{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10173-2021_2023-06-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3272941?doc=", "Checksum": "64e1e19cc42ad76ed8c5ecaa4dc96774"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10173-2021_2023-06-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000163_2023_C_10173_2021.pdf", "Checksum": "e8cd38d656bb5158e4dad33589217fc4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10173/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.06.2023 C/10173/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:51", "Checksum": "aa67248de34452f980bd58fbe6ff7892", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.06.2023 C/10173/2021\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10173/2021-CS DAS/163/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MARDI 27 JUIN 2023\n\nRecours (C/10173/2021-CS) formé en date du 23 janvier 2023 par Monsieur A______,\nMadame B______, Madame C______ et Monsieur D______, tous domiciliés ______\n(Genève), comparant tout d’abord par Me Anne REISER, avocate, puis par Me Gëzim\nILAZI, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 4 juillet 2023 à:\n\n- Monsieur A______ et Madame B______, Monsieur D______ et\nMadame C______\nc/o Me ILAZI Gëzim, avocat\nRue de la Confédération 5, CP 1364 1211 Genève 1.\n\n- Madame E______\nc/o Me Stéphane REY, avocat\nRue Michel-Chauvet 3, CP 477, 1211 Genève 12.\n\n- Madame F______\nMadame G______\nSERVICE D’EVALUATION ET D’ACCOMPAGNEMENT DE\nLA SEPARATION PARENTALE (SEASP)\nRoute des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) E______, née E______ [nom de jeune fille] le ______ 1992 en Allemagne, et\nH______, né le ______ 1993 en Macédoine, tous deux de nationalité suisse, se\nsont mariés en ______ 2016.\n\nDeux enfants sont issus de leur union, I______, né le ______ 2017, et J______,\nnée le ______ 2019.\n\nb) En décembre 2020, E______ a quitté le domicile conjugal et s'est réfugiée chez\nses parents.\n\nc) Des mesures protectrices de l'union conjugale ont été prononcées par jugement\ndu Tribunal de première instance du 21 mai 2021. Les époux ont été autorisés à\nvivre séparés, la garde des enfants a été confiée à la mère, un droit de visite a été\nréservé au père, une curatelle de surveillance de ce droit de visite a été instaurée et\nune contribution à l'entretien des enfants a été mise à la charge du père.\n\nd) H______ est décédé à K______ (Albanie) le ______ 2021.\n\nB. a) Par requête du 6 décembre 2021, B______ et A______ ainsi que C______ et\nD______, respectivement grands-parents, tante et oncle paternels des mineurs (ciaprès : la famille paternelle) ont sollicité du Tribunal de protection de l'adulte et\nde l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) que soit fixé en leur faveur un\ndroit de visite sur les mineurs à tout le moins un week-end sur deux, la moitié des\nvacances scolaires et un anniversaire sur deux.\n\nIls ont allégué que depuis le décès accidentel de leur fils et frère, ils n'avaient pas\npu revoir les enfants. Les parents des mineurs avaient, du temps de leur mariage,\nchoisi de vivre dans un modèle familial élargi au domicile de la famille paternelle.\nLe couple parental s'étant par la suite séparé en novembre 2020, les enfants\nvenaient passer du temps chez leurs grands-parents chaque fois que leur père en\navait la garde. Les grands-parents, avec qui les enfants avaient toujours vécu tant\nau quotidien que pendant les vacances scolaires, étaient disponibles pour s'en\noccuper. Il était ainsi dans l'intérêt des enfants de maintenir des relations avec leur\nfamille paternelle. Ils étaient disponibles pour aider la maman au quotidien et elle\npourrait appeler les enfants chaque fois qu'ils seraient chez eux. Ils avaient été\nattristés lorsque la mère n'avait pas accepté de leur permettre de voir les enfants.\n\nb) Le 9 décembre 2021, Tribunal de protection a invité le Service d'évaluation et\nd'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) à établir un rapport afin de\ndéterminer s'il était envisageable d'établir des relations personnelles entre les\nmineurs et la famille paternelle de façon informelle.\n\nC/10173/2021-CS\n- 3/11 -\n\nc) Le 14 février 2022, les requérants se sont plaints auprès du Tribunal de\nprotection de ce qu'aucune démarche n'avait été entreprise par le SEASP alors\nmême que les enfants n'avaient pas vu leurs grands-parents depuis le 12 septembre\n2021, date de l'enterrement de leur fils, la mère leur refusant toute relation\npersonnelle avec les enfants.\n\nd) Par réponse du 16 mars 2022, la mère s'est opposée à la requête de la famille\npaternelle. A la suite de la séparation du couple, la garde des enfants lui avait été\nattribuée dès lors qu'elle s'en était principalement occupée. Elle contestait que les\ngrands-parents aient participé à la prise en charge des enfants. Elle leur reprochait\nd'avoir pris activement part aux conflits opposant le couple. Très rapidement après\nle décès de son mari, la famille paternelle avait commencé à exercer des pressions\nsur elle pour voir les enfants. Elle avait indiqué ne pas être prête à les revoir en\nraison des conflits qui les avaient opposés. Ils avaient continué à insister puis\navaient rapidement agi en justice, moins de trois mois après le décès du père, pour\nobtenir un droit de visite.\n\ne) Par courrier du 18 mai 2022, le SEASP a informé le Tribunal de protection de\nce que les parties n'étaient pas parvenues à s'entendre sur la mise en œuvre d'un\ndroit de visite informel en faveur de la famille paternelle, qui préférait attendre un\njugement tandis que la mère n'était pas prête à accepter que les enfants se rendent\ndans leur famille paternelle.\n\n"}