{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-11-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10145-2023_2023-11-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3299868?doc=", "Checksum": "6bb174cf8450ea188e17451ba608d265"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10145-2023_2023-11-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0002/DAS_000290_2023_C_10145_2023.pdf", "Checksum": "2ef00e8cddad9ba79050448904abe2e1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10145/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.11.2023 C/10145/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:05:06", "Checksum": "9bfea713c91e718cbe4fdc75ee126c6c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.11.2023 C/10145/2023\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10145/2023-CS DAS/290/2023\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023\n\nRecours (C/10145/2023-CS) formé en date du 12 juillet 2023 par Madame A______,\ndomiciliée ______, représentée par Me Robert ASSAEL, avocate.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 28 novembre 2023 à:\n\n- Madame A______\nc/o Me Robert ASSAEL, avocat\nRue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12.\n\n- Monsieur B______\nc/o Me Alain BERGER, avocat\nBoulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4.\n\n- Maître C______\n______, ______.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par décision DTAE/4354/2023 rendue le 7 juin 2023, le Tribunal de protection\nde l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a désigné en qualité\nde curateur de représentation de la mineure D______, née le ______ 2019,\nC______, avocat, afin de la représenter dans la procédure pénale\nP/1______/2023 (recte: P/2______/2023) pendante par-devant le Ministère\npublic, au vu du conflit d'intérêts pouvant exister dans ce contexte vis-à-vis de\nses parents.\n\nB. a) Par recours du 12 juillet 2023 déposé à la Chambre de surveillance de la\nCour de justice, A______ a conclu à l'annulation de cette décision, qu'elle a\nreçue le 12 juin 2023, et subsidiairement, au renvoi de la procédure au\nTribunal de protection, dans le sens des considérants, sous suite de frais à la\ncharge de l'Etat. Elle reproche au Tribunal de protection une violation de son\ndroit d'être entendue, pour ne pas avoir sollicité la détermination des parties\nsur le principe de la nomination d'un curateur de représentation pour la\nmineure avant de rendre sa décision et pour défaut de motivation de celle-ci.\nElle lui reproche également d'avoir retenu l'existence d'un conflit d'intérêts,\nalors qu'aucun conflit d'intérêts, même abstrait, n'existait entre elle et sa fille,\nfaute d'intérêt divergeant. Elle ne tirait en effet aucun profit de la plainte\npénale qu'elle avait été contrainte de déposer, dès lors qu'elle aurait préféré\nque les faits reprochés ne se soient pas réalisés.\n\nElle a produit un chargé de 22 pièces.\n\nb) Le Tribunal de protection a fait savoir à la Chambre de surveillance qu'il\nn'entendait pas faire usage de la faculté de reconsidérer sa décision.\n\nc) Dans sa réponse du 24 juillet 2023, B______ a, préalablement, ordonné\nl'apport de la procédure civile en mesures protectrices de l'union conjugale\nC/3______/2023 opposant les parties, et principalement, conclu à la\nconfirmation de la décision entreprise, les frais et dépens devant être mis à\ncharge de A______. Il considère que le Tribunal de protection a suffisamment\nmotivé la décision de nomination d'un curateur de représentation par\nl'existence de la procédure pénale, ce qu'a d'ailleurs fort bien compris\nA______, qui a pu développer ses arguments devant la Chambre de\nsurveillance. La désignation d'un représentant à l'enfant dans la procédure\npénale est nécessaire compte tenu de la volonté de la mère d'écarter le père de\nla vie de ses enfants et de l'instrumentalisation qu'elle fait à cette fin de la\nparole de l'enfant D______.\n\nIl a produit un chargé de 22 pièces.\n\nC/10145/2023-CS\n- 3/9 -\n\nd) A______ a répliqué le 7 août 2023, persistant dans ses conclusions et\nconcluant au surplus au rejet de l'apport de la procédure civile\nC/3______/2023, cet apport étant injustifié. Concernant notamment les\nreproches faites par le père en relation avec le suivi psychothérapeutique de\nl'enfant, si elle avait mis un terme à ce suivi par la pédopsychiatre E______,\nc'est parce que l'enfant avait exprimé le fait qu'elle voulait arrêter cette\npsychothérapie, et non parce que la mineure n'avait pas parlé des abus sexuels\nqu'elle avait subis à ce médecin. Elle avait tenté depuis lors de trouver un\nnouveau pédopsychiatre, en vain pendant plusieurs mois, avant la reprise d'un\nsuivi par la Dre F______, pédopsychiatre, début juillet 2023.\n\nElle a produit 14 pièces complémentaires, en plusieurs chargés successifs.\n\ne) B______ a répliqué le 18 septembre 2023, persistant dans ses conclusions.\n\nIl a produit six pièces complémentaires.\n\nC. Les faits pertinents suivant résultent pour le surplus de la procédure:\n\na) Les enfants D______, née le ______ 2019, et G______, né le ______ 2021,\nsont issus de la relation conjugale entre A______ et B______.\n\nb) Les époux se sont séparés au début du mois de janvier 2023, date à laquelle\nB______ a quitté le domicile familial.\n\nc) Le 13 janvier 2023, A______ a déposé plainte pénale auprès de la police à\nl'encontre de son époux, suspectant ce dernier d'avoir commis des actes\nd'ordre sexuel sur leur fille depuis le mois de janvier 2022.\n\nd) Le 23 mars 2023, B______ a déposé plainte pénale contre A______ pour\ndénonciation calomnieuse et violation du devoir d'éducation.\n\n"}