunérailles de son époux en Macédoine, sa sécurité n'ayant pu être garantie\ncompte tenu des circonstances de la séparation du couple. La famille paternelle\nsouhaitait donner de l'amour aux enfants et les aider à grandir. Elle ne dirait pas de\nmal de la mère aux enfants.\n\nLes grands-parents avaient assuré qu'ils ne toléraient pas que la mère soit dénigrée\net qu'ils voulaient que les enfants soient heureux notamment en rendant service à\nla mère si elle en avait besoin. La famille paternelle ne dirait pas de mal de la\nmère aux enfants. Les grands-parents des mineurs avaient indiqué qu'ils n'avaient\nrien contre leur belle-fille, qu'ils n'en avaient jamais dit du mal. Ils étaient prêts à\nparticiper à une médiation.\n\ng) Dans ses déterminations du 28 juillet 2022, la mère s'est opposée au droit de\nvisite préconisé, qu'elle considérait aller à l'encontre de leur intérêt et de leur bienêtre. Elle avait déposé une main courante contre l'oncle D______, qui n'avait cessé\nde la discréditer auprès des enfants.\n\nh) Lors de l'audience tenue le 29 septembre 2022, le Tribunal de protection,\nsiégeant dans sa composition pluridisciplinaire, a entendu les parties.\n\nLa mère a indiqué que la deuxième année d'école de son aîné se passait bien. Elle\ns'occupait de sa fille cadette. Elle craignait que des visites auprès de la famille du\npère créent une instabilité chez les enfants, qui étaient bien au quotidien,\nnotamment au regard du manque d'estime et de la colère que sa belle-famille\nnourrissait encore contre elle. Elle maintenait la place de la famille paternelle\nauprès des enfants en leur montrant des albums photos.\n\nC/10173/2021-CS\n- 5/11 -\n\nL'oncle paternel des enfants a expliqué qu'il lui semblait essentiel de rétablir un\nlien entre les mineurs et leur famille paternelle, vu que ces derniers avaient perdu\ntout contact avec celle-ci, en sus de la perte de leur père. Il souhaitait offrir un bon\néquilibre aux enfants et serait prêt à tout pour répondre aux besoins de la mère\npour la rassurer. La famille paternelle n'était plus dans la colère contre la mère.\n\nLa grand-mère a indiqué avoir aimé la mère de ses petits enfants comme sa fille,\nmais avoir été blessée à la suite du décès de son fils, car sa belle-fille ne lui avait\npas adressé de condoléances. Elle estimait de ne pas devoir de respect à sa bellefille lorsque celle-ci lui manquait de respect.\n\n"}