{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-11-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10145-2023_2023-11-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3299868?doc=", "Checksum": "6bb174cf8450ea188e17451ba608d265"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10145-2023_2023-11-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0002/DAS_000290_2023_C_10145_2023.pdf", "Checksum": "2ef00e8cddad9ba79050448904abe2e1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10145/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.11.2023 C/10145/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:06", "Checksum": "9bfea713c91e718cbe4fdc75ee126c6c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.11.2023 C/10145/2023\n\n e) Le 13 avril 2023, le Ministère public a ouvert une instruction pénale à\nl'encontre de B______ (P/2______/2023), pour actes d'ordre sexuel avec des\nenfants (art. 187 CP), dans le cadre de laquelle les parents ont été entendus par\nle Ministère public.\n\nf) Dans un rapport médical du 4 avril 2023, la Dre E______, pédopsychiatre, a\nattesté avoir effectué le suivi de D______ du 12 janvier au 2 mars 2023, à la\ndemande de la mère, qui l'avait informée de ses suspicions de comportements\nincestueux du père envers l'enfant. Le suivi a été interrompu à la demande de\nla mère. La poursuite d'un traitement psychothérapeutique a été préconisée.\nL'enfant ne présentait pas de troubles du cours ou du contenu de la pensée, ni\nd'élément de la pensée psychotique. Son développement était conforme à son\nâge et son intelligence cliniquement dans la norme. Elle avait bien investi\nl'espace thérapeutique et se montrait adéquate et ajustée dans l'échange.\n\nC/10145/2023-CS\n- 4/9 -\n\ng) Entre temps, par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le\n25 janvier 2023, A______ a formé une requête de mesures protectrices de\nl'union conjugale, assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles\n(cause C/3______/2023).\n\nh) Par ordonnance du 25 janvier 2023, le Tribunal de première instance,\nstatuant sur mesures superprovisionnelles, a notamment attribué à A______ la\ngarde exclusive de D______ et de G______, suspendu le droit aux relations\npersonnelles de B______ avec ses enfants, lui a fait interdiction de prendre\ncontact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement,\nnotamment par téléphone, par écrit, ou par voie électronique, avec A______,\nD______ et G______, ou d'approcher ces derniers à moins de 200 mètres, fait\ninterdiction à B______ de se rendre au domicile conjugal et à l'Espace de vie\nenfantine H______, ou de s'approcher de ces lieux à moins de 200 mètres, et\nassorti ces dernières mesures de la menace de la peine de l'art. 292 CP.\n\ni) Par ordonnance du 11 mai 2023, le Tribunal de première instance, statuant\nsur mesures provisionnelles, a notamment autorisé les époux à vivre séparés,\nattribué à la mère la garde exclusive de D______ et de G______, réservé au\npère un droit aux relations personnelles avec ses enfants, s'exerçant à raison\nd'une heure par semaine avec chacun d'eux au sein de I______, instauré\nune curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles en\nfaveur des enfants, chargé le curateur, en particulier, de veiller à la mise en\nplace des visites et à leur bon déroulement, fait interdiction à B______ de\nprendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement,\nnotamment par téléphone, par écrit, ou par voie électronique, avec A______,\nD______ et G______, ou d'approcher ces derniers à moins de 200 mètres, à\nl'exception des contacts découlant de l'exercice des relations personnelles\nprévu ci-dessus, fait interdiction à B______ de se rendre au domicile conjugal\nainsi qu'à l'Espace de vie enfantine H______ et à l'établissement\nJ______/K______/L______ ou de s'approcher de ces lieux à moins de\n200 mètres sous la menace de la peine de l'art. 292 CP.\n\nj) Par ordonnance du 19 juin 2023, le Tribunal de première instance a\nordonné, en substance, que les mineurs D______ et G______ soient\nreprésentés par un curateur dans le cadre de la procédure de mesures\nprotectrices de l'union conjugale opposant leurs parents et a désigné C______,\navocat, en cette qualité.\n\nk) A______ a formé recours contre ces deux ordonnances auprès de la Cour\nde justice par actes respectivement du 25 mai 2023 et 3 juillet 2023.\n\nl) Le 26 mai 2023, le Ministère public a requis du Tribunal de protection la\ndésignation d'un curateur aux fins de représenter la mineure D______ dans le\ncadre de la procédure pénale P/2______/2023 instruite contre son père,\n\nC/10145/2023-CS\n- 5/9 -\n\nB______, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), en raison\ndu conflit d'intérêts résultant de la position de A______, représentante de la\npartie plaignante dans la procédure pénale, et partie dans le cadre d'une\nprocédure de mesures protectrices de l'union conjugale opposant les parents de\nla mineure devant le Tribunal civil.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte\nsont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant\n(art. 314 al. 1 CC).\n\nLes décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours\nauprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC\net 53 al. 1 LaCC).\n\nInterjeté par la mère de la mineure concernée par la mesure, dans le délai utile\nde trente jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450\nal. 2 et 3 et 450b CC).\n\n1.2 Les pièces nouvelles produites par les parties à l'appui de leurs écritures\nsont recevables, l'art. 53 LaCC ne prévoyant aucune limitation au dépôt de\npièces nouvelles en procédure de recours devant la Chambre de surveillance.\n\n1.3 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office\nillimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est\npas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC).\n\n"}