{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-03-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10135-2023_2025-03-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3392144?doc=", "Checksum": "86dc240962c33196dcc178ee61bcb462"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10135-2023_2025-03-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2025/0000/DAS_000048_2025_C_10135_2023.pdf", "Checksum": "472522d9f2a532229a4d0dbe2bfe4bce"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10135/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.03.2025 C/10135/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.426.al1; LaCC.57.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:39:44", "Checksum": "07603cb6e4b96c6a241b64dcc3e0a226", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.03.2025 C/10135/2023\nRegeste:\nCC.426.al1; LaCC.57.al1\n\nBien que le concerné accepte dorénavant, et depuis peu, de prendre son traitement\nper os, son hospitalisation demeure nécessaire, son état n'étant pas encore\nstabilisé. Le médecin entendu estime qu'un délai de deux à trois semaines est\nencore nécessaire pour obtenir une stabilisation de l'état du recourant, en veillant à\nla bonne tolérance du médicament et au bon équilibrage du traitement. L'audition\ndu recourant a par ailleurs pu mettre en évidence qu'il n'avait pas conscience de\ndevoir prendre son traitement, se considérant guéri, et qu'il ne considérait pas les\nconditions mises à la révocation du sursis à son placement comme contraignantes,\nde sorte qu'à l'évidence, une sortie prématurée entraînerait, à ce stade,\ninévitablement une nouvelle rupture de traitement et une péjoration de l'état du\nrecourant.\n\nL'hospitalisation du recourant est ainsi toujours nécessaire, le traitement mis en\nplace n'ayant pas encore permis d'améliorer suffisamment son état et le recourant\nn'adhérant pas aux conditions fixées au maintien du sursis. L'aide et les soins dont\n\nC/10135/2023-CS\n- 6/7 -\n\nil a besoin ne pouvant lui être fournis que dans le cadre du placement à des fins\nd'assistance, un traitement ambulatoire n'étant pas envisageable pour l'instant, la\ndécision de révocation du sursis prononcée par le Tribunal de protection doit être\nconfirmée.\n\nLe recours sera rejeté.\n\n3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).\n\n*****\n\nC/10135/2023-CS\n- 7/7 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours formé le 20 février 2025 par A______ contre l'ordonnance\nDTAE/1269/2025 rendue le 13 février 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et\nde l'enfant dans la cause C/10135/2023.\n\nAu fond :\n\nLe rejette.\n\nSur les frais :\n\nDit que la procédure est gratuite.\n\nSiégeant :\n\nMadame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-\nLaurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen\nFRAGA, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.\n\nC/10135/2023-CS\n"}